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À l'alinéa 9, après le mot : « sensible », insérer les mots : « ou une zone de revitalisation rurale ». Exposé sommaire : Le bénéfice des emplois d'avenir ayant été étendu aux jeunes résidant les zones de revitalisation rurale, il apparaît logique, par souci de cohérence, de leur ouvrir le contrat d'avenir professeur dans les mêmes conditi...

I. – À l'alinéa 7, après le mot : « territoire », insérer les mots : « ou les zones d'éducation prioritaire ou faisant partie de réseaux de réussite scolaire » II. – En conséquence, compléter la première phrase de l'alinéa 44 par les mots : « ou des zones d'éducation prioritaire ou faisant partie des réseaux de réussite scolaire. » Exposé...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas prévu au dernier alinéa de l'article L. 322-48, les personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 322-1 peuvent autoriser une prolongation du contrat au-delà de la durée maximale de trente-six mois, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l'action de formation conc...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « en priorité aux jeunes mentionnés au I du présent article qui résident soit » les mots : « aux jeunes mentionnés au I du présent article. En sont bénéficiaires, en particulier, les jeunes qui résident ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi décline des publics cibles à l'exclusion d...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « article qui » les mots : « article. En sont bénéficiaires, en particulier, les jeunes qui ». Exposé sommaire : Là où la rédaction actuelle du projet de loi décline des publics cibles à l'exclusion de tous les autres jeunes peu ou pas qualifiés, la rédaction proposée dans cet amendement élargit à l'ense...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « II. -  L'emploi d'avenir s'adresse à tous les jeunes Français âgés de seize à vingt-cinq ans, quel que soit leur lieu de résidence. » Exposé sommaire : Il convient dans un souci d'équité et pour éviter toute discrimination injustifiable de permettre à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans qualification et ren...

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité de contrats d'emplois d'avenir à temps partiel.  En effet, la durée de trente-six mois du contrat est déjà source de précarité. Un contrat à temps plein est une des conditions essentielles pour un retour à un l'emploi durable.

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « ou encore dans un département ou une collectivité d'outre-mer ». Exposé sommaire : De la même manière que l'article 1 du projet de loi a affiné les critères présidant au zonage territorial des contrats d'avenir en mentionnant de façon explicite les Outre-mer (cf sous-amendement du rapporteur de la Commis...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « notamment les entreprises solidaires telles que définies à l'article L. 3332-17-1 du code du travail ». Exposé sommaire : Les structures d'insertion par l'activité économique salarient chaque année 240.000 personnes éloignées de l'emploi. Dans divers cadres juridiques (associations intermédiaires, atel...

Après l'alinéa 36, insérer les huit alinéas suivants : « Art. L. 5134-116 bis. – Une charte est annexée au contrat de travail et signée par les parties. Elle précise notamment : « - les objectifs et la finalité du contrat ; « - la définition des activités confiées au salarié ; « - le nom du tuteur, désigné par l'employeur, assurant le suivi...

Substituer à l'alinéa 32 les quatre alinéas suivants : « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 1243‑1, il peut être rompu : « - d'un commun accord entre les deux parties, à n'importe quel moment ; « - à l'initiative du salarié, à l'expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution, moyennant le respect d'un préavis de d...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « En cas de non-respect des engagements de l'employeur, notamment en matière de formation, le remboursement de la totalité des aides publiques perçues est dû à l'État. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er.

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « et ouvre droit à l'indemnité destinée à compenser la précarité de l'emploi prévue aux articles L. 1243-8 et L. 1243-9 ». Exposé sommaire : Le Contrat Unique d'Insertion, dérogatoire au droit commun, ne prévoit pas l'accès à la prime de précarité d'un montant de 10 % de la rémunération totale brute versé...

Après le mot : « perçues », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « peut être demandé ». Exposé sommaire : La sanction proposée est extrême et sans gradation possible, ce qui la rend très théorique. Il semble plus intéressant de laisser une souplesse aux autorités administratives, pour qu'elles puissent ne réclamer le remboursement que d'u...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions selon lesquelles « l'emploi d'avenir s'adresse en priorité aux jeunes qui résident soit dans les zones urbaines sensibles, soit dans les zones d'emploi dans lesquelles le taux de chômage des jeunes de 16 à 25 ans est supérieur à la moyenne nationale ». E...

I. – Après le mot : « de » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « recrutement. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : Il s'agit dans ce texte de réserver prioritairement les emplois d'avenir aux personnes ayant résidées dans une zone urbaine sensible ou aux personnes ayant fait leurs études dans une zone ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La plupart des gouvernements ont eu recours aux emplois aidés. Cette démarche, en soi, n'est pas condamnable. Mais, d'une part, elle est maladroite, car la création d'un nouveau dispositif entraine une période de latence, une cassure dans la mise en œuvre des contrats par les employeurs. D'autre part...

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Les CRESS participent de droit à l'ensemble des travaux, dispositifs, études, consacrés au développement de l'économie solidaire et à la présence des dispositifs d'insertion sur leur territoire de référence. De plus le terme « participer » est d'une totale imprécision. Il est donc nécessaire de suppr...

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Il s'agit d'un simple amendement de cohérence avec les dispositions adoptées par la Commission sur l'encadrement du recours à un contrat à durée déterminée (CDD), en procédant au déplacement d'une phrase dans le texte de l'article.

À l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « emploi », insérer les mots : « , soit ayant signé un contrat d'insertion dans la vie sociale ». Exposé sommaire : Les emplois d'avenir ont pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes sans emploi de 16 à 25 ans sans qualification ou peu qualifiés rencontrant des diffic...