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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a malheureusement aucune portée normative, c'est pourquoi l'on peut raisonnablement envisager sa suppression. Si les dispositions et les objectifs de cet article sont parfaitement louables et doivent être mis en œuvre, force est de constater qu'il contribue à l'inflation législative et à...

Après la première phrase de l'alinéa 183, insérer la phrase suivante : « Elle découle des engagements internationaux pris par la France – notamment la Convention internationale des droits de l'enfant. ». Exposé sommaire : L'éducation au développement est une composante essentielle de la mobilisation de l'opinion publique en faveur d'un dével...

Compléter l'alinéa 239 par la phrase suivante : « Elle mesure et publie le montant d'aide publique au développement consacré au renforcement des administrations fiscales. ». Exposé sommaire : Le renforcement des administrations fiscales est un volet crucial de la politique de développement. Il doit permettre, à terme, de limiter la fuite des...

À la première phrase de l'alinéa 15, après le mot : « associations, » insérer le mot : « syndicats, ». Exposé sommaire : La contribution des syndicats à la politique de développement et de solidarité internationale figure à plusieurs emplacements dans le projet de loi. Il convient donc de la mentionner également à cet alinéa, qui énumère l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a malheureusement aucune portée normative, c'est pourquoi l'on peut raisonnablement envisager sa suppression. Si les dispositions et les objectifs de cet article sont parfaitement louables et doivent être mis en œuvre, force est de constater qu'il contribue à l'inflation législative et à...

À la fin de la quatrième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , en appuyant les mécanismes de bonne gouvernance, en particulier sur le plan local ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de simplifier ce paragraphe particulièrement nébuleux dans sa rédaction actuelle. En outre, il fait mention du socle de protection socia...

À la seconde phrase, après le mot : « environnementaux », insérer les mots : « et les atteintes aux droits de l'homme ». Exposé sommaire : Les activités des entreprise peuvent entraîner, outre des dommages sanitaires ou environnementaux, des atteintes aux droits de l'homme. Les principes directeurs sur les entreprises et les droits de l'ho...

À l'alinéa 2, après le mot : « éducation, », insérer les mots : « à la culture, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'alinéa 5 du rapport annexé au projet de loi. Cet alinéa stipule en effet que, « par la promotion de la production et de l'échange des savoirs, la circulation des idées et de la création et le di...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Afin de donner toute l'efficacité à la politique de la France, il est important que la société française et les acteurs publics et privés du développement et de la solidarité internationale expriment et portent une vision globale et explicite de leurs interventions. De ce point de vue, il est néc...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La responsabilité d'une entreprise est engagée, à moins qu'elle ne prouve qu'elle n'a pas pu, en dépit de sa vigilance et de ses efforts, prévenir le dommage en faisant cesser son risque ou en empêchant sa réalisation compte tenu du pouvoir et des moyens dont elle disposait. ». Exposé sommaire : ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et le renforcement des critères de responsabilité sociale et environnementale dans les marchés publics des pays partenaires. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans les principes de la politique de développement et de solidarité internationale une meilleure prise en compte de la r...

Après l'alinéa 216, insérer les trois alinéas suivants : « La loi n° 2005‑95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement a ouvert la faculté pour les communes, les établissements publics de coopération interc...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par le mot : « humanistes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter la première phrase de l'alinéa 8 par les mots : « et sanitaires ». Exposé sommaire : La définition des politiques publiques essentielles ne sauraient se limiter aux enjeux sociaux. Il s'agit en effet, dans les pays les plus pauvres qui sont visés par le présent alinéa, de réponde à une urgence humanitaire en luttant contre les risq...

À la première phrase de l'alinéa 216, substituer aux mots : « - désormais reconnu par la loi - dans le » les mots : « désormais reconnu par la loi dans le dispositif français d'aide au développement. Opératrices de projets de proximité, en appui des autorités locales partenaires, elles sont porteuses de valeur ajoutée par leur expérience con...

I. – Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que la responsabilité sociale et environnementale, les socles de protection sociale et le travail décent ». II. – En conséquence, supprimer la troisième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est redondant avec l'alinéa 1er de l'article 3, au demeurant plus complet.

Rédiger ainsi l'alinéa 93 : « La France a pour objectif de réduire progressivement ses soutiens publics aux énergies fossiles et de porter cette position dans l'ensemble des banques multilatérales de développement. Dans cette perspective, elle publiera d'ici deux ans une stratégie fondée sur une évaluation de l'impact environnemental et économ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « sont destinés à accroître l'effort d'aide global : ils ont ainsi un caractère clairement » les mots : « ont un caractère ». Exposé sommaire : Si le gouvernement comprend l'intention du législateur,  permettant de marquer la place que prennent les financements innovants, à côté de...

À la deuxième phrase de l'alinéa 127, après le mot : « OMD », insérer les mots : « ainsi que les objectifs du développement pour l'après 2015 ». Exposé sommaire : Le cadre des OMD (Objectifs du Millénaire pour le développement) s'arrêtant en 2015, il semblerait souhaitable de citer la stratégie de développement des Nations Unies au-delà de...