Recherche d'amendements

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L'article L. 6222‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les jeunes qui atteignent l'âge de quinze ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits dans un lycée professionnel, sous statut scolaire, ou dans un centre de formation d'apprentis, pour débuter leur for...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « III. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Après le deuxième alinéa de l'article L. 1253‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les groupements qui organisent des parcours d'insertion et de qualification pour les salariés qu'ils mettent à la disposition de leurs membres et q...

À l'alinéa 30, substituer aux mots : « exerce une fonction d'administrateur ou de salarié » les mots : « est salariée ». Exposé sommaire : Un administrateur de CFA, qui dispose d'une bonne connaissance des problématiques, apporte une expertise utile au sein d'un OCTA. Il faut donc conserver cette possibilité. En revanche, en raiso...

À l'alinéa 24, substituer aux mots : « l'intégralité » les mots : « la totalité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 7, insérer les huit alinéas suivants : « II. – En cohérence avec le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles, le contrat d'objectifs et de moyens définit les axes et les conditions de développement quantitatif et qualitatif de l'apprentissage. Il précise notamment les conditions dans lesquelles l...

Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Les organismes mentionnés à l'article L. 5213‑13 ; « 6° Les organismes mentionnés au a) du 5° du I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles. ». Exposé sommaire : Parmi leurs missions, les ESAT (établissements et services d'aide par le travail) et les entrep...

LeGouvernement remet au Parlement avant le 30 juin 2015 un rapport examinant les conditions dans lesquelles les jeunes bénéficiant de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés pourraient être éligibles aux emplois d'avenir jusqu'à 30 ans. Exposé sommaire : Cet amendement, qui reprend l'une des 28 propositions du rapport d'évaluation de...

À la première phrase de l'alinéa 22, supprimer les mots : « des fonds affectés » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence dans la mesure où la taxe d'apprentissage est un tout. La délégation de collecte et de répartition doit donc concerner toute la taxe d'apprentissage.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les recrutements d'emplois d'avenir par les entreprises publiques et les grands comptes sont orientés plus que proportionnellement vers les jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les procédures de sélection sont adaptées en conséquence. ». Exposé sommair...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. –  Les écoles de la deuxième chance et l'établissement public d'insertion de la défense sont prescripteurs pour les jeunes sans qualification issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ils sont associés à l'élaboration de plan de formation des jeunes issus des quartiers p...

Après l'alinéa 68, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis.– L'article 24 de la loi de la loi n° 2013‑504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » ; « 2° À la fin du dernier alinéa, la date : « 30 décembre 2014 » est remplacé...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit que la méthodologie de calcul utilisée par l'ensemble des régions pour déterminer le coût de formation fixé dans la convention de création des Centres de Formation d'Apprentis est fixée par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition...

À la première phrase de l'alinéa 19, après la référence : « I », insérer les mots : « , les organisations d'employeurs de branche professionnelle ainsi que les organisations représentatives des employeurs au niveau national interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les relations existantes depuis plus de 40 an...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « la formation professionnelle tout au long de la vie » les mots : « l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, le présent projet de loi remplaçant le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie par le Consei...

À la première phrase de l'alinéa 19, après la référence : « I », insérer les mots : « , les organisations d'employeurs de branche professionnelle ainsi que les organisations représentatives des employeurs au niveau national interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les relations existantes depuis plus de 40 an...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 4° Les établissements visés à l'article L. 711‑1 du code de l'éducation. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir expressément la possibilité pour les régions de conclure un contrat d'objectifs et de moyens avec les établissements publics d'enseignement supérieur, dans ...

I. – Après le 2° du I de l'article 230 H du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les jeunes de moins de 26 ans effectuant un stage en entreprise tel que défini à l'article L. 612‑8 du code de l'éducation et qui sont, à l'issue de leur stage, embauchés en contrat à durée indéterminée par cette même entreprise. » ...

Après l'alinéa 7, insérer les huit alinéas suivants : « II. – En cohérence avec le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles, le contrat d'objectifs et de moyens définit les axes et les conditions de développement quantitatif et qualitatif de l'apprentissage. Il précise notamment les conditions dans lesquelles l...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l'opportunité de créer une aide à destination des bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle, afin d'inciter les salariés menacés par un licenciement économique à s'engager dans ce parcours de formation et ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant: « IV. –  Les dispositions du présent article entrent en vigueur  à compter du 1er janvier 2017. ». Exposé sommaire : Au regard de la multiplication des réformes que les OPCA vont devoir mettre en œuvre au travers de ce projet de loi, alors que la réforme de 2009 visant à leur réorganisation n'e...