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supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : L’article 2 prévoit l’introduction d’un nouveau principe dans les principes fondamentaux du droit de l’environnement : le principe de solidarité écologique. Ce principe vient consacrer juridiquement les relations entre les écosystèmes, les processus biologiques et les êtres vivants. Loin de constituer u...

Après l’alinéa 4, ajouter l’alinéa suivant : 3° bis Après l'article L. 131-12, il est inséré un article L. 131-12-1 ainsi rédigé : "Art. L. 131-12-1. - Le programme mentionné au V de l'article L. 213-10-8 inclut en recettes les versements mentionnés au même V et en dépenses, pour un montant au moins égal, les aides apportées par l'Agence fra...

Après l'alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les terres font l’objet d’une exploitation agricole, cette convention est conclue entre le maitre d’ouvrage, le propriétaire, et le cas échéant la personne disposant du droit d’exploitation. » Exposé sommaire : La convention prévue dans cet article doit permettre de faciliter...

Supprimer les alinéas 3, 4 et 5. Exposé sommaire : Du fait de la proposition d’élargir le conseil d’administration de l’Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage aux représentants des collectivités territoriales pour chacun des échelons régional, départemental et communal, le projet de texte issu de la commission prévoit de ramen...

À l’alinéa 54, substituer aux mots : « bassin océanique ultramarin » les mots : « département et collectivité d’outre-mer ». Exposé sommaire : Au regard de la part de la biodiversité ultramarine dans la biodiversité nationale (80%), l’Agence française pour la biodiversité (AFB), créée par le présent projet de loi, doit être présente sur le...

À l’alinéa 6, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de la date d’inscription ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’article L. 412‑1 du code de l’environnement, après le mot : « onéreux », sont insérés les mots : « à travers tout support y compris numérique ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la biodiversité offre la possibilité d’étendre au support numérique le champ d’application des réglementations encadrant le commerce des espèces sauva...

I. – À l’alinéa 36, substituer aux mots : « trente-neuf membres titulaires et trente-neuf » les mots : « quarante-trois membres titulaires et quarante-trois ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 43 : « 7° Huit représentants titulaires des secteurs économiques concernés, dont au moins quatre des secteurs agricole et agroalimentair...

supprimer l'alinéa 4 Exposé sommaire : Les documents d’urbanisme et les chartes de parcs naturels régionaux ont déjà l’obligation de formuler des orientations générales en matière de paysages. Il paraît difficile d’envisager que ces documents puissent en outre préciser pour chaque type de paysage identifié les éléments paysagers y figurant t...

A l'alinéa 9, après les mots : " un projet de loi de ratification" Insérer les mots : " est soumis pour avis au Comité national de la biodiversité et au Conseil national de la protection de la nature, puis" Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence concernant les précédentes propositions d’amendement ayant pour but d'inscrir...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « et la restauration ». Exposé sommaire : Les zones humides font aujourd’hui l’objet de plusieurs politiques environnementales : politique de préservation de la qualité de l’eau, trame verte et bleue, acquisition par le Conservatoire du littoral, compensation écologique. De nombreux outils ont été mis en pl...

Le 2° du III de de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent ; » Exposé sommaire : Le développement durable de nos sociétés ne peut envisager la biodiversité seul...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Alinéa redondant.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 68 quater envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n’entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L’espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les conditions d’épandage par voie aérienne des produits phytopharmaceutiques sont réglementées en France par arrêté. Ainsi, un récent arrêté, publié le 19 septembre 2014 au Journal Officiel, précise le nouveau cadre. Il n’est donc pas nécessaire de légiférer sur ce sujet. En outre, cette disposition ...

Après l’alinéa 3, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Après la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est insérée la phrase suivante: « Elles prennent en compte les valeurs intrinsèques ainsi que les différentes valeurs d’usage de la biodiversité reconnues par la société » Exposé sommaire : ...

I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots : « sur la liste mentionnée au 1° du I de l’article L. 341‑1‑2 » le mot : « antérieurement ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « au même I ou sur la liste mentionnée au même 1° » les mots : « au I de l’article L. 341‑1‑2 ou son inscription sur la liste mentionnée au 1° du...

À l’alinéa 1, après le mot : « compensation », insérer le mot : « écologique ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que seule la compensation écologique est visée par l’article 33 B, introduit par la commission. Par ailleurs, l’alinéa 2 crée une mesure de police administrative à l’encontre d’un maître d’ouvrage qui n’aurait pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 14 janvier 2014 a, d’ores et déjà, complété la réglementation à l’égard des produits phytosanitaires. Quand un arrêté interministériel – Ecologie, Agriculture, Santé - relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des produits phy...

 « I. A la dernière phrase de l’alinéa 2 de l’article L. 420-1, avant les mots « Ils participent de ce fait », supprimer le mot « ils » et insérer les mots suivants : « A ce double titre, ils contribuent au principe de conservation de la biodiversité par son utilisation mentionné à l’article L. 110-1 et » II. L’article L. 420...