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Après l'alinéa 208, insérer l'alinéa suivant : « Les échanges humains et les différentes formes d'engagements volontaires et solidaires à l'international ont un rôle particulier et contribuent à donner une dimension humaine et de proximité, essentielle aux dynamiques de développement. Dans ce sens, le ministère des affaires étrangères favorise...

À la troisième phrase de l'alinéa 180, après le mot : « développement », insérer les mots : « , en veillant à l'inclusion de statistiques par sexe ». Exposé sommaire : Malgré la volonté toujours exprimée par le gouvernement français de faire de l'égalité entre les femmes et les hommes un segment prioritaire de l'aide publique au développem...

Après l'alinéa 86, insérer l'alinéa suivant : « S'agissant de la lutte contre l'érosion de la biodiversité, deux axes prioritaires ont été définis pour la coopération bilatérale : (i) accroître les surfaces et améliorer la gestion des territoires ayant statut d'aires protégées terrestres et marines et (ii) intégrer la protection et la restaura...

Compléter la première phrase de l'alinéa 8 par les mots : « et de l'éducation ». Exposé sommaire : La définition des politiques publiques essentielles ne sauraient se limiter aux enjeux sociaux. Affirmer également que l'éducation fait partie des politiques publiques essentielles de l'aide publique au développement est un signe fort qui perm...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à déplacer le texte de l'alinéa 3 de l'article 3 à l'article 5. Il s'agit de donner au texte une meilleure cohérence.

Au début de l'alinéa 47, insérer la phrase suivante : « La lutte contre la sous-nutrition est une priorité de la politique de développement et de solidarité internationale. ». Exposé sommaire : Le renforcement de la sécurité alimentaire dans les pays en développement passe nécessairement par une action vigoureuse contre la sous-nutrition, qu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a malheureusement aucune portée normative, c'est pourquoi l'on peut raisonnablement envisager sa suppression. Si les dispositions et les objectifs de cet article sont parfaitement louables et doivent être mis en œuvre, force est de constater qu'il contribue à l'inflation législative et à...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : « certaines maladies tropicales » les mots : « les maladies de la pauvreté et maladies négligées ». Exposé sommaire : Les maladies de la pauvreté et les maladies négligées touchent plusieurs milliards de personnes à travers le monde. Les besoins en recherche et développement d...

À l'alinéa 57, supprimer le mot : « , fiscale ». Exposé sommaire : L'obligation de payer ses impôts et de contribuer à la fiscalité est déjà intégrée dans la notion de responsabilité sociale. Introduire de façon spécifique la notion de responsabilité fiscale pourrait laisser penser que tel n'est pas le cas et ferait courir le risque d'amoind...

À l'alinéa 2, après le mot : « homme », insérer les mots : « , l'éducation ». Exposé sommaire : L'objectif d'une politique de développement et de solidarité internationale doit également viser l'éducation car c'est notamment par l'éducation que les autres types d'action peuvent être consolidés. Un peuple éduqué est un peuple plus à même,...

À l'alinéa 2, après le mot : « paix » insérer le mot  : « durable » Exposé sommaire : Le rôle de l'APD est d'aider à la création des conditions d'une paix durable. Elle ne se place pas dans l'urgence mais dans une dynamique de reconstruction post conflit et de prévention. L'objet de cet amendement est donc de le souligner.

Supprimer l'alinéa 131. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet alinéa dont le propos est redondant par rapport aux développements figurant déjà dans le rapport. Comme le précise en effet clairement l'alinéa 127, dans le cadre de la politique de partenariats différenciés, les pays pauvres prioritaires bénéficient déjà de la conc...

À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « les » les mots : « le respect des ». Exposé sommaire : la seule « promotion » des droits de l'Homme ne permet pas de traduire de manière suffisamment précise l'approche par le droit de la politique de développement. En effet, cette approche à pour objectif, non seulement de préven...

Après la treizième ligne du tableau de l'alinéa 255, insérer la ligne suivante : 12bisNombre de projets ayant un objectif nutritionnelTransversal Exposé sommaire : La sous-nutrition est l'un des plus grands fléaux sanitaires, en cause dans 45% des décès d'enfants de moins de cinq ans. C'est aussi un fardeau économique pour les pays qu'elle t...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a malheureusement aucune portée normative, c'est pourquoi l'on peut raisonnablement envisager sa suppression. Si les dispositions et les objectifs de cet article sont parfaitement louables et doivent être mis en œuvre, force est de constater qu'il contribue à l'inflation législative et à...

Supprimer l'alinéa 142. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 142, simple répétition de l'alinéa 141.

Rédiger ainsi l'alinéa 230 : « Dans le cadre de la définition des nouveaux objectifs du développement durable, la France est engagée dans la réflexion au sein du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur la modernisation de la notion d'aide publique au développement. » Exposé som...

À la seconde phrase, après le mot : « environnementaux », insérer les mots : « et les atteintes aux droits de l'homme ». Exposé sommaire : Les activités des entreprises peuvent entraîner, outre des dommages sanitaires ou environnementaux, des atteintes aux droits de l'homme. Les principes directeurs sur les entreprises et les droits de l'h...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 180, insérer la phrase suivante : « La France s'engage également à rendre plus transparents les flux internationaux de financements publics pour le climat, dans le respect des règles de déclaration des financements pour le climat prévues par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiq...

Après l'alinéa 256, insérer l'alinéa suivant : « La politique de développement et de solidarité internationale fait également l'objet d'évaluations régulières sur la base des indicateurs mentionnés au sein du cadre logique de la « Stratégie Genre et développement » adoptée au Comité interministériel pour la coopération internationale et le dév...