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À l'alinéa 44, après le mot : « formation », insérer les mots : « , et le cas échéant des frais relatifs aux hébergements et à la restauration, ». Exposé sommaire : Les enjeux matériels de mobilité et d'accueil sont, on le sait, primordiaux dans l'accès à la formation, et peut en être un obstacle majeur. Dans le cadre d'une politique nati...

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « Elles peuvent faire l'objet, à la demande du bénévole ou de la personne en service civique, d'une prise en charge, par les organismes collecteurs paritaires agréés, de tout ou partie des coûts pédagogiques ainsi que, le cas échéant, des frais de transport, de repas et d'hébergement nécessités pa...

Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « 7° Elle tient compte des besoins d'offre de formation professionnelle dans les filières métiers ayant trait à la transition écologique et énergétique. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en œuvre les recommandations du groupe de travail n° 6 « transitions professionnelles » du Con...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 77 : « L'ensemble des biens de l'État mis à disposition de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes relève en totalité du ...(le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Les centres de formation de l'Afpa sont, pour beaucoup, dans une situation préoccup...

À l'alinéa 82, substituer aux mots : « au regard des besoins recensés dans le schéma régional des formations sociales sur avis conforme du représentant de l'État » les mots : « sur la base du schéma régional des formations sociales après avis du représentant de l'État dans la région, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu'un simp...

À l'alinéa 92, après le mot : « continue », insérer les mots : « pour les demandeurs d'emplois ». Exposé sommaire : Cet amendement clarifie la responsabilité de financeur de la région, d'une part pour la formation initiale d'autre part pour la formation continue des demandeurs d'emplois.

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes est associée aux opérateurs précités et contribue à la réalisation du conseil en évolution professionnelle. ». Exposé sommaire : Les compétences des formateurs de l'Association nationale pour la formation professionnelle des...

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Ces objectifs tiennent compte de l'émergence de nouvelles filières métiers dans le domaine de la transition écologique et énergétique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en œuvre les recommandations du groupe de travail n° 6 « transitions professionnelles » du Conseil national ...

Supprimer les alinéas 17 à 22. Exposé sommaire : L'Accord National Interprofessionnel du 14 Décembre 2013 relatif à la formation professionnelle prévoit une contribution « globale » pour les entreprises de 10 salariés et plus au titre des dispositifs composant le système de formation professionnelle sous la forme « d'un pourcentage minimal du...

Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « Il prend en compte un accord régional conclu entre les représentants régionaux des partenaires sociaux. ». Exposé sommaire : Les écologistes soutiennent la logique de dialogue social qui sous-tend les accords interprofessionnels car elle participe à la construction d'une démocratie sociale plu...

À la dernière phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « et des organisations professionnelles d'employeurs, représentatives au niveau national et interprofessionnel ou intéressées, ainsi que, avec voix consultative, des représentants des principaux opérateurs de l'emploi » les mots : « intéressées, représentatives au niveau national et ...

À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « conjointement par le représentant de l'État dans la région et ». Exposé sommaire : Dans une vision décentralisatrice, le présent projet de loi donne plus de responsabilités aux régions. Il conviendrait d'aller au bout de la démarche, en instituant le président du conseil régional co...

Après le mot : « salariés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « représentatives au niveau national et interprofessionnel et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ou multiprofessionnel. ». Exposé sommaire : Le présent texte de loi refond de manière importante la gouvernance de la formation professionnell...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « Les fonds versés par les entreprises de dix salariés et plus au titre du compte personnel de formation, dans le cadre de la contribution de 1 % mentionnée à l'article L. 6331‑9, non engagés au 31 octobre de chaque année, sont reversés à l'organisme paritaire collecteur agréé désigné par l'accord ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les centres de formation de l'Afpa sont, pour beaucoup, dans une situation préoccupante. Le présent projet de loi avance une solution pour sécuriser ces situations en donnant la possibilité aux régio...