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À l'alinéa 6, après le mot : « activités », insérer les mots : « spécifiques à ce dispositif ». Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter qu'un recrutement dans le cadre d'un emploi d'avenir ne se substitue à un recrutement qui aurait eu lieu indépendamment  de l'existence même de ce dispositif. Le risque d'un tel effet de substitution ou « d...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , en particulier dans les secteurs industriels prioritaires. ». Exposé sommaire : Verba volant, scripta manent : l'annonce de « contrats de génération » ne fait ni loi, ni même projet de loi. Aussi, le Législateur est-il amené à ne juger que du présent dispositif, sans le comparer par anticipation à un p...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : La conclusion de contrats au titre des emplois d'avenir, doit s'entendre indépendamment des logiques de zonage prioritaires. En effet, l'augmentation actuelle du chômage, en raison de la crise économique et du ralentissement de l'activité qui en résulte, constitue un frein à l'accès à l'emploi des jeune...

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « ou les zones de revitalisation rurale ». Exposé sommaire : Les plus fortes difficultés d'accès à l'emploi sont identifiées dans les ZUS en métropole, d'une part, dans les territoires, départements et collectivités territoriales d'outre-mer, d'autre part. Il convient donc de focaliser le dispositif sur ce...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « article qui » les mots : « article. En sont bénéficiaires, en particulier, les jeunes qui ». Exposé sommaire : Là où la rédaction actuelle du projet de loi décline des publics cibles à l'exclusion de tous les autres jeunes peu ou pas qualifiés, la rédaction proposée dans cet amendement élargit à l'ense...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Cette sectorisation ne saurait avoir d'autre objectif que de traiter de façon prioritaire les cas individuels les plus difficiles. » Exposé sommaire : L'attribution d'emplois d'avenir ne saurait obéir à une logique géographique essentiellement discriminante. La logique du zonage prioritaire pré...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis –  Les entreprises de moins de deux salariés, dirigées par un senior ; ». Exposé sommaire : L'artisanat rassemble plus de 3 millions d'actifs et plus de 920.000 entreprises partout en France. Traditionnellement présent dans les secteurs de l'alimentation, du bâtiment, de la production et ...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis  – Toute association ou entreprise individuelle qui exerce les activités de service à la personne mentionnées à l'article L. 7232-1 du code du travail ; » Exposé sommaire : Amendement de repli, qui distingue une catégorie d'employeur au sein des entreprises du secteur marchand et notamme...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis –  Les employeurs du secteur marchand ; ». Exposé sommaire : Nonobstant les dispositifs d'aide à l'emploi annoncés mais non encore connus, les emplois d'avenir doivent, pour offrir aux jeunes les meilleures chances d'employabilité, prioriser dès maintenant le secteur marchand. Une analy...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis – Les groupes industriels installés et produisant en France ; » Exposé sommaire : Comme l'ensemble des économies développées, mais plus que certaines d'entre elles, la France est frappée par un phénomène de désindustrialisation, qui se caractérise notamment par un recul de l'emploi indus...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : «  6° Les mutuelles et les coopératives. » Exposé sommaire : Les structures employeuses de l'économie sociale et solidaire sont particulièrement concernées par la mise en œuvre des emplois d'avenir. Elles figurent parmi les acteurs les plus actifs pour le déploiement à venir du dispositif. Or, la...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : «  6° Les entreprises sociales. » Exposé sommaire : Les structures employeuses de l'économie sociale et solidaire sont particulièrement concernées par la mise en œuvre des emplois d'avenir. Elles figurent parmi les acteurs les plus actifs pour le déploiement à venir du dispositif. Or, la rédactio...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « notamment les entreprises solidaires telles que définies à l'article L. 3332-17-1 du code du travail ». Exposé sommaire : Les structures d'insertion par l'activité économique salarient chaque année 240.000 personnes éloignées de l'emploi. Dans divers cadres juridiques (associations intermédiaires, atel...

À l'alinéa 15, substituer au mot : « qualification », les mots : « formation qualifiante ». Exposé sommaire : La bonne cohérence entre le parcours de formation en entreprise et l'accès à une qualification est la condition essentielle de succès de ce dispositif. Le présent amendement vise à s'assurer que la qualification acquise soit bien ...

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « L'employeur est tenu de respecter un délai de six mois minimum entre le terme d'un emploi de droit commun et l'embauche sur le même poste d'un autre salarié, bénéficiaire d'un emploi d'avenir. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'éviter les effets de substitution, qui limiterait le re...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : La lutte contre le chômage des jeunes est l'affaire de tous, y compris des particuliers employeurs, intervenant notamment dans le secteur des emplois à la personne, vivier considérable d'emplois. La crainte d'un effet d'aubaine au seul bénéfice du secteur non marchand n'est pas justifiée, au moins pou...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 18, après la référence : « L. 5314-1 », insérer les mots : « ou à l'article L. 5313-1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les Maisons de l'emploi participent à la mise en œuvre des emplois d'avenir. Dans les bassins d'emplois où elles existent, ces structures sont, en effet, des ...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 18 : « un bilan d'activité et de compétence sont réalisés chaque trimestre, ainsi qu'un dernier inventaire des acquis dans les deux mois précédant l'échéance de celui-ci ». Exposé sommaire : L'accompagnement du jeune bénéficiant d'un emploi d'avenir suppose des bi...

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Il donne lieu à une information du maire de la commune de résidence du salarié en emploi d'avenir ». Exposé sommaire : Dans toutes les communes, le chômage des jeunes est une préoccupation sociale générale, qui peut emporter des conséquences sur la tranquillité et la qualité de vie des adminis...