Recherche d'amendements

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « dans les conditions prévues au troisième alinéa » les mots : « intégrant le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la stratégie régionale en matière d'aménagement numérique élaborée ...

I. – Après le mot : « favorable », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1° Des départements de la région représentant conjointement au moins la moitié de la population régionale ; « 2° Des autorités organisatrices de la mobilité représentant au moin...

Supprimer les alinéas 6 à 15. Exposé sommaire : Ces alinéas réorganisent la centralisation, non plus au niveau de l'État mais cette fois au plan régional.

I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, substituer à la référence : « III. – » la référence : « I. – ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter les instances paritaires à la nouvelle organisation des collectivités concernées par la création de la métropole de Lyon et à assurer la continuité...

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Elles ne peuvent habiliter les collectivités territoriales et les établissements publics concernés à déroger à des règles relevant du domaine de la loi ou du règlement. ». Exposé sommaire : Le quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution, inséré par la loi constitutionnelle du 28 mars 2...

Supprimer l'alinéa 161. Exposé sommaire : L'amendement proposé a pour objet de rétablir le principe d'un exercice de plein droit par le président du conseil de la métropole des pouvoirs de police spéciale qui s'avèrent indissociables des compétences exercées par la métropole. Dans la mesure où la métropole de Lyon n'est pas un EPCI mais une ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de « chef de file » est inconnue en droit et ne présente pas suffisamment de garanties juridiques.

Compléter l'alinéa 50 par les mots : « et la pollution lumineuse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la lutte contre la pollution lumineuse dans les compétences métropoles.

I. – Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , à l'exception de la compétence de l'assainissement et de l'eau lorsque celle-ci a été transférée par les communes à cet établissement public de coopération intercommunale. ». II. – En conséquence, après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « Par dérogation aux articles L. 5218‑1 et L....

Substituer à l'alinéa 26 les quatre alinéas suivants : « 5° L'article 1636 B septies est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. – Les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises votés par la métropole de Lyon ne peuvent excéder deux fois et demie le taux moyen constaté l'année précédente a...

À l'alinéa 41, après la quatrième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « maire d'une des communes membres de la Métropole de Lyon, de ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la fonction de président de la Métropole de Lyon, nouvelle collectivité, soit incompatible avec la fonction de maire d'une des communes membres. En e...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 31 : « c) Participation à la gouvernance et à l'aménagement des...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction issue du Sénat qui permet une plus grande association des métropoles à la gouvernance des gares.

Après l'alinéa 126, insérer les deux alinéas suivants : « VIII. – Par dérogation aux II à V du présent article, la métropole est substituée, pour la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, aux communes qui en sont membres lorsque celles-ci sont groupées avec des communes extérieures à la métropole dans un syndi...