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Supprimer l'alinéa 142. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 142, simple répétition de l'alinéa 141.

Supprimer l'alinéa 211. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet alinéa qui est redondant avec l'alinéa 245 qui prévoit qu'une concertation régulière avec la société civile est organisée sur ces questions.

À l’alinéa 59, substituer aux première à troisième phrases les deux phrases suivantes : « La responsabilité sociale et environnementale (RSE) est une dimension transversale de l’action du gouvernement et doit être pleinement intégrée dans la politique de développement. Le gouvernement a donc décidé de lancer une concertation pour une meilleure...

I. – À la fin de la première ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 255, substituer aux mots : « apportée par l'AFD » le mot : « bilatérale » II. – En conséquence, au même tableau, supprimer la quinzième ligne. Exposé sommaire : Amendement de précision

À la fin de la première ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 256, substituer aux mots : « apportée par l'institution internationale » le mot : « multilatérale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « de ces » » le mot : « des » Exposé sommaire : Amendement de correction de style.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « bénéficiaires » le mot : « partenaires ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : la notion de pays partenaires est désormais utilisée de préférence à celle de pays bénéficiaires de l'aide.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « communautaires » le mot : « européennes ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « au Parlement » les mots : « à l'Assemblée nationale et au Sénat ». Exposé sommaire : Amendement de précision : les assemblées parlementaires ne débattent pas conjointement.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La responsabilité d'une entreprise est engagée, à moins qu'elle ne prouve qu'elle n'a pas pu, en dépit de sa vigilance et de ses efforts, prévenir le dommage en faisant cesser son risque ou en empêchant sa réalisation, compte tenu du pouvoir et des moyens dont elle disposait. ». Exposé sommaire :...

I. – Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la responsabilité sociale et environnementale, les socles de protection sociale et le travail décent ». II. – En conséquence, supprimer la troisième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de ...

À l'avant-dernière phase de l'alinéa 72, substituer aux mots : « coopératives transnationales » les mots : « de l'économie sociale et solidaire à sociétariat transnational ». Exposé sommaire : Au-delà des demandes des aides d'urgence et des aides au développement, il existe une forte demande des pays pauvres et des pays en développement de...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 72, substituer aux mots : « un entrepreneuriat » les mots : « une volonté d'entreprendre ensemble ». Exposé sommaire : Au-delà des demandes des aides d'urgence et des aides au développement, il existe une forte demande des pays pauvres et des pays en développement de construction de nouveaux partenaria...

Après l'alinéa 253, insérer l'alinéa suivant : « Pour répondre à l'objectif transversal d'égalité entre les femmes et les hommes de l'aide publique au développement, les indicateurs énoncés ci-dessous seront présentés de manière sexuée, sauf si l'indicateur ne le permet pas. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à « sexuer » les indicateur...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Afin de donner toute l'efficacité à la politique de la France, il est important que la société française et les acteurs publics et privés du développement et de la solidarité internationale expriment et portent une vision globale et explicite de leurs interventions. De ce point de vue, il est néc...

Après le mot : « économie », insérer les mots : « sociale et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 127, après le mot : « OMD », insérer les mots : « ainsi que les objectifs du développement pour l'après 2015 ». Exposé sommaire : Le cadre des OMD (Objectifs du Millénaire pour le développement) s'arrêtant en 2015, il semblerait souhaitable de citer la stratégie de développement des Nations Unies au-delà de...

À l'alinéa 39, après le mot : « négligées, », insérer les mots : « dont la sous-nutrition, ». Exposé sommaire : La sous-nutrition est en cause dans 45 % des décès d'enfants de moins de cinq ans. Lorsqu'elle ne tue pas, elle peut provoquer des séquelles irréversibles sur le développement. Il est avéré que l'objectif mondial de réduction de...

Après la treizième ligne du tableau de l'alinéa 255, insérer la ligne suivante : 12bisNombre de projets ayant un objectif nutritionnelTransversal Exposé sommaire : La sous-nutrition est l'un des plus grands fléaux sanitaires, en cause dans 45% des décès d'enfants de moins de cinq ans. C'est aussi un fardeau économique pour les pays qu'elle t...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : « certaines maladies tropicales » les mots : « les maladies de la pauvreté et maladies négligées ». Exposé sommaire : Les maladies de la pauvreté et les maladies négligées touchent plusieurs milliards de personnes à travers le monde. Les besoins en recherche et développement d...