Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 16 par la phrase : « Les modalités d'organisation du tutorat sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de rappeler l'impérieuse nécessité de préciser par décret les modalités d'organisation du tutorat. Le tutorat doit permettre à l'étudiant de bénéficier d'un accompagnement et d'un encadreme...

À l'alinéa 6, après le mot : « activités », insérer les mots : « spécifiques à ce dispositif ». Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter qu'un recrutement dans le cadre d'un emploi d'avenir ne se substitue à un recrutement qui aurait eu lieu indépendamment  de l'existence même de ce dispositif. Le risque d'un tel effet de substitution ou « d...

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « L'employeur est tenu de respecter un délai de six mois minimum entre le terme d'un emploi de droit commun et l'embauche sur le même poste d'un autre salarié, bénéficiaire d'un emploi d'avenir. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'éviter les effets de substitution, qui limiterait le re...

Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : Il convient de ne pas créer de discrimination entre les jeunes. Les jeunes qui n'ont pas résidé ou été scolarisés plusieurs années en ZEP rencontrent aussi des difficultés dans l'accès à l'emploi.

Supprimer l'alinéa 31. Exposé sommaire : L'objectif de qualification professionnelle de personnes qui n'ont pas de qualification n'est pas compatible avec une durée de contrat de 12 mois. Par ailleurs, un doute subsiste sur le point de savoir qui sera chargé d'estimer le caractère particulier de ces circonstances, et d'accorder ou pas cette ...

À l'alinéa 11, après le mot : « durées », insérer le mot : « minimales ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « jeune concerné » , le mot : « bénéficiaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « d'un an » les mots : « de douze mois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « compatible », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 21 : « , pour l'étudiant bénéficiaire, avec la poursuite de ses études universitaires ou la préparation aux concours. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 5134-45 » la référence : « L. 5134-123 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Compléter l'alinéa 54 par les mots : « à l'insertion professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 61, après la dernière occurrence du mot : « aide », insérer les mots : « à l'insertion professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Cette disposition est inapplicable. En effet sur quels critèrespeut-on évaluer la capacité financière de l'employeur ? Quelle autorité serait compétente pour le faire ?

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 23 : « c) Au 3°, le mot : …(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « secteurs d'activité », le mot : « activités ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la rédaction de l'article 1er.

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 322-48-1. L'octroi de l'aide relative à l'emploi d'avenir est subordonné à la capacité, notamment financière, de l'employeur de maintenir l'emploi pendant la durée prévue au contrat. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1er.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 44. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'exception de niveaux de qualification supérieurs au baccalauréat pour l'éligibilité aux emplois d'avenir. En effet, selon l'OCDE, 140 000 jeunes sortent sans qualification de l'enseignement secondaire : il convient de leur réserver les contrats d'...

À la première phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « titulaires de bourses de l'enseignement supérieur relevant du titre II du livre VII du code de l'éducation ». Exposé sommaire : Réserver l'accès aux « emplois d'avenir professeur » aux seuls boursiers est discriminatoire. De nombreux jeunes des classes moyennes se retrouvent dans des...

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « professeur », le mot : « surveillant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 6, à l'alinéa 7, à la première phrase de l'alinéa 8, à l'alinéa 11, à la fin de la première phrase de l'alinéa 12, à l'alinéa 16, par deux fois à l'alinéa 17, à la première ph...

À la seconde phrase de l'alinéa 18, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet adverbe est inutile à cet endroit et doit être supprimé.