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A l'alinéa 3 Après le mot : public insérer les mots : et des utilisateurs Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction initiale de la proposition de loi qui indiquait un objectif pour l’exposition du public et pour l’exposition des utilisateurs, en cohérence avec l’avis de l’ANSES d’octobre 2013 sur les radiofréquences. Dans ce...

À l'alinéa 3, après le mot : « public », insérer les mots : « et des utilisateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction initiale de la proposition de loi qui indiquait un objectif pour l'exposition du public et pour l'exposition des utilisateurs, en cohérence avec l'avis de l'ANSES d'octobre 2013 sur les radiofréquences...

Après la première occurrence du mot : « électromagnétiques, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « de façon compatible avec l'aménagement numérique du territoire, la qualité requise pour chacun des services et le développement de l'innovation dans l'économie numérique ; ». Exposé sommaire : L'alinéa 3 de l'article 1er fixe un objectif e...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « modération » le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer un objectif fondé sur l'avis de l'ANSES d'octobre 2013 sur les radiofréquences. L'ANSES, dans cet avis, recommande de maîtriser – et non pas de modérer – l'exposition environnementale du public et l'exposition des u...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 1° Les principes, le déroulement et les délais de la procédure de concertation et d'information au niveau communal ou intercommunal pour toute nouvelle implantation d'installation radioélectrique ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence les nouvelles dispositions en matière d'infor...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : La rédaction actuelle n'est pas conforme aux conclusions consensuelles du CGEDD sur les expérimentations du COMOP/COPIC relatives à l'information et à la concertation. Le présent amendement supprime la définition par décret de dispositions supplémentaires pour la mise en œuvre de l'objectif de maîtris...

Après le mot : « où », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 23 : « les expositions du public aux champs électromagnétiques sont les plus fortes à l'échelle nationale et peuvent être réduites, tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus. ». Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de mettre en c...

À la deuxième phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « seuil d'exposition caractérisant » les mots : « niveau d'exposition utilisé pour l'identification d' ». Exposé sommaire : Le présent amendement rédactionnel a pour objectif d'éviter toute confusion entre le traitement des points atypiques, l'application d'un seuil qui doit être r...

À la première phrase de l'alinéa 23, après le mot : « territoire », insérer les mots : « , situés dans les lieux de vie fermés, ». Exposé sommaire : La démarche d'identification et de résorption des points atypiques s'inscrit à l'intérieur du cadre fixé par les seuils réglementaires (décret n°2002‑775), qui sont recommandés par l'Organisat...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 24 : « Sous réserve de faisabilité juridique et technique et d'un coût économiquement acceptable, l'agence »(le reste sans changement). Exposé sommaire : Les travaux du COMOP / COPIC sur les points les plus exposés à l'échelle nationale ont montré que la solution technique permettant une réduction de l'ex...

Après la première occurrence du mot : « électromagnétiques, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « de façon compatible avec l'aménagement numérique du territoire, la qualité requise pour chacun des services et le développement de l'innovation dans l'économie numérique ; ». Exposé sommaire : L'alinéa 3 de l'article 1er fixe un objectif e...

À l'alinéa 3, après le mot : « public », insérer les mots : « et des utilisateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction initiale de la proposition de loi qui indiquait un objectif pour l'exposition du public et pour l'exposition des utilisateurs, en cohérence avec l'avis de l'ANSES d'octobre 2013 sur les radiofréquences...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « modération » le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer un objectif fondé sur l'avis de l'ANSES d'octobre 2013 sur les radiofréquences. L'ANSES, dans cet avis, recommande de maîtriser – et non pas de modérer – l'exposition environnementale du public et l'exposition des u...

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « conditions de mise en œuvre de l'objectif de modération de l'exposition de la population aux champs électromagnétiques tout en permettant » les mots : « dispositions à mettre en œuvre en matière d'information et de concertation, tout en veillant à permettre ». Exposé sommaire : La...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 1° Les principes, le déroulement et les délais de la procédure de concertation et d'information au niveau communal ou intercommunal pour toute nouvelle implantation d'installation radioélectrique ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence les nouvelles dispositions en matière d'infor...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : La rédaction actuelle n'est pas conforme aux conclusions consensuelles du CGEDD sur les expérimentations du COMOP/COPIC relatives à l'information et à la concertation. Le présent amendement supprime la définition par décret de dispositions supplémentaires pour la mise en œuvre de l'objectif de maîtris...

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « de la procédure de concertation organisée ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle n'est pas conforme aux conclusions consensuelles du CGEDD sur les expérimentations du COMOP/COPIC relatives à l'information et à la concertation. Le présent amendement précise que l'instance départementale de concertati...

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « existante ou ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'écarter les installations radioélectriques existantes du champ d'activités des instances départementales de concertation, en cohérence avec les travaux du COMOP/COPIC sur l'information et la concertation qui ont porté uniquement sur l...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « III. – L'objectif de maîtrise de l'exposition du public et des utilisateurs aux champs électromagnétiques... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement met en cohérence l'alinéa 15 de l'article 1er avec la nouvelle rédaction de l'alinéa 3.

À l'alinéa 15, après le mot : « radioélectriques », insérer les mots : « soumises à accord ou avis de l'Agence nationale des fréquences ». Exposé sommaire : Les installations radioélectriques sont définies au 11ème paragraphe de l'article L 32 du CPCE comme les installations « utilisant des fréquences radioélectriques pour la propagation d...