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À l'alinéa 7, substituer aux mots : « au moins en deuxième année de licence et au plus » les mots : « en deuxième année de licence ou, le cas échéant, en troisième année de licence ou ». Exposé sommaire : La Commission a souhaité élargir le public éligible aux emplois d'avenir professeur aux étudiants boursiers en deuxième année de licence...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « son positionnement », les mots : « sa place ». Exposé sommaire : Le terme « positionnement » renvoie d'abord à une notion issue du marketing. Lorsqu'il est utilisé dans le monde du travail, par exemple dans l'expression « positionnement professionnel », il renvoie à des réflexion...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3°  Les dispositions particulières applicables aux emplois d'avenir créés dans le secteur de l'aide aux personnes handicapées, de nature à favoriser l'amélioration de la qualité de vie de ces personnes ; « 4° Les mécanismes de contrôle et de sanction de l'employeur en cas de manquement ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il est préalablement soumis à l'avis du Conseil national de l'emploi. ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que le Conseil national de l'emploi (CNE) présidé par le ministre du travail qui regroupe les représentants de l'Etat, des organisations professionnelles d'employeurs, des organisations ...

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « individualisé », le mot : « personnalisé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour être en conformité avec les autres dispositions des textes existant.

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « professeur », le mot : « surveillant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 6, à la première phrase de l'alinéa 7, à l'alinéa 8, à la première phrase de l'alinéa 12, à l'alinéa 15, à la première phrase de l'alinéa 16, à l'alinéa 20, par deux fois à l'a...

À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « professeur », le mot : « enseignant ». Exposé sommaire : Le terme « enseignant » apparaît plus neutre et plus exact que celui de « professeur ».

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Les particuliers employeurs constituent sans doute le premier gisement d'emplois dans le secteur des services à la personne. Il est incohérent des les exclure de ce dispositif.

À l'alinéa 39, après la dernière occurrence du mot : « aide », insérer les mots : « à l'insertion professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « ou en dehors de celui-ci ». Exposé sommaire : Cet amendement autorise le jeune titulaire de l'emploi d'avenir à accomplir sa ou ses formations, dans l'entreprise ou dans un centre de formation, pendant la durée légale de travail de la structure. En effet, si le jeune souhaite, à l'is...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Le fonctionnement des instances représentatives du personnel (en l'espèce le comité d'entreprise) prévoit expressément que les déclarations et les conclusions du comité d'entreprise sont consignées dans le procès-verbal du CE. Un désaccord sur le sujet visé par le présent article fait donc d'or...

À la fin de l'alinéa 31, substituer à la référence : « L. 322-28 » la référence : « L. 322-27 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 12, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Cette commission composée d'inspecteurs du premier et second degré doit permettre de souligner les caractéristiques des candidatures déposées à l'inspection en rapport avec les types de tâches visées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer le recrutemen...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – Le premier alinéa de l'article L. 2242‑5‑1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Une convention de formation doit être obligatoirement signée avec un organisme habilité et annexée au contrat de travail. » Exposé sommaire : Il est indispensable que les emplois d'avenir s'inscrivent dans une logique de parcours professionnel sécurisé, tant en matière de formation que d'acquis...

Après le mot : « sociale », supprimer la fin de l'alinéa 6. Exposé sommaire : La notion d'activité ayant un fort potentiel de création d'emplois est beaucoup trop imprécise pour servir de base à un contrat aidé, donc financé sur fonds publics.

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Un établissement qui recrute plus de deux emplois d'avenir professeur doit respecter la parité entre les hommes et les femmes. » Exposé sommaire : Il semble important d'imposer une réelle parité, en contraignant les employeurs qui souhaitent avoir plusieurs jeunes en contrat d'avenir dans leur...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « s'ils remplissent les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat relatives à leur secteur d'activité et » les mots : « si leur activité entre dans le champ des services à la personne, ou dans celui des activités touristiques, ou dans celui des activités numériques, et s'ils remplissent les condition...

À la première phrase de l'alinéa 36, substituer aux mots : « en fonction de circonstances particulières pour faciliter le suivi d'une action de formation, lorsque la nature de l'emploi ou le volume de l'activité ne permettent pas l'emploi d'un salarié à temps complet, ou lorsque le parcours ou la situation du bénéficiaire le justifient, », le...

À la seconde phrase de l'alinéa 25, supprimer le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : Il peut s'avérer difficile ou artificiel de définir les actions de formations avant que l'employeur ne connaisse, en pratique les aptitudes du jeune concerné.