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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une minoration de 83 528 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, dans le cadre du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence en matière de sécurité civile à compter du ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de 25 899 001 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, qui s'explique par : a. une hausse de 10 899 001 € des crédits du programme « Impulsion et coordination de...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte une minoration de 120 602 418 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur le programme « Dépenses accidentelles et imprévisibles », conformément au souhait exprimé par votre commission des finances et cell...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 188 856 € en autorisations d'engagement et créd...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, adopté par l'Assemblée Nationale le 26 novembre 2013, prévoit plusieurs mesures permettant d'influer sur l'équilibre des régimes de retraite à court terme et dans la durée a...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de 25 000 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme « Concours financiers aux communes et groupements de communes », du fait de l'augmentation, déc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences, sur le montant des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », de l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2013, qui accorde aux entreprises un amortissement exceptionnel sur les i...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1 374 326 € en autorisations d'engagement et cr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en comte les éléments suivants : 1) une minoration de 88 191 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, dans le cadre transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence en matière de sécurité civile à compter du 1er ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une hausse de 59 200 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », qui s'expl...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une minoration de 24 000 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme « Jeunesse et vie associative », pour tirer les conséquences de la réforme du régime de protect...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 889 400 € en autorisations d'engagement et créd...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 5 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement le plafond de ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 2 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement le plafond de ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement procède à une reventilation des avances réalisées par le compte de concours financiers « Avances aux sociétés audiovisuel sociétés de l'audiovisuel public », afin de faire contribuer France Télévision, ARTE France et Radio France...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les dépenses du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ont été minorées de 491 667 € par un amendement du Gouvernement, qui tirait les conséquences, sur les dépenses de personnel du BACEA, de la diminution de 0,15 point du taux de cotisati...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2013, l'Assemblée nationale a prorogé en 2013 l'exonération de contribution foncière des entreprises accordées aux auto-entrepreneurs (amendement du Gouvernement n° 458) et a prévu que cett...

À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « , tel que défini par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle. Le renvoi à un décret en Conseil d'État est déjà prévu dans le I de l'article 60.

I. – Rédiger ainsi la ligne 1101 de l'état A : « Ligne 1101 Impôt sur le revenu 80 331 151 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la ligne 1301 de l'état A : « Ligne 1301 Impôt sur les sociétés 62 953 000 ». III. – En conséquence, rédiger ainsi la ligne 1402 de l'état A : « Ligne 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de...