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Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les conditions de remboursement de l'aide et des exonérations perçues par l'employeur qui n'aurait pas satisfait à ses obligations à l'égard du salarié en contrat d'avenir. » Exposé sommaire : Les critères d'analyse doivent être suffisamment précis pour n'introduire aucune iniquité, quelle q...

À l'alinéa 49, substituer au mot : « particulière » le mot : « financière ». Exposé sommaire : La situation financière des collectivités territoriales d'outre-mer est un sujet de préoccupation à prendre en considération dans le niveau d'attribution des aides de l'Etat. Il est à noter que les CAE étaient financés par l'Etat à hauteur de 8...

  À l'alinéa 49, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « ou zones urbaines sensibles ». Exposé sommaire : La situation financière des collectivités locales qui comptent sur leur territoire des ZUS est également un sujet de préoccupation à prendre en considération dans le niveau d'attribution des aides de l'Etat.

À la première phrase, substituer aux mots : « peuvent contractualiser » les mots : « contractualisent avec les collectivités du bassin d'emploi ». Exposé sommaire : Parmi les grandes compétences des conseils régionaux, figurent l'éducation, la formation et l'apprentissage, ainsi que le développement économique et l'emploi. A ce double titr...

À la seconde phrase, substituer aux mots : « départements et agglomérations » les mots : « collectivités territoriales et les établissements de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Les travaux de la commission des affaires sociales ont introduit dans le texte du projet de loi une contractualisation indispensable entre l'Etat et ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'encadrement proposé est inutile et contreproductif pour un jeune diplômé ayant acquis une certaine autonomie. Si cette activité doit être suivie et évaluée, elle ne nécessite pas pour autant la mobilisation d'une structure de tutorat.

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « L'emploi d'avenir enseignant est un poste budgétaire spécifique qui ne se substitue à aucune activité d'enseignement, ni à aucun poste fonctionnel, notamment celui d'auxiliaire de vie scolaire. ». Exposé sommaire : Le dispositif mis en place est nécessairement spécifique et ne doit se substitue...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « , à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon » les mots : « ainsi que dans l'ensemble des collectivités d'outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de rédaction.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « , à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon » les mots : « ainsi que dans l'ensemble des collectivités d'outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de rédaction.

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « ,  à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon » les mots : « ainsi que dans l'ensemble des collectivités d'outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de rédaction.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sans contester la pertinence technique des dispositions de cet article, il apparaît tout aussi incontestable qu'elles ne correspondent en rien à l'objet de ce projet de loi. Elles portent ainsi atteinte à la cohérence et à la portée de ce texte, dont le contenu se trouve rétrogradé au niveau d'un acte...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Soit avoir résidé pendant une durée minimale dans une zone de revitalisation rurale au sens de l'article 42 de la loi n° 95‑115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ; ». Exposé sommaire : L'emploi des jeunes en zone rurale est un défi à rele...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce bilan comporte une évaluation de la possibilité d'une prise en charge intégrale par l'État de la formation dans les entreprises des jeunes bénéficiant d'un emploi d'avenir. » Exposé sommaire : Cette prise en charge se ferait à condition que l'entreprise forme la personne et lui offre un con...

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « À l'issue de son emploi d'avenir, le bénéficiaire qui souhaite aboutir dans son parcours d'accès à la qualification peut prétendre aux contrats de travail mentionnés au livre II et au chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie, ainsi qu'aux actions de formation mentionnées à l'artic...

Rédiger ainsi cet article : « Les programmes et moyens mis en œuvre à l'appui de l'accès à l'insertion professionnelle durable des jeunes bénéficiaires d'un emploi d'avenir font l'objet d'une concertation annuelle au sein du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle notamment pour ce qui concerne l'identifi...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « favoriser », le mot : « assurer ». Exposé sommaire : La loi doit clairement affirmer le principe d'un strict respect de la parité entre les femmes et les hommes. Il ne faut donc pas favoriser, ce qui implique une obligation de moyens, mais assurer, avec une obligation de résultat.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « pouvoir ». Exposé sommaire : Il est important que lors de la demande d'aide relative à un emploi d'avenir, l'employeur justifie de sa solidité financière. Dire qu'il doit pouvoir implique qu'il n'aura pas à donner systématiquement ces informations, mais doit pouvoir les fournir en cas de demande. Cela limit...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « - les garanties de solvabilité financière assurant que l'emploi peut être financé jusqu'à son terme. ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de faire figurer dans le dossier de demande d'aide les éléments qui permettent de jauger de la solvabilité et de la solidité financière de la structure qui ...

Compléter cet amendement par les mots : « et qui débouchera sur un véritable parcours professionnel. ». Exposé sommaire : Le contrat d'avenir permettra au jeune de bénéficier d'un emploi aidé et rémunéré qui facilitera son insertion en entreprise. Ce contrat doit aussi lui permettre de suivre une formation qualifiante obligatoire dans un sec...