Recherche d'amendements

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « les écoles maternelles et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après le mot : « publique », rédiger ainsi la fin de cet article : « publie périodiquement un rapport faisant état des connaissances scientifiques s'agissant des risques sanitaires générés par l'exposition aux radiofréquences, en tenant compte des produits et des équipements innovants ainsi que de l'organisation des réseaux. ». Exposé somma...

Après le mot : « harmoniser », insérer les mots : « les protocoles de mesure et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les protocoles de mesure de l'exposition aux champs électromagnétiques doivent être harmonisés, au même titre que la présentation des résultats. En effet, si l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocol...

À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « de radiofréquence ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « applicable », insérer les mots : « dans le respect des règles de partage des compétences prévues par la loi organique ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser les modalités d'application du présent texte dans les Collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle-C...

Rédiger ainsi cet article : « L'Agence mentionnée au chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique assure la mission de veille et de vigilance en matière de radiofréquences. Elle évalue périodiquement les risques et met en œuvre des programmes de recherche scientifiques et techniques dans ce domain...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement publie annuellement un rapport faisant état des actions de sensibilisation et d'information menées sur la bonne utilisation du téléphone mobile. ». Exposé sommaire : Afin d'inscrire la démarche de sensibilisation dans le long terme, le présent amendement propose de demande...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mis en place une politique de sensibilisation et d'information concernant l'usage responsable et raisonné des terminaux mobiles ainsi que les précautions d'utilisations des appareils utilisant des radiofréquences. « II. – Le Gouver...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « terminal radioélectrique » les mots : « équipement terminal radioélectrique, dont la liste est définie par décret, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a d'une part pour objet de reprendre les terminologies employées par le code des postes et des communications électroniques et en particu...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « recevant du public » les mots : « proposant au public un accès sans fil ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de circonscrire les obligations résultant du présent alinéa aux seuls établissements proposant un accès sans fil à internet à l'exclusion de ceux depuis lesquels un tel a...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « proposé » les mots : « destiné à être connecté à un réseau ouvert au public, ainsi que pour les équipements figurant sur une liste définie par décret, proposés ». Exposé sommaire : Le champ d'application de cet alinéa est, en l'état, beaucoup trop large. Conformément aux recommandations du groupe de tra...

Après le mot : « risques », insérer les mots: « potentiels et effets ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'utiliser en complément le terme « effets », plus neutre, mais aussi d'associer au mot « risques » l'idée de potentialité tant que les travaux de l'ANSES n'auront pas établi qu'il existe un danger avéré.

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « en Conseil d'État définit les modalités de prise en compte des établissements accueillant des personnes vulnérables ainsi que les possibilités de rationalisation et de mutualisation des installations, notamment en vue » les mots : « définit les modalités d'application du principe de modération, en ce qu...

À la deuxième phrase de l'alinéa 23, substituer au mot : « seuil » le mot : « niveau ». Exposé sommaire : Le mot « niveau », suggérant plus de flexibilité, parait plus adapté pour qualifier une valeur flottante vouée à être révisée régulièrement.

À la deuxième phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « opérateurs de téléphonie » les mots : « équipementiers et opérateurs de téléphonie mobile ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à doter le comité national de dialogue d'un panel plus représentatif des industriels concernés par les implantations ou les modifications des in...

À la dernière phrase de l'alinéa 21, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « conformité de l'exposition effectivement générée aux » les mots : « cohérence de l'exposition effectivement générée avec les ». Exposé sommaire : La simulation d'une exposition reposant sur beaucoup de facteurs dont certains ne peuvent être parfaitement estimés, il apparaît ...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « travaux à réaliser » les mots : « initiatives à mener ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de lever l'ambigüité contenue dans le mot « travaux ». En effet, le décret arrêtera des initiatives précises à mener en vue de rendre compte de l'objectif de modération.

Substituer aux alinéas 23 et 24 l'alinéa suivant : « E. – L'Agence nationale des fréquences est chargée de définir le niveau d'exposition définissant un point dit atypique, situé en lieu fermé, privé ou public, lieu d'habitation ou de travail - à l'exclusion des voies, halls et hangars de circulation ouverte - et de préciser le conditions dans...

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Alinéa supprimé de fait au vu des modifications apportées à l'article 23.