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Une convention relative à la ville et à la cohésion urbaine est établie entre l'État et l'Agence du service civique pour établir les modalités d'implication de l'Agence dans les quartiers prioritaires. Exposé sommaire : Au titre de ces grands programmes, l'Agence du Service Civique est signataire de plusieurs conventions d'objectifs avec des ...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Lors de leur première élaboration, modification ou révision postérieure à la promulgation de la présente loi, l'ensemble des plans, schémas ou contrats territoriaux prennent en compte les objectifs spécifiques visant les quartiers prioritaires de la politique de la ville. ». Exposé sommaire : ...

L'article L. 445‑1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet énoncé comporte les mesures d'information à l'égard des locataires en cas de vente, cession ou fusion ; » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - les moda...

I. – Compléter l'alinéa 22 par les mots : « élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale, ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; ...

Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elle est composée, pour au moins la moitié, d'habitants du quartier prioritaire concerné. ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'assurer une présence majoritaire des habitants au sein de l'instance de pilotage qui assure l'élaboration, la mise en œuvre et le...

Après le mot : « énergétique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « et écologique des bâtiments et de l'ensemble du bâti urbain, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur et extérieur. Il intègre des critères en matière de biodiversité et de nature en ville. ». Exposé sommaire : La transition énergétique et écologique ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « La Fondation des quartiers pourrait organiser les conditions de mise en œuvre de l'interpellation des citoyens des quartiers, initiative destinée à contribuer au débat public sur les enjeux d'intérêt commun, posés à l'échelle locale comme nationale. L'objectif est de soutenir la parole de celles e...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que, notamment, » les mots : « et sont notamment signés par ». Exposé sommaire : Une politique de la Ville efficace doit pouvoir compter sur la mobilisation de tous les acteurs mentionnés dans cet alinéa 2. Afin de favoriser cette implication et de s'assurer de leur parfaite information sur les ...

À l'alinéa 4, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et dans les villes implantées en milieu rural ». Exposé sommaire : La nouvelle politique de la ville peut inclure des territoires, et donc des populations, en difficulté ou en phase de paupérisation dans des petites villes implantées en milieu rural. Cette réalité doit être r...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Ce programme comprend la création systématique, dans toute opération de renouvellement, d'une « maison du projet » permettant la co-construction avec les habitants, associations et acteurs du quartier des choix techniques et budgétaires liés aux différentes étapes du projet de renouvellement urb...

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « citoyen », les mots : « de citoyens ». II. – En conséquence, aux alinéas 2 à 5, après le mot : « conseils », insérer le mot : « de ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au mot : « citoyen » les mots : « de citoyens ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduir...

Après l'alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis Le 4° du I de l'article L. 5215‑20 est ainsi rédigé :  « 4° En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de dévelop...

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « s'appuyant notamment sur la mise en place de conseils citoyens ». Exposé sommaire : La création des conseils citoyens risque de se superposer aux structures existantes (conseil de quartier par exemple). Il n'est nul besoin de complexifier les modalités de la concertation avec les habitants et les acteurs ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux discriminations territoriales et aux mesures à mettre en œuvre pour les combattre. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'insertion sociale et professionnelle des habitants est prise en compte par les pouvoirs adjudicateurs de la commande publique, dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. ». Exposé sommaire : ...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Ces alinéas ajoutent à l'article L. 1111‑2 du code général des collectivités territoriales l'obligation, pour les communes et EPCI, ayant conclu un contrat de ville de réaliser un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville. L'élaboration de ce rapport repr...

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « sexués » les mots : « présentés par sexe ». II. – En conséquence, à la fin de la troisième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « sexuées » les mots : « présentées par sexe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer au mot : « citoyens » les mots : « des habitants ». Exposé sommaire : La notion de « conseils citoyens » renvoie directement à celle de citoyenneté, qui est indissociable de la notion de nationalité. L'imprécision de la définition de « citoyenneté » pourrait donc conduire à exclure des habitants de quartiers priori...

L'Agence du service civique est associée à l'élaboration des contrats de ville. Exposé sommaire : La loi du 10 mars 2010 a créé l'Agence du service civique dans l'objectif de renforcer la cohésion sociale, la mixité et permettre à des volontaires de servir la République. Les objectifs de l'Agence croisent la problématique urbaine qui définit...

À l'alinéa 2, supprimer la référence : « L. 441‑3, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.