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À l'alinéa 39, après le mot : « négligées, », insérer les mots : « dont la sous-nutrition, ». Exposé sommaire : La sous-nutrition est en cause dans 45 % des décès d'enfants de moins de cinq ans. Lorsqu'elle ne tue pas, elle peut provoquer des séquelles irréversibles sur le développement. Il est avéré que l'objectif mondial de réduction de...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 72, substituer aux mots : « un entrepreneuriat » les mots : « une volonté d'entreprendre ensemble ». Exposé sommaire : Au-delà des demandes des aides d'urgence et des aides au développement, il existe une forte demande des pays pauvres et des pays en développement de construction de nouveaux partenaria...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a malheureusement aucune portée normative, c'est pourquoi l'on peut raisonnablement envisager sa suppression. Si les dispositions et les objectifs de cet article sont parfaitement louables et doivent être mis en œuvre, force est de constater qu'il contribue à l'inflation législative et à...

À la première phrase de l'alinéa 183, après le mot : « développement », insérer les mots : « et à la solidarité internationale ». Exposé sommaire : Il est réducteur de ne retrouver l'éducation au développement que dans le chapitre dédié à la redevabilité et à la transparence. La transversalité de l'éducation au développement permet aux cit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a malheureusement aucune portée normative, c'est pourquoi l'on peut raisonnablement envisager sa suppression. Si les dispositions et les objectifs de cet article sont parfaitement louables et doivent être mis en œuvre, force est de constater qu'il contribue à l'inflation législative et à...

Compléter l'alinéa 52 par les deux phrases suivantes : « Elle ne soutient pas de projets ayant pour finalité ou conséquence la déforestation de forêt primaire, l'accaparement des terres incompatibles avec un développement local équitable ou la privation des ressources naturelles des populations autochtones. Au contraire, elle privilégiera des ...

Après le mot : « contre », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 34 : « les causes et les impacts du changement climatique constitue un vecteur prioritaire de développement socioéconomique. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de mettre en exergue la question de l'adaptation au changement climatique, déterminante...

Après l'alinéa 185, insérer l'alinéa suivant :  « En conformité avec ses engagements pris successivement depuis 2000, et malgré cette contrainte, la France réaffirme son ambition d'être un contributeur significatif de l'aide publique au développement mondiale. Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouver...

À l'alinéa 39, après le mot : « négligées, », insérer les mots : « dont la sous-nutrition, ». Exposé sommaire : Cet amendement complète l'amendement du Rapporteur Dufau. La sous-nutrition est en cause dans 45% des décès d'enfants de moins de cinq ans. Lorsqu'elle ne tue pas, elle peut provoquer des séquelles irréversibles sur le développe...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 183 par les mots : « et permettre aux citoyens de développer leur esprit critique. ». Exposé sommaire : Il est réducteur de ne retrouver l'éducation au développement que dans le chapitre dédié à la redevabilité et à la transparence. La transversalité de l'éducation au développement permet aux citoyen...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À ce titre, la reconnaissance d'un régime de responsabilité juridique des groupes de sociétés est indispensable pour une politique de développement et de solidarité internationale cohérente. » Exposé sommaire : La mondialisation économique doit s'accompagner d'une mondialisation du droit. De no...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – L'article L. 1115‑5 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 1115‑5. – En dehors des matières et domaines relevant des attributions de souveraineté nationale, les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales peuvent signer, avec la caution du re...

Substituer aux alinéas 45 à 52 les sept alinéas suivants : « – Agriculture, sécurité alimentaire et nutritionnelle « La France promeut une agriculture familiale, productrice de richesses et d'emplois, soutenant la production vivrière et respectueuse des écosystèmes et de la biodiversité. Elle soutient des initiatives permettant à l'agricultur...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa porte essentiellement sur l'Agence Française de Développement. Rédiger un rapport sur ce sujet apparaît inopportun, car le gouvernement doit bientôt soumettre le projet de COM (Contrat d'objectifs et de Moyens) de l'AFD qui permettra de traiter ce sujet.

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités et les différentes modalités qu'il compte engager afin de permettre le regroupement au sein d'une Agence française de coopération internationale, de tous les opérateurs de l'expertise internationale...

Après l'alinéa 253, insérer l'alinéa suivant : « Pour répondre à l'objectif transversal d'égalité entre les femmes et les hommes de l'aide publique au développement, les indicateurs énoncés ci-dessous seront présentés de manière sexuée, sauf si l'indicateur ne le permet pas. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à « sexuer » les indicateur...

Compléter l'alinéa 40 par la phrase suivante : « La prise en compte et la protection des savoirs-faire traditionnels liés aux ressources génétiques constitue également un socle important pour l'amélioration des conditions de santé des populations. ». Exposé sommaire : Cet amendement est en référence à la charte de l'ONU sur les peuples autoc...

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 148, insérer la phrase suivante : « Il évalue également la cohérence entre la politique de développement et de solidarité internationale française et les choix faits par les autres bailleurs bilatéraux et multilatéraux en matière de développement. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir qu...

À la seconde phrase, après le mot : « environnementaux », insérer les mots : « et les atteintes aux droits humains ». Exposé sommaire : Il convient d'ajouter aux risques de dommages sanitaires ou environnementaux les atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, fidèlement aux principes directeurs sur les entreprises et les d...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 183, substituer aux mots : « et à la solidarité internationale peut » les mots : « notamment aux droits de l'enfant et à la solidarité internationale doit ». Exposé sommaire : L'éducation au développement est une composante essentielle de la mobilisation de l'opinion publique en faveur d'un développeme...