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Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : En instituant une priorité au profit de certains jeunes, en fonction du lieu où ils ont résidé ou effectué une partie de leurs études secondaires pendant une durée minimale fixée par décret, cette disposition méconnaît le principe d'égalité. De plus, le critère retenu est flou et inopérant, et ...

À l'alinéa 6, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « et l'accès à la qualification ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er.

À l'alinéa 6, après le mot : « ans », insérer les mots : « au moment de la signature du contrat de travail ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er.

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Un suivi individualisé professionnel et, le cas échéant, social du bénéficiaire d'un emploi d'avenir est assuré par l'institution mentionnée à l'article L. 326-6 ou par l'un des organismes mentionnés à l'article L. 326-4. Un bilan relatif au projet professionnel du bénéficiaire et à la suite donn...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « À titre dérogatoire, afin de permettre au bénéficiaire d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation, une prolongation de l'aide au-delà de la durée maximale de trente-six mois peut être autorisée par les personnes mentionnées aux 1° et 2°  de l'article L. 322‑1. La du...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 322-48-1. L'octroi de l'aide relative à l'emploi d'avenir est subordonné à la capacité, notamment financière, de l'employeur de maintenir l'emploi pendant la durée prévue au contrat. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er.

Après la deuxième occurrence du mot : « avenir, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « les conditions d'encadrement et, le cas échéant, de tutorat ainsi que la qualification ou les compétences dont l'acquisition est visée pendant la période en emploi d'avenir. Elle indique obligatoirement les actions de formation, réalisées pendant le te...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « En cas de non-respect des engagements de l'employeur, notamment en matière de formation, le remboursement de la totalité des aides publiques perçues est dû à l'État. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er.

Substituer à l'alinéa 23 les trois alinéas suivants : « Lorsqu'il est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de trente-six mois. « En cas de circonstances particulières liées à la nature de l'emploi, à la situation de l'employeur ou à la situation et au parcours du bénéficiaire, il peut être conclu initialement pour une durée inféri...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas prévu au dernier alinéa de l'article L. 322-48, les personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 322-1 peuvent autoriser une prolongation du contrat au-delà de la durée maximale de trente-six mois, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l'action de formation conc...

Après l'alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants : « Sous-section 3 bis « Reconnaissance des compétences acquises « Art. L. 322-51-1. – Les compétences acquises dans le cadre de l'emploi d'avenir sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d'expérience professionnelle ou une validation des acquis de l'expérience pré...

Compléter l'alinéa 30 par la phrase suivante : « Des niveaux de qualification supérieurs au baccalauréat peuvent être pris en compte à titre exceptionnel, pour les jeunes confrontés à des difficultés particulières d'insertion professionnelle ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3°  Les dispositions particulières applicables aux emplois d'avenir créés dans le secteur de l'aide aux personnes handicapées, de nature à favoriser l'amélioration de la qualité de vie de ces personnes ; « 4° Les mécanismes de contrôle et de sanction de l'employeur en cas de manquement ...

À la fin de l'alinéa 31, substituer à la référence : « L. 322-28 » la référence : « L. 322-27 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « en deuxième année de licence », les mots : « au moins en deuxième année de licence et au plus en première année de master ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 2.

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Le critère d'âge ne s'applique pas aux étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 2.

À la seconde phrase de l'alinéa 12, après le mot : « mentionne », insérer le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 2.

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Les étudiants bénéficient d'un tutorat au sein de l'établissement scolaire dans lequel ils travaillent. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 2.

Après la première occurrence du mot : « travail », rédiger ainsi l'alinéa 19 : « adaptée, inférieure à la moitié de la durée légale du temps de travail. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 2.

À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot : « locaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.