Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot : « locaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Soit avoir résidé pendant une durée minimale dans une zone de revitalisation rurale au sens de l'article 42 de la loi n° 95‑115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ; ». Exposé sommaire : L'emploi des jeunes en zone rurale est un défi à rele...

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer à la référence : « aux 1° ou 3° » la référence : « au 1° ». Exposé sommaire : Faire intervenir les sociétés d'intérim dans le suivi professionnel et social du bénéficiaire de l'emploi d'avenir semble particulièrement incongru.

Substituer au mot : « annuel » les mots : « , rendu au plus tard le 1er novembre 2012, ». Exposé sommaire : Les demandes de rapports récurrentes ne sont pas très efficaces pour assurer un suivi et nuisent à la qualité de la loi. Mieux vaut fixer une date précise pour la reddition d'un rapport un an après l'entrée en vigueur d'une loi.

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « Un rapport est remis par le Gouvernement au Parlement avant le 31 juillet 2013. Il fait un bilan chiffré du dispositif relatif aux contrats d'avenir et envisage l'extension dudit dispositif à d'autres secteurs d'activité. » Exposé sommaire : L'objectif recherché ici est d'obtenir de la part du ...

À la première phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots : « en cours de réalisation ». Exposé sommaire : Cette formulation est redondante : s'il s'agit d'achever une action de formation, c'est qu'elle est en cours Par ailleurs, l'enjeu de qualification professionnelle, central d'après les auteurs de ce projet de loi, ne doit pas être limité...

Après le mot : « avenir », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « s'adresse aux jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus sans aucune qualification, n'ayant pas eu d'emploi ni suivi de formation depuis plus de six mois. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer que les emplois d'avenir s'adressent aux jeunes les plus éloignés de...

À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « le jeune » les mots : « l'étudiant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 16, supprimer le mot : « scolaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Le bénéficiaire d'un contrat d'avenir professeur ayant échoué à l'un des concours de recrutement des corps enseignants de l'éducation nationale, se voit néanmoins délivrer une attestation d'expérience professionnelle. » Exposé sommaire : Cette mesure est justifiée par le fait que l'intéressé, d...

Après le mot : « outre-mer », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « soit dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 48 : « 5° Les conditions d'information annuelle des institutions représentatives du personnel, lorsqu'elles existent, ou des comités techniques paritaires sur les recrutements en emploi d'avenir et l'exécution de ces contrats notamment quant aux obligations de formation. » Exposé sommaire : L'information des représenta...

Compléter l'alinéa 32 par les mots : « ou d'un motif économique ». Exposé sommaire : Amendement de précision : la possibilité de rompre le contrat conclu entre l'employeur et le bénéficiaire de l'emploi d'avenir doit être reconnue pour chacune des parties. Concernant l'employeur, il peut s'agir de l'existence d'un motif d'ordre personnel ju...

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « et d'assurer le volet formation ». Exposé sommaire : S'il est important que le futur employeur soit en mesure de financer la part de l'emploi d'avenir qui lui revient, il est également nécessaire de s'assurer qu'il dispose des moyens financiers et humains pour assurer une véritable formation, élément es...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « ayant » les mots : « bénéficiant de ». Exposé sommaire : Amendement enjoliveur.

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « II. – L'emploi d'avenir est destiné aux jeunes mentionnés au I du présent article. » Exposé sommaire : La rédaction initiale, qui n'est pas sans encourir une censure de la part du Conseil constitutionnel pour méconnaissance du principe d'égalité, n'est pas satisfaisante. Cette rédaction, n'en permet pas moins d'a...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « Le critère » les mots : « La limite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « un caractère d'utilité sociale ou ayant ». Exposé sommaire : Le critère de l'utilité sociale d'une activité est particulièrement flou, ce qui peut poser des problèmes dans l'application du dispositif.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 9 : « 1° Soit d'avoir...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : En instituant une priorité au profit de certains jeunes en fonction de leur lieu de résidence, cette disposition méconnaît le principe d'égalité. De plus, le critère retenu par le projet de loi ne rend pas compte de la diversité des réalités sociales et des situation individuelles.