Recherche d'amendements

À l'alinéa 151, après la dernière phrase, insérer la phrase «Dans ce même souci d'alléger la dette des pays émergents ou en transition démocratique, la France facilite la transformation des créances en investissements, et encourage ainsi le renforcement des capacités économiques des pays bénéficiaires». Exposé sommaire : Cet amendement vi...

I. Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant: « Le Gouvernement transmet tous les deux ans aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu'au Conseil national du développement et de la solidarité internationale un rapport faisant la synthèse de la politique de développement et de solidarité internationale...

Après l'alinéa 1, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé : « La France reprend à son compte la définition de la responsabilité sociétale des entreprises telle que définie par la Communication RSE de 2011 de la Commission européenne, qui se fonde sur une approche d'identification, prévention et réduction des effets négatifs découlant de leurs ac...

A l'alinéa 2, après le mot : « publics » insérer les mots : « nationaux et internationaux » Exposé sommaire : L'objet de ce sous-amendement est de préciser la recherche de cohérence entre les objectifs de la politique de développement de la France au niveau national et dans le cadre de sa participation aux institutions multilatérales et ré...

A la première phrase de l'alinéa 12, Substituer aux mots: « que la France » le mot: « qu'elle » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la troisième phrase de l'alinéa 83, substituer au mot: « nos » le mot: « ses ». Exposé sommaire : Amendement de correction grammaticale: l'adjectif se rapporte à « La France » mentionnée à la phrase précédente.

Après l'alinéa 67 insérer les alinéas suivants : « Le renforcement des administrations fiscales constitue également un volet essentiel du soutien à l'amélioration de la gouvernance dans les pays en développement. Afin d'en assurer un suivi fin, l'aide publique au développement versée par la France pour le renforcement des administrations fisca...

Après la sixième phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Les enfants en sont les premières victimes (165 millions d'enfants de moins de cinq ans souffrent de retard de croissance irréversible). » Exposé sommaire : Pour une politique de développement et de solidarité internationale efficace, la France doit poursuivre ses effo...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 31 : « Les droits des femmes sont des leviers essentiels du...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de l'objectif transversal de l'aide publique au développement de la France relatif aux droits des femmes en renforçant sa portée.

Après l'alinéa 170, insérer l'alinéa suivant : « Les échanges humains et les différentes formes d'engagements volontaires et solidaires à l'international ont un rôle particulier et contribuent à donner une dimension humaine et de proximité, essentielle aux dynamiques de développement. Dans ce sens, le Ministère des Affaires étrangères favorise...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Dans ce cadre, elle s'appuie notamment sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention internationale des droits de ...

À l'alinéa 38, après le mot : « négligées », insérer les mots : « et la sous-nutrition ». Exposé sommaire : L'amélioration des conditions de santé dans les pays en développement passe nécessairement par une action vigoureuse contre la sous-nutrition, qui constitue un frein massif au développement. La sous-nutrition est responsable de 45% ...

RAPPORT Après l'alinéa 72, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les clauses fiscales des contrats avec les entreprises bénéficiant de financements du groupe AFD seront publiées » Exposé sommaire : La France qui est en pointe en matière de lutte contre les paradis fiscaux et l'évasion fiscale doit faire preuve de cohérence avec sa po...

RAPPORT Annexé A l'alinéa 36, à l'avant dernière phrase, substituer aux mots : « certaines maladies tropicales », les mots : « les maladies de la pauvreté et maladies négligées   » Exposé sommaire : Les maladies de la pauvreté et les maladies négligées touchent plusieurs milliards de personnes à travers le monde. Les besoins en recherche ...

A la dernière phrase de l'alinéa 44, après le mot : « formation », insérer les mots : « , accessibles à tous sans aucune discrimination, ». Exposé sommaire : Il s'agit de rappeler que l'accès à l'éducation à tout âge sans distinction de sexe ni de genre, est un droit fondamental et universel de la personne et ainsi donc un principe qui doi...

A la première phrase de l'alinéa 161, après le mot : « faveur », insérer les mots : « de l'action humanitaire et ». Exposé sommaire : Pour continuer de peser sur le plan diplomatique, la France doit maintenir sa place au sein des institutions multilatérales, et notamment des Nations Unies. Le soutien politique et financier de la France en ...

Supprimer la division et l'intitulé suivants: "Chapitre 2 Principes de la politique de développement et de solidarité internationale" Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la structure du projet de loi

A la première phrase de l'alinéa 112, après le mot : « travail », insérer les mots : « et du dialogue social ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner toute sa place à la qualité du dialogue social, qui constitue un facteur de développement social, d'amélioration des conditions de travail, voire même de démocratisation des sociétés...

Avant la dernière phrase de l'alinéa 145, insérer la phrase suivante : « Sa place doit être renforcée dans les programmes scolaires et dans la formation des maîtres. » Exposé sommaire : L'éducation au développement est une composante essentielle de la mobilisation de l'opinion publique en faveur d'un développement durable. L'Education nation...

A la deuxième phrase de l'alinéa 27, après les mots : « coopératives notamment) » insérer les mots : « , de l'économie circulaire ». Exposé sommaire : Les pays en voie de développement font souvent l'objet d'une exploitation par les pays développés en raison notamment de l'extraction d'énergie fossile à bas prix, au gaspillage des ressourc...