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Compléter l'alinéa 338 par les deux phrases suivantes : Exposé sommaire : Depuis dix ans, plus de 1000 de nos soldats ont été blessés en remplissant leurs missions dans les différentes opérations dans lesquelles nos forces ont été engagées. Ils porteront toute leur vie dans leurs chair les marques de leur engagement au service de notre pays, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A travers l'article 4 de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, le Gouvernement entend supprimer 23 500 postes, qui s'ajoutent aux 10 000 suppressions de postes en 2014 et 2015, au titre de la précédente loi de programmation militaire. Ces suppressions de postes sont, notamment...

Après l'alinéa 208, insérer l'alinéa suivant : « La liste de l'ensemble des unités victimes de ces restructurations devra être publiée au plus tard dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Lorsque des unités sont victimes de restructuration, des personnels militaires et civils sont dans l'obligation d...

Après le mot : « font, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « deux fois par an, l'objet d'un débat au Parlement, en tenant compte des débats en cours dans les instances multilatérales avec lesquelles elles sont engagées (Organisation des nations unies, Organisation du traité de l'Atlantique nord, Union européenne), à compter du vote du Par...

Après l'alinéa 316, insérer l'alinéa suivant : « Dans les deux hypothèses précédemment citées, les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, par l'intermédiaire des rapporteurs budgétaires prévus à l'article 4ter de la présente loi, sont tenues informées à chaque affectation au budget de la défense des recettes exceptionnel...

À l'alinéa 4, après le mot : « vol », insérer les mots : « , le transport tactique, les bâtiments de surveillance et d'intervention maritime » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure le transport tactique et les Bâtiments de Surveillance et de d'Intervention Maritime (BATSIMAR) dans les éléments examinés en priorité lors des actual...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les forces de souveraineté sont maintenues à leur niveau actuel pendant la période de programmation 2014 - 2019. » Exposé sommaire : Actuellement les forces de souveraineté sont interarmées, constituées de 8300 militaires répartis en trois zones : zone caraïbe, zone pacifique et zone océan indie...

À la deuxième phrase de l'alinéa 32, après le mot : « opérations », insérer les mots : « , d'une académie européenne du renseignement ». Exposé sommaire : Les députés du Groupe UDI croient fermement en l'Europe de la Défense, qu'ils appellent de leurs vœux. Nul doute que la mise en commun des moyens à l'échelle européenne conduirait à la ...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'information, avant le 1er juin 2014, sur les actions pouvant être mises en œuvre afin d'autoriser et d'encadrer les activités des entreprises de services de sécurité et de défense. Ce rapport peut notamment indiquer les cadres législatif et réglementaire qui semblent les plus adaptés pour la mise ...

Après le mot : « la », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « loi de programmation militaire. Ce rapport fait l'objet d'un débat. » Exposé sommaire : Conformément aux engagements du Président de la République, les crédits engagés par la France pour sa défense s'élèveront à 190 milliards d'euros courants jusqu'en 2019. Cette décision d'aut...

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots : « préalablement à ce débat » les mots : « chaque année ». Exposé sommaire : L'expérience de la Syrie en septembre dernier a démontrée qu'un débat sans vote n'avait pas grand intérêt. Cela est d'autant plus vrai lorsqu'il s'agit d'opérations en cours Mieu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article fait doublon avec l'article 4 ter. Les parlementaires ont les outils nécessaires pour interroger le ministre, notamment sur des questions budgétaires, sans que cela nécessite un rapport supplémentaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met en place une expérimentation d'un fichier automatisé des passagers aériens. De façon surprenante, il vise à anticiper la directive PNR (« Passenger name record »). Cette directive européenne est actuellement bloquée car les garanties en matière de libertés individuelles sont jugées in...

Après le mot : « État » insérer les mots : « après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ». Exposé sommaire : Cet article porte sur l'extension de la consultation des fichiers de police judiciaire aux services de renseignement. Dans la mesure où il s'agit de traitements automatisés de données personnelles, l'avi...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « ou documents traités ou conservés » les mots : « traitées ou conservées ». Exposé sommaire : Ce nouveau chapitre vise à l'obtention des données de connexions. Il concerne donc des données techniques, numéros de connexion, données temporelles, données de localisation, etc. Elles constituent donc des ...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « , y compris » le mot : « suivants : ». Exposé sommaire : Afin de mieux encadrer le dispositif, il convient de fixer exhaustivement la liste des données de connexion visées.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « , de la défense, de l'économie et du budget » les mots : « et de la défense ». Exposé sommaire : L'intervention du ou des ministre(s) chargé(s) de l'économie et du budget est injustifiée dans le cadre de l'accès administratif aux données de connexion.

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « sur sollicitation du réseau ». Exposé sommaire : L'expression « sollicitation du réseau » est floue, inopérante, et ne recouvre aucune réalité précise. L'interconnexion avec les réseaux des opérateurs doit être directe et se faire en temps réel.

À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « de l'économie et du budget ». Exposé sommaire : L'intervention du ou des ministre(s) chargé(s) de l'économie et du budget est injustifiée dans le cadre de l'accès administratif aux données de connexion.

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « trente » le mot : « dix ». Exposé sommaire : L'amendement sénatorial de Jean-Pierre Sueur prévoyait une durée de validité de 10 jours pour l'autorisation. Il convient de revenir à cette durée suffisamment longue, qui peut par ailleurs être renouvelée.