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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au regard des taux de participations aux élections européennes, il est évident que l’on remarque un manque d’informations flagrant sur l’actualité européenne et un profond désintérêt pour les enjeux de ces élections pourtant cruciales. Aussi, il est inquiétant que cet article prévoit que les professio...

Au deuxième alinéa, remplacer la deuxième occurrence du mot : "de" par le mot:"en". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : La section IX du chapitre IV du titre IV de la première partie du livre premier, est complétée par un 14° ter intitulé « 14° ter : Frais de mutation à titre gratuit autre que par décès. Exonération des immeubles et droits immobiliers situés en Corse » et comprenant un article 11...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « pour la carrière ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – Après l’alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants : « AA. – Après le B de l’article 278‑0 bis, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis. – Les produits suivants : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Les déchets de bois destinés au chauffag...

À l’alinéa 23, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 2,5 % ». Exposé sommaire : Conscient du caractère anti-économique de cette taxe, le Gouvernement a décidé de la plafonner à 5 % du chiffre d’affaires des entreprises (CA) concernées « afin de ne pas rendre excessif le poids de la taxe » selon l’étude d’impact. Il est ici proposé d’ab...

À l’alinéa 1, après le mot : « souscrit », insérer les mots : « , auprès de Dexia SA, Dexia Crédit Local SA ou Dexia Municipal Agency, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le champ d’action du fonds de soutien aux collectivités territoriales aux emprunts contractés par ces dernières auprès de Dexia. Ainsi, les emprunts sousc...

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement de rédaction supprimant une erreur de référence.

Supprimer les alinéas 11 à 14. Exposé sommaire : Le II de l’article 60 introduit une validation législative de l’ensemble des contrats de prêts ou avenants à ceux-ci conclus entre les banques et les personnes morales antérieurement à sa promulgation pour le cas où ceux-ci ne stipuleraient pas le taux effectif global. Cet article porte gravem...

ÉTAT B Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

		(en euros)
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Liens entre la Nation et son armée	0	1 000 ... Voir tout l'amendement 09/12/2013 — Amendement N° 214 au texte N° 1592 - Article 60 (Retiré) M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. M... Supprimer les alinéas 1 à 10. Exposé sommaire : Le I de l’article 60 crée un fonds de soutien doté de 100 millions d’euros par an pendant 15 ans afin de pourvoir aux besoins des collectivités locales qui ont contracté des emprunts dits « toxiques ». La mise en place d’un tel fonds est contraire à l’indispensable responsabilisation des élus l... Voir tout l'amendement 06/12/2013 — Amendement N° 109 au texte N° 1592 - Article 7 quater (Irrecevable) M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado... Le présent article est complété par les alinéas suivants : IV. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0-bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … – Produits d’origine horticole : graines, fleurs, bulbes, plantes, arbres, plants de légumes et de fleurs. » ; 2° Le quatrième alinéa de l’article 279 bis est co... Voir tout l'amendement 09/12/2013 — Amendement N° 209 au texte N° 1592 - Article 44 (Retiré) M. Salles, M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier ARTICLE 44 ETAT B Mission « Economie » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 09/12/2013 — Amendement N° 348 au texte N° 1592 - Après l'article 18 (Irrecevable) M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Bies, Mme Linkenheld, M. Laurent I. La plus-value réalisée à l’occasion de la cession d’un immeuble au titre duquel l’acquéreur a pris dans l’acte d’acquisition de l’immeuble concerné l’engagement visé à l’article 1594-0 G du code général des impôts, et déterminée dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VD du même code, est réduite d’un abattement de : - 50 % si ... Voir tout l'amendement 09/12/2013 — Amendement N° 156 au texte N° 1592 - Article 31 (Retiré) Mme Orliac, Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M.... I.- Supprimer l’alinéa 30. II.- La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’abaissement de 35 millions d’euros du plafond de la taxe affectée aux chambres... Voir tout l'amendement 06/12/2013 — Amendement N° 107 au texte N° 1592 - Article 78 (Retiré) M. Morel-A-L'Huissier Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article relatif aux exonérations applicables en zone de revitalisation rurale. Le gouvernement a renvoyé la question de la réforme des ZRR à la discussion du second volet de la réforme de décentralisation, « Projet de loi de mobilisation des régions pour la croi... Voir tout l'amendement 06/12/2013 — Amendement N° 68 au texte N° 1592 - Article 7 (Irrecevable) M. Le Fur, Mme Ameline, M. Aubert, M. Apparu, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. Bonnot, M. Berrios, M. Bertrand,... I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I. – Les prestations de services correspondant exclusivement au droit d’utilisation des installations équestres utilisées à des fins d’activités physiques et sportives. ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le A du II s’applique aux opération... Voir tout l'amendement 09/12/2013 — Amendement N° CF188 au texte N° 1592 - Article 18 ter (Retiré) M. Eckert I.- Compléter l'alinéa 6 par les mots suivants : ", qui n'ont pas fait l'objet de l'exonération prévue par le 2° du II de l'article 150 U du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur avant le 1er janvier 2014." II.- En conséquence, supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. Voir tout l'amendement 06/12/2013 — Amendement N° 19 au texte N° 1592 - Après l'article 11 ter (Irrecevable) M. Terrasse Créer un article 11, quater Dans la première phrase de l’article 239 bis AA du Code général des impôts, les mots « ou agricole » sont remplacés par les mots « agricole ou libérale, à l'exclusion de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre le dispositif d’op... Voir tout l'amendement 09/12/2013 — Amendement N° 304 au texte N° 1592 - Après l'article 7 quater (Irrecevable) Mme Dalloz I. Le code général des impots est ainsi modifié: 1°. L'article 278-0-bis est complété par un alinéa ainsi rédigé: - produits d'origine horticole: graines, fleurs, bulbes, plantes, arbres, plants de légumes et de fleurs." 2° Le quatrième alinéa de l'article 279 bis est complété par une phrase ainsi rédigée: Ces dispositions ne s'appliquent p... Voir tout l'amendement 1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes +  - Développement des entreprises et du tourisme 8 000 000  0