Recherche d'amendements

Après la dernière occurrence du mot : « et" rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 : «participe à la cohésion politique et économique de l'espace francophone». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la dimension francophone de notre politique d'aide au développement. Il convient en effet de mettre en cohérence ...

À l'alinéa 210, après la divisiona de l'indicateur n° 5, insérer la division suivante : « a bis. Nombre d'enfants ayant achevé le cycle scolaire primaire ». Exposé sommaire : Garantir une éducation inclusive de qualité pour tous les enfants et adolescents, ainsi que le maintien et l'achèvement de leur scolarité. Il est important de mesurer l...

Avant la dernière phrase de l'alinéa 143, insérer la phrase suivante : « Dans le cadre de la transposition de ces directives, la France veille à ce que les informations publiées concernent l'ensemble des filiales, qu'elles soient situées dans les pays d'exploitation des ressources ou non, y compris celles localisées dans les paradis fiscaux. »...

À l'alinéa 210, après la divisiona de l'indicateur n° 5, insérer la division suivante : « a bis. Nombre d'enfants ayant achevé le cycle scolaire primaire ». Exposé sommaire : Pour garantir une éducation inclusive de qualité pour tous les enfants et adolescents, ainsi que le maintien et l'achèvement de leur scolarité, il est important de mesu...

I. Compléter l'indicateur n° 8 de l'alinéa 210 par la division : « b. Nombre d'entreprises bénéficiaires d'appuis ou de financements de l'AFD et publiant un rapport extra-financier » ; II. En conséquence, au début de l'indicateur n° 8, insérer la subdivision : « a ». Exposé sommaire : Il convient parmi les indicateurs de résultats de valor...

Supprimer les mots : « et mettre fin, d'ici 2020 au plus tard, à ». Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter une formulation qui s'apparente à une injonction et, surtout, de supprimer la mention d'une échéance dont la tenue pourrait se révéler malaisée.

Compléter l'alinéa 196 par les deux phrases suivantes : « La France peut expérimenter l'échange automatique d'informations fiscales avec plusieurs pays en développement, en acceptant de leur livrer les informations dont ils ont besoin sur leurs contribuables en France et sans exiger de réciprocité immédiate. La France renforce également son so...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : «b.Nombre d'enfants...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après le mot : « et », insérer les mots : « les programmes sur la malnutrition de ». Exposé sommaire : Amendement de précision, les actions de l'UNICEF dépassant le seul cadre de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement, après consultation de tous les acteurs concernés, définit le contenu et les modalités de mise en œuvre des différents volets de la politique de développement et de solidarité internationale. Il élabore un plan d'actions pour veiller à la cohérence de toutes les politiques publiq...

Après l'alinéa 49, insérer les onze alinéas suivants : « Pour promouvoir la responsabilité fiscale des entreprises bénéficiant de financement ou de garanties du groupe AFD, ces dernières seront tenues de publier annuellement, en annexe de leur rapport financier, des informations sur leurs implantations, incluses dans le périmètre de consolidat...

Après l'alinéa 63, insérer l'alinéa suivant : « Par ailleurs, la transparence comptable, le respect des règles fiscales et la lutte contre l'évasion fiscale constituent des éléments indispensables pour promouvoir une contribution effective des entreprises et des États au développement des populations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 49 : « La Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) des acteurs publics et privés, et sa promotion,... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par les mots suivants : « des acteurs publics et privés ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la seconde phrase de l'alinéa 45, après le mot : « démocratie », insérer le signe et les mots : « , des principes de la laïcité ». Exposé sommaire : La laïcité est traduite dans le code civil français. Elle est inscrite dans la constitution française qui a une valeur supérieure à toutes les lois. La laïcité n'est pas destinée à être op...

Compléter l'alinéa 39 par les mots suivants : « et iv : le renforcement des moyens matériels de protection contre les agressions physiques des femmes et des enfants hébergées dans les camps provisoires de réfugiés. » Exposé sommaire : Les déplacements de populations dus aux séismes, aux conflits, aux famines, ont pour conséquences la créatio...

Compléter l'alinéa 58 par la phrase suivante : « Dans un souci de cohérence entre l'aide publique au développement et les autres politiques publiques, notamment la politique énergétique et de lutte contre le changement climatique, la France met fin à son soutien public aux centrales à charbon et aux mines decharbon via les banques de développe...

Après le mot : « également », rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 112 : « Elle s'efforce également de promouvoir au niveau européen des standards élevés en matière de responsabilité sociale et environnementale des acteurs publics et privés ». Exposé sommaire : Il convient d'expliciter que la France ne se contente pas de « mobiliser ...

A la première phrase de l'alinéa 152, après le mot : alimentaire ", insérer les mots et le signe : « et nutritionnelle, ». Exposé sommaire : Pour une politique de développement et de solidarité internationale efficace, la France doit poursuivre ses efforts dans l'investissement des services sociaux de base, et notamment dans le secteur de l...

A l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « internationale », insérer les mots : « respecte et ». Exposé sommaire : Amendement de précision.