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Dans le cadre des discussions de la convention-cadre entre l'État et le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, peuvent être fixées les conditions de contribution de ce fonds au financement d'actions de formation professionnelle concourant à la qualification des jeunes salariés en emploi d'avenir. Exposé sommaire : La mob...

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « ,  à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon » les mots : « ainsi que dans l'ensemble des collectivités d'outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de rédaction.

La section 1 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est abrogée. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer du code du travail la section relative au contrat emploi-jeune, qui devient obsolète du fait de la création de ce dispositif des emplois d'avenir. Cette suppression permet d'éviter...

Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « L'étudiant bénéficie d'un suivi personnalisé qui prévoit, y compris en cas de renoncement anticipé au concours, un accompagnement par le bureau d'aide à l'insertion professionnelle mentionné à l'article L. 611‑5 du code de l'éducation. « La formation de l'étudiant en emploi d'avenir aux...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « À titre dérogatoire, deux ou plusieurs communes de moins de 3 500 habitants peuvent s'associer pour bénéficier des aides relatives aux emplois d'avenir pour un même salarié. » Exposé sommaire : En zones rurales, dans les petites communes les besoins et les moyens sont parfois trop limités pour ...

À la seconde phrase, substituer aux mots : « départements et agglomérations » les mots : « collectivités territoriales et les établissements de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Les travaux de la commission des affaires sociales ont introduit dans le texte du projet de loi une contractualisation indispensable entre l'Etat et ...

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Être boursier étant une condition pour bénéficier d'un emploi d'avenir professeur, préciser que la rémunération au titre d'un emploi d'avenir professeur est cumulable avec les bourses de l'enseignement supérieur semble superfétatoire.

La section 1 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est abrogée. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer du code du travail la section relative au contrat emploi-jeune, qui devient obsolète du fait de la création de ce dispositif des emplois d'avenir. Cette suppression permet d'éviter...

Supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : L'ensemble de ces éléments doit être le plus précisément possible fixé par la loi, et non pas par le pouvoir réglementaire.

À l'alinéa 49, substituer au mot : « particulière » le mot : « financière ». Exposé sommaire : La situation financière des collectivités territoriales d'outre-mer est un sujet de préoccupation à prendre en considération dans le niveau d'attribution des aides de l'Etat. Il est à noter que les CAE étaient financés par l'Etat à hauteur de 8...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – L'emploi d'avenir s'adresse plus généralement aux personnes qui résident dans un bassin d'emploi. ». Exposé sommaire : Les zones urbaines sensibles font parties d'un bassin de vie et d'emploi. La conclusion de contrats au titre des emplois d'avenir ne doit pas être limitée aux seules z...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : L'article 2323-57 du Code du travail prévoit une large diffusion de ce plan d'action. Les dispositions portées par ces alinéas sont donc inutiles.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Quelle que soit l'appréciation que l'on porte sur le contenu de cet article, son objet n'entre aucunement dans le champ du projet de loi portant sur les contrats d'avenir. Cet article constitue donc un cavalier législatif, qui fait porter un risque juridique du fait de son caractère inconstitutionnel....

Un bilan d'évaluation annuel relatif à la mise en œuvre des emplois d'avenir professeur créés par l'article 2 de la présente loi est transmis par le Gouvernement au Parlement. Exposé sommaire : Compte tenu des engagements financiers très important que suppose la mise en œuvre de ce dispositif et de l'impact social espéré, il paraît nécessaire...

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « d'un an » les mots : « de douze mois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 5134‑117‑B – Les dispositions de nature à favoriser une répartition équilibrée des femmes et des hommes par secteur d'activités dans la mise en oeuvre des emplois d'avenir sont fixées par décret. ». Exposé sommaire : La répartition sexuée des secteurs d'activité et métiers est l'un des ...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la condition géographique de résidence fixée par le présent projet de loi pour les jeunes de 16 à 25 ans candidats aux emplois d'avenir. Il n'apparaît pas souhaitable, en effet, de différencier la population des jeunes peu ou pas qualifiés éligibles à ces emploi...

Après la dernière occurrence du mot : « emploi », supprimer la fin de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le flou portant sur les activités ou les éligibles aux contrats d'avenir est tel qu'il est préférable de supprimer les indications liées aux secteurs professionnels concernés par ces contrats.

Après le mot : « qualifiées », supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Il est très vraisemblable que le cumul d' un handicap et d'une absence de qualification professionnelle constitue des circonstances d'une gravité telle que la difficulté d'accès à l'emploi n'ait pas à être démontrée.

I. – Au début de la dernière phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « Les étudiants bénéficient », les mots : « L'étudiant bénéficie ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots : « ils travaillent », les mots : « il exerce son activité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel