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187 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1677 sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (liasse de l'Assemblée)
22/01/2014 — Sous-Amendement N° 181 à l'amendement N° 102 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « procédure de » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « d' », le mot : « l' ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à assurer la cohérence rédactionnelle de l'amendement n°102.
22/01/2014 — Amendement N° 182 au texte N° 1677 - Article 1er (Non soutenu)
M. Pancher, M. Gomes, M. Folliot, M. Sauvadet, M. Tahuaitu
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 20 : « La présentation des résultats de cette simulation doit être conforme aux lignes directrices nationales publiées ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'amendement vise à préciser les points suivants : - en cohérence avec les dispositions des alinéas 15, 16 et 17, l...
22/01/2014 — Sous-Amendement N° 183 à l'amendement N° 146 au texte N° 1677 - Article 3 (Adopté)
Mme Erhel
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « risques », insérer les mots : « potentiels et effets ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'utiliser en complément le terme « effets », plus neutre, mais aussi d'associer au mot « risques » l'idée de potentialité tant que les travaux de l'ANSES n'auront pas établi qu'il existe un ...
22/01/2014 — Sous-Amendement N° 184 à l'amendement N° 146 au texte N° 1677 - Article 3 (Adopté)
Mme Erhel
Après le mot : « électromagnétiques », supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une rédaction plus générale qui permet des études sur un potentiel impact sanitaire des champs électromagnétiques en général sans proposer de se concentrer spécifiquement sur les nouvelles technologies...
22/01/2014 — Sous-Amendement N° 185 à l'amendement N° 150 au texte N° 1677 - Article 4 (Adopté)
M. Pupponi, Mme Le Loch
I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « au sein desquels une zone d'accès sans fil à internet est proposée au public ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 4 par les mots : « à internet ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à assurer la cohérence rédactionnelle de l'amendement n° 150.
23/01/2014 — Sous-Amendement N° 186 à l'amendement N° 110 au texte N° 1677 - Article 1er (Adopté)
Mme Tallard
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La mise à disposition des citoyens d'une carte des antennes-relais existantes constituera une avancée dans la transparence de l'information, prélude à une meilleure concertation sur le terrain. Il ne semble cependant pas opportun de prévoir une mise à disposition sur demande en mai...
23/01/2014 — Sous-Amendement N° 187 à l'amendement N° 179 au texte N° 1677 - Article 1er (Rejeté)
Mme de La Raudière
A l'alinéa 4, supprimer les mots : « , dont le niveau d'exposition, ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
