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145 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1551 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (liasse de l'Assemblée)
26/11/2013 — Sous-Amendement N° 141 à l'amendement N° 127 au texte N° 1551 - Après l'article 13 (Tombe)
M. Tardy
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Il est souhaitable que la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité donne son avis en amont sur le dispositif prévu. En revanche, il serait regrettable que le Premier ministre puisse passer outre son avis, qui est plus est pour des raisons qui apparaissent subjectives. Cette possi...
26/11/2013 — Sous-Amendement N° 142 à l'amendement N° 128 au texte N° 1551 - Après l'article 13 (Tombe)
M. Tardy
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Il est souhaitable que la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité donne son avis en amont sur le dispositif prévu. En revanche, il serait regrettable que le Premier ministre puisse passer outre son avis, qui est plus est pour des raisons qui apparaissent subjectives. Cette possi...
27/11/2013 — Sous-Amendement N° 143 à l'amendement N° 41 au texte N° 1551 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. – En conséquence, au début de l'avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « À cet égard, ».» . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/11/2013 — Amendement N° 144 au texte N° 1551 - Article 2 (Adopté)
le Gouvernement
Compléter l'alinéa 31 par la phrase suivante : « La France soutiendra le principe d'une solidarité accrue par la prise en charge des dépenses liées à des opérations militaires conduites pour la sécurité de l'Europe et, à ce titre, demandera que soit étendu le mécanisme européen (Athena) qui permet le financement en commun d'une partie des dépe...
29/11/2013 — Amendement N° 145 au texte N° 1551 - Article 28 ter B (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Après le mot : « organismes », insérer le mot : « militaires ». Exposé sommaire : Amendement de synthèse entre celui du Gouvernement (n°136) et les travaux de la commission de la défense (qui a inséré cet article visant à redynamiser le dialogue social avec les civils de la Défense). Cette mesure permettra de traiter dans toute sa spécifi...
