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  À l'alinéa 68, supprimer les mots : « du même article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 71, après le mot : « bois », insérer les mots : « inscrit au programme  Forêt de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , à compter du 1er janvier 2014 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 16, substituer à la seconde occurrence des mots : « sur le territoire » les mots : « dans le ressort ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « de 15 000 € maximum » les mots : « dont le montant ne peut excéder 15 000 € ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « d'un plafond ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 68 de la loi n° 2012‑1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 porte le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intermédiaire de 7 % à 10 % à compter du 1er janvier 2014...

Compléter cet article par les onze alinéas suivants : « VIII. – L'affiliation à une fédération sportive mentionnée à l'article L. 131‑1 du code du sport donne lieu à une taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations sportives attribuées en 2013 et 2014. « A. – La taxe est assise sur la part des rémunérations individuelles qui excède un mil...

Supprimer les alinéas 11 à 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le II de l'article. Cette partie propose de contourner une récente décision du TGI de Nanterre, qui avait considéré que l'absence de taux effectif global (TEG) dans le contrat de crédit invalidait en partie l'accord passé entre une collectivité et un établisseme...

Supprimer les alinéas 15 à 17. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le III de l'article. Lorsqu'une banque ferait une erreur dans le calcul du TEG, le taux ne serait pas le taux légal (très faible) comme dans l'actuelle jurisprudence, mais le taux conventionnel (nettement plus élevé). Il est précisé dans l'exposé des motifs que...

I. –  À l'alinéa 4, substituer au taux : « 75 % » le taux : « 70 % ». II. –  En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement relève la pondération du critère du revenu à 30 % dans l'indice de charges utilisé pour déterminer le prélèvement au FPIC et abai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition proposée va diminuer l'attractivité des zones de revitalisation rurale (ZRR) pour les organismes d'intérêt général. Or, ces derniers jouent un rôle crucial dans les territoires ruraux. Si le dispositif actuel est inefficace, il faut le réformer ou en proposer un autre. Mais on ne peut au...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
Programmes	+	-
Développement des entreprises et du tourisme	8 000 000	0
Dont titre 2	0	0... Voir tout l'amendement 12/12/2013 — Amendement N° 154 rectifié au texte N° 1592 - Article 7 ter (Retiré) Mme Girardin, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, Mme Or... I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « les travaux d' » les mots : « la fourniture et la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements visant à l' ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. III. – En conséquence, après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les travau... Voir tout l'amendement 12/12/2013 — Amendement N° 155 au texte N° 1592 - Article 7 ter (Retiré) Mme Girardin, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, Mme Or... Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Par dérogation, le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 7 % reste applicable aux travaux mentionnés aux 1 et 3 de l'article 279‑0bis du code général des impôts s'ils ont fait l'objet d'un devis daté et accepté avant le 1er janvier 2014, d'un acompte d'au moins 30 % encaissé avant c... Voir tout l'amendement 09/12/2013 — Amendement N° 156 au texte N° 1592 - Article 31 (Retiré) Mme Orliac, Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M.... I.- Supprimer l’alinéa 30. II.- La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’abaissement de 35 millions d’euros du plafond de la taxe affectée aux chambres... Voir tout l'amendement 12/12/2013 — Amendement N° 157 rectifié au texte N° 1592 - Article 20 (Non soutenu) Mme Girardin, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, Mme Or... I. – Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « A bis. – Le 1 de l'article 265 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le contenu en dioxyde de carbone des produits énergétiques issus de la biomasse est considéré comme nul pour toute évolution de la taxe intérieure de consommation basée sur un contenu en dioxyde de carbone.... Voir tout l'amendement 12/12/2013 — Amendement N° 158 rectifié au texte N° 1592 - Article 20 (Non soutenu) Mme Girardin, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, Mme Or... I. – Compléter la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 3 par les mots : « 12,40 à compter du 1er janvier 2014, 12,62 à compter du 1er janvier 2015 et 7,96 à compter du 1er janvier 2016 » ; ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par... Voir tout l'amendement 12/12/2013 — Amendement N° 159 au texte N° 1592 - Article 7 ter (Rejeté) Mme Girardin, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, Mme Or... I. – Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° Au même 1, les mots : « du système de chauffage, » sont supprimés» . II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du co... Voir tout l'amendement     17 18 19 20 21 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org