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04/02/2014 — Amendement N° 481 au texte N° 1754 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson

À la fin de l'alinéa 27, supprimer les mots : « et à son abondement » Exposé sommaire : Amendement de cohérence

03/02/2014 — Amendement N° 482 au texte N° 1754 - Article 5 (Non soutenu)
M. Accoyer

Substituer aux alinéas 46 à 55 les quinze alinéas suivants :  « 1° Les versements correspondant aux parts de la contribution de 0,55 % du montant des rémunérations versées pendant l'année en cours mentionnée à l'article L. 6331‑2, consacrées respectivement au financement des actions de professionnalisation et au financement du plan de formatio...

05/02/2014 — Amendement N° 483 rectifié au texte N° 1754 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Goua

I. – À l'alinéa 12, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « , ainsi que les organismes consulaires, ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 20, après le mot : « intéressées, », insérer les mots : « des organismes consulaires, ». Exposé sommaire : L'article 14 prévoit une réforme des instances natio...

04/02/2014 — Amendement N° 484 au texte N° 1754 - Article 6 (Rejeté)
M. Poisson

À la fin de l'alinéa 21, substituer à l'année : « 2014 » l'année : « 2015 ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de laisser un temps d'adaptation suffisant aux acteurs concernés.

04/02/2014 — Amendement N° 485 au texte N° 1754 - Article 8 (Rejeté)
M. Poisson

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , sous réserve des attributions confiées aux chambres de métiers et de l'artisanat ; ». Exposé sommaire : L'article 8 du projet de loi renforce les missions confiées aux centres de formation d'apprentis (CFA), notamment la consolidation du projet de formation, l'appui aux jeunes pour la recherche d'emplo...

04/02/2014 — Amendement N° 486 au texte N° 1754 - Article 4 (Non soutenu)
M. Robinet

Supprimer les alinéas 17 à 22. Exposé sommaire : L'Accord National Interprofessionnel du 14 Décembre 2013 relatif à la formation professionnelle prévoit une contribution « globale » pour les entreprises de 10 salariés et plus au titre des dispositifs composant le système de formation professionnelle sous la forme « d'un pourcentage minimal du...

04/02/2014 — Amendement N° 487 au texte N° 1754 - Article 8 (Rejeté)
M. Poisson

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , sous réserve des attributions confiées aux chambres de métiers et de l'artisanat ; ». Exposé sommaire : L'article 8 du projet de loi renforce les missions confiées aux centres de formation d'apprentis (CFA), notamment la consolidation du projet de formation, l'appui aux jeunes pour la recherche d'emplo...

04/02/2014 — Amendement N° 488 au texte N° 1754 - Article 4 (Non soutenu)
M. Robinet

I. –  Après le mot : « alinéa » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 22 : « dans un délai fixé par voie réglementaire. Ils sont affectés au financement mutualisé des actions du plan de formation des entreprises de 10 à 299 salariés. À défaut de reversement dans le délai fixé par voie réglementaire, les dispositions de l'article L. 6331‑28 s'appl...

04/02/2014 — Amendement N° 489 au texte N° 1754 - Article 8 (Rejeté)
M. Poisson

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « d'ordre social et matériel ». Exposé sommaire : Il n'y a pas de raison de limiter la résolution des difficultés aux seules dimensions sociales et matérielles.

03/02/2014 — Amendement N° 490 au texte N° 1754 - Article 14 (Retiré)
M. Goua

À la dernière phrase de l’alinéa 20, après le mot : « intéressées, » insérer les mots : « des organismes consulaires, ». Exposé sommaire : L’article 14 prévoit une réforme des instances nationales et régionales de gouvernance de la formation professionnelle et la création d’un Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientati...

03/02/2014 — Amendement N° 491 au texte N° 1754 - Article 5 (Non soutenu)
M. Robinet

Substituer aux alinéas 46 à 55 les quinze alinéas suivants :  « 1° Les versements correspondant aux parts de la contribution de 0,55 % du montant des rémunérations versées pendant l'année en cours mentionnée à l'article L. 6331‑2, consacrées respectivement au financement des actions de professionnalisation et au financement du plan de formatio...

04/02/2014 — Amendement N° 492 au texte N° 1754 - Article 9 (Rejeté)
M. Poisson

Après le mot : « promotion » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 19 : « de l'apprentissage et des autres formations technologiques et professionnelles initiales. ». Exposé sommaire : Le présent chapitre traite de l'apprentissage uniquement et non d'autres formations. Le terme notamment doit donc être supprimé.

03/02/2014 — Amendement N° 493 au texte N° 1754 - Article 5 (Non soutenu)
M. Robinet

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « Les organisations signataires de l'accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé au niveau interprofessionnel peuvent, par avenant à cet accord, prévoir les conditions de mise en œuvre de ces contributions volontaires pour toutes les entreprises adhérentes à l'organisme paritaire c...

03/02/2014 — Amendement N° 494 au texte N° 1754 - Article 5 (Non soutenu)
M. Accoyer

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « Les organisations signataires de l'accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé au niveau interprofessionnel peuvent, par avenant à cet accord, prévoir les conditions de mise en œuvre de ces contributions volontaires pour toutes les entreprises adhérentes à l'organisme paritaire c...

04/02/2014 — Amendement N° 495 au texte N° 1754 - Article 9 (Non soutenu)
M. Robinet

À la première phrase de l'alinéa 19, après la référence : « I » insérer les mots : « , les organisations d'employeurs de branche professionnelle ainsi que les organisations représentatives des employeurs au niveau national interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les relations existantes depuis plus de 40 ans...

05/02/2014 — Amendement N° 496 au texte N° 1754 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Goua

I. – À l'alinéa 24, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « , et des organismes consulaires, ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 26 par les mots : « et des organismes consulaires ». Exposé sommaire : L'article 14 prévoit une réforme des instances nationales et régionales de gouvernance de la formation professionnelle...

05/02/2014 — Amendement N° 497 au texte N° 1754 - Article 16 (Non soutenu)
M. Robinet

I. – Après la première occurrence du mot : « adhérentes » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 : « , sans pouvoir affecter à chacune de ces organisations une part d'entreprises inférieure à un pourcentage, selon les modalités suivantes : » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « - Quand l'organisati...

05/02/2014 — Amendement N° 498 au texte N° 1754 - Article 16 (Non soutenu)
M. Robinet

Après le mot : « fixé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 : « à 25 % ». Exposé sommaire : Au chapitre II « Organisations professionnelles d'employeurs représentatives », dans la Section 2 « Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel », les dispositions du 4ème alinéa du nouvel article L. 2152‑2 du code du travai...

03/02/2014 — Amendement N° 499 au texte N° 1754 - Article 14 (Retiré)
M. Goua

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « ainsi que des organismes consulaires ». Exposé sommaire : L’article 14 prévoit une réforme des instances nationales et régionales de gouvernance de la formation professionnelle et la création d’un Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) et de comités r...

05/02/2014 — Amendement N° 500 au texte N° 1754 - Article 16 (Non soutenu)
M. Robinet

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 : « voie réglementaire entre 20 et 30 %. ». Exposé sommaire : un chapitre II « Organisations professionnelles d'employeurs représentatives », dans la Section 2 « Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel », les dispositions du 4ème alinéa du nouvel articl...