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187 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1677 sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (liasse de l'Assemblée)
22/01/2014 — Amendement N° 121 au texte N° 1677 - Article 8 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dès la promulgation de la présente loi et conformément à l'article 183 de la loi n° 2010‐788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, il est possible de mettre en œuvre des expérimentations en matière de valeur d'exposition, en milieu urbain, rural et professionnel. ». ...
22/01/2014 — Amendement N° 122 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
Après le mot : « lorsque », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « le public y est exposé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
22/01/2014 — Amendement N° 123 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 8 : « Lorsqu'une mesure ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
22/01/2014 — Amendement N° 124 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
Après le mot : « nom », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 8 : « de l'organisme ayant réalisé la mesure ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
22/01/2014 — Amendement N° 125 au texte N° 1677 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « de la population » les mots : « du public ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
22/01/2014 — Amendement N° 126 au texte N° 1677 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Abeille
À l'alinéa 11, substituer au mot : « intercommunalité » les mots : « établissement public de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
22/01/2014 — Amendement N° 127 au texte N° 1677 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Abeille
À l'alinéa 13, substituer aux mots : « de concertation départementales qui, dans chaque département et » les mots : « départementales de concertation qui, ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
22/01/2014 — Amendement N° 128 au texte N° 1677 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Abeille
À l'alinéa 14, après le mot : « résidents », insérer les mots : « d'un immeuble d'habitation sur ou dans lequel est prévue l'implantation d'une installation radioélectrique ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
22/01/2014 — Amendement N° 129 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
À l'alinéa 15, substituer aux mots : « de la population » les mots : « du public ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
22/01/2014 — Amendement N° 130 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
À l'alinéa 15, après le mot : « transparence », insérer les mots : « de l'information ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
22/01/2014 — Amendement N° 131 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
À la première phrase de l'alinéa 16, substituer à la seconde occurrence du mot : « sur » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/01/2014 — Amendement N° 132 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
À la première phrase de l'alinéa 16, supprimer les mots : « cette ou de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/01/2014 — Amendement N° 133 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
À l'alinéa 18, substituer aux mots : « ou plusieurs installations radioélectriques existantes » les mots : « installation radioélectrique existante ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/01/2014 — Amendement N° 134 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
À l'alinéa 19, substituer à la première occurrence du mot : « communications » le mot : « transmissions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/01/2014 — Amendement N° 135 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
À la première phrase de l'alinéa 20, après la première occurrence du mot : « exposition », insérer les mots : « aux champs électromagnétiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/01/2014 — Amendement N° 136 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
À la deuxième phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « concernant » le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/01/2014 — Amendement N° 137 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
À la deuxième phrase de l'alinéa 22, substituer à la seconde occurrence du mot : « d' » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/01/2014 — Amendement N° 138 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « de la population » les mots : « du public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/01/2014 — Amendement N° 139 au texte N° 1677 - Article 1er (Retiré)
Mme Abeille
A la première phrase de l'alinéa 24, après le mot: "et", insérer le mot: "les". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/01/2014 — Amendement N° 140 au texte N° 1677 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Abeille
I. – À l'alinéa 1, après le mot : « publique », insérer les mots : « et dans les écoles maternelles ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots : « les écoles maternelles et ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à étendre aux écoles maternelles l'interdiction d'installer le WIFI dans les espaces dédiés à l'acc...
