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À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 242 279 » le nombre : « 265 579 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 18, présenté comme un retour au droit commun de l'article 113‑8 du code pénal pour les militaires, constitue une régression du droit. Il vise en effet à supprimer le droit des victimes et de leurs proches à mettre en mouvement l'action publique en cas de délit commis par un militaire à l'étra...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les signataires de cet amendement ne peuvent pas s'associer aux objectifs de déflation des effectifs prévue par la Loi de programmation 2014‑2019, qui vont bien au-delà de la cible fixée. Ils souhaitent rappeler que la défense a déjà supporté un effort considérable de participation à la baisse des eff...

I. – À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 33 675 » le nombre : « 10 175 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « 201420152016201720182019 - 7 462- 679- 678-678- 6780  ». Exposé sommaire : La défense a déjà très largement participé à la baisse des effectifs de la fonction publique, près de 45 000 postes ont ...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 242 279 » le nombre : « 265 579 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Les « Fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale font l'objet d'une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier. Leurs noms sont portés sur les monuments aux morts de la guerre 1914‑1918 et la mention « Mort ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 35 par les mots : « sous l'effet d'un budget juste insuffisant ». Exposé sommaire : Le chapitre intitulé « une stratégie militaire renouvelée » à l'alinéa 35 illustre la gymnastique dialectique à laquelle le Président de la République se prête pour accréditer l'idée que l'on peut maintenir à l'identique les ambitions strat...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IX. – Par référence à l'article 4 terde la loi n°       du       relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, la délégation parlementaire au renseignement assure au nom des commissions chargées de...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IX. – La commission d'examen des contrats de vente de matériel de guerre à l'exportation constitue une formation spécialisée de la délégation parlementaire au renseignement. Elle est composée de deux députés et de deux sénateurs, membres de la délégation parlementaire au renseignement, dé...

 «  Le port de l’insigne des blessés créé par la circulaire du 11 décembre 1916 est autorisé pour tous les militaires ayant une blessure de guerre reconnue par le service de santé, ouvrant droit à l’ouverture d’un dossier de pension, et titulaires de la carte du combattant. Les conditions de mise en œuvre de cette disposition feront l’objet d’un...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Cette évolution rend inacceptable toute perspective de réduction de l'effort de défense de la France à qui sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies confère la responsabilité de l'exemplarité. ». Exposé sommaire : Il serait évidemment irresponsabl...

Compléter la première phrase de l'alinéa 32 par les mots : « , conformément à l'esprit des dispositions relatives à la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune contenues dans le traité sur l'Union européenne. ». Exposé sommaire : Il est incompréhensible que le projet de Loi de Programmation...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Elles rendent également totalement nécessaire l'effort budgétaire indispensable à l'acquisition des techniques et des moyens propres à répondre à ces nouvelles menaces. ». Exposé sommaire : On ne peut, sauf à perdre toute crédibilité, se mettre en situation de répondre à des défis militaires a...

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « de statut civil de droit local » les mots : « quel qu'ait été leur statut juridique ». Exposé sommaire : L'article 33 entend rétablir à l'article 9 de la loi n°87‑549 du 16 juillet 1987, relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés, la mention « de statut civil de droit local » afin...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'article 33 entend rétablir à l'article 9 de la loi n°87‑549 du 16 juillet 1987, relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés, la mention « de statut civil de droit local » afin de limiter aux seules formations supplétives relevant de ce statut, le bénéfice de l'attribution de l'allocation de...