Recherche d'amendements

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « La composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine favorise la parité entre les femmes et les hommes. Un décret fixe les conditions dans lesquelles est assurée cette parité. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser la parité au sein du Consei...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 bis impose aux contrats de ville de prévoir la création d'un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire. La création des conseils citoyens risque de se superposer aux structures existantes (conseil de quartier par exemple). Il n'est nul besoin de complexifier les modalités de la conc...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « s'inscrivent dans les orientations définies à l'échelle intercommunale par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, tel que défini aux articles L. 5214‑1, L. 5215‑1 et L. 5216‑1 du code général des collectivités territoriales, et par les communes ou, à défaut, par la commune...

À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « intercommunale », insérer les mots : « ou communale ». Exposé sommaire : L'article 5 donne une base légale aux contrats de ville et détermine les conditions de leur élaboration. Cet article impose que ces contrats soient conclus « à l'échelle intercommunale ». Dans les collectivités d'o...

Le ministère de la défense est associé aux contrats de ville. Exposé sommaire : Déjà lors des émeutes de novembre 2005, plus récemment face aux violences qui touchent la ville de Marseille, le spectre de l'armée rôde sur les quartiers en difficultés. C'est évidemment une chimère, dans la mesure où l'armée n'a pas pas vocation à mener des opér...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « du ou des conseils citoyens » les mots : « des habitants selon les modalités prévues dans les contrats de ville ». Exposé sommaire : La création des conseils citoyens risque de se superposer aux structures existantes (conseil de quartier par exemple). Il n'est nul besoin de comple...

Après l'alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Le onzième alinéa de l'article L. 302‑1 est ainsi rédigé : « - les actions et opérations de rénovation urbaine et de renouvellement urbain, notamment celles mentionnées par la loi n°  2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbain...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « sociales » insérer le mot : « , numériques ». Exposé sommaire : Les supports et usages numériques sont un vecteur incontournable de l'accès à nombre de services publics, à la mise en réseau social et professionnel, et de l'accès au marché du travail. A l'heure où le gouvernement met en ...

I. – À l'alinéa 17, substituer à la référence : « 5° » la référence : « 4° bis ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 18. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 13 par les mots : « et au traitement de l'habitat indigne ». Exposé sommaire : De très nombreux quartiers populaires susceptibles de figurer dans la liste prioritaire de la politique de la ville connaissent des situations d'habitat indigne, notamment dans le parc privé locatif et dans les copropriétés...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les habitants, ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques, sont associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville, selon les modalités fixées par ceux-ci. ». Exposé sommaire : Amendement de clarification permettant de regrouper tout...

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « urbaines » insérer les mots : « , examine l'ampleur des discriminations territoriales ». Exposé sommaire : Il convient de donner pour mission à l'observatoire national de la politique de la ville d'étudier les discriminations territoriales dont sont victimes les habitants des quartiers p...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « ordres, », insérer les mots : « les discriminations territoriales, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la lutte contre les discriminations territoriales devienne un objectif à part entière de la politique de la ville. Sous l'impulsion du droit européen, le principe d'...

À l'alinéa 16, après le mot : « habitants », insérer les mots : « ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le programme de renouvellement urbain comprend la réhabilitation et la démolition d'équipements publics ou collectifs et la réorganisation d'espaces d'activité écon...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Ils sont conclus pour une durée de six ans et peuvent faire l'objet d'une actualisation au bout de trois ans si la rapidité des évolutions observées le justifie. ». Exposé sommaire : L'article 5 donne une base légale aux contrats de ville et détermine les conditions de leur élaboration. L'alinéa 3 prévoit des dél...

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « territoire », la fin du dernier alinéa de l'article L. 441‑3 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigée : « dans les villes comprenant une zone urbaine sensible qui n'aura pas été classée, à compter du 1er janvier 2015, en quartier prioritaire de la politique de la ville, ains...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Chaque projet de renouvellement urbain prévoit la mise en place d'une maison du projet à cet effet. ». Exposé sommaire : Les limites des politiques de renouvellement urbain résident bien souvent dans le manque d'association des acteurs et habitants du quartier à leur mise en œuvre. Bien qu'éta...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les réunions des conseils de citoyens sont publiques et font l'objet d'un compte rendu public. ». Exposé sommaire : Afin que les conseils de citoyens ne soient pas un lieu fermé de discussion entre quelques personnes sélectionnées, il est nécessaire que chaque habitant puisse assister aux débat...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 11 par les mots : « et donne lieu à un débat au Parlement sur les orientations de la politique de la ville et les modalités de sa mise en œuvre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer à la fois la bonne information des parlementaires quant à l'évolution des quartiers prioritaires de la poli...