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À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de biodiversité, terrestres, littoraux et marins » les mots : « liés à la biodiversité terrestre, littorale ou marine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots : « et des objectifs mentionnés à l'article L. 211‑1 du présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la future agence, créée à partir de l'ONEMA, inscrit son activité également dans la Directive Cadre sur l'eau à l'origine de la politique de l'eau telle que défi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En Polynésie française, l'article L. 3115‑6 du code de la santé publique est applicable dans les conditions fixées par la convention entre l'État et la Polynésie française prévue par l'article R. 3845‑3 du même code. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Les dispositions nouvelles de l...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « tous sujets susceptibles » les mots : « tout sujet susceptible ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 37, substituer par deux fois au mot : « douze » le mot : « huit ». II. – En conséquence, à l'alinéa 43, substituer par deux fois au mot : « quatre » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Le conseil d'administration de l'Agence, dont les missions ne sont pour l'heure pas précisées dans le projet de loi, aura très vraisemb...

À l'alinéa 54, substituer aux mots : « bassin océanique ultramarin » les mots : « collectivité régie par l'article 73 de la Constitution ». Exposé sommaire : Si le titre II du texte de loi qui résulte de l'examen du texte en Commission présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la biodiversité, les ateliers de travail org...

À la fin de l'alinéa 19, supprimer les mots : « dans le domaine de l'eau ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de ne pas restreindre inutilement les missions de l'Agence française pour la biodiversité mais lui permettre, si besoin un jour, de conduire ou soutenir des programmes de recherche dans l'ensemble du champ de ses compétences et pas uni...

Après l'alinéa 53, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 131‑11‑1. – Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les milieux terrestres d'outre-mer est placé auprès du conseil d'administration de l'agence, qui en détermine la composition et le fonctionnement. Le comité peut recevoir, par ...

Après l'article L. 424‑1 du même code, il est ajouté un article L. 424‑1‑1 ainsi rédigé : 

« Art. L. 421‑1‑1. – La liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée est fixée par le ministre chargé de la chasse après consultation du Muséum National d'Histoire Naturelle et de l'Agence française pour la biodiversité. Cette liste est révi...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'article 7 ter prévoit de ramener à neuf le nombre de représentants cynégétique au sein du conseil d'administration de l'établissement de l'Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage. Compte tenu des spécificités de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, dont le financement e...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Du fait de la proposition d'élargir le conseil d'administration de l'Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage aux représentants des collectivités territoriales pour chacun des échelons régional, départemental et communal, le projet de texte issu de la commission prévoit de ramener à ...

Compléter l'alinéa 33 par les mots : « sous réserve du respect des conventions en vigueur ». Exposé sommaire : La coordination des missions de police relative à l'eau et à la biodiversité existe déjà et n'a pas attendu la naissance de l'AFB. S'agissant des mesures de police, il est évident que l'Etat ne doit pas déléguer ses pouvoirs à cet é...

I. – Supprimer l'alinéa 33. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : L'Agence française pour la biodiversité devrait permettre de développer l'expertise nécessaire pour maintenir et restaurer la biodiversité. Cette expertise, et les conseils qui pourraient être délivrés par l'Agence, sont fortement attendus par les acte...

Compléter l'alinéa 33 par les mots : « sous réserve du respect des conventions en vigueur ». Exposé sommaire : La coordination des missions de police relative à l'eau et à la biodiversité existe déjà et n'a pas attendu la naissance de l'AFB. S'agissant des mesures de police, il est évident que l'État ne doit pas déléguer ses pouvoirs à cet é...

À l'alinéa 12, après le mot : « activités », insérer les mots : « de collecte, ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Le certificat de conformité prévu par le Protocole de Nagoya doit permettre de prouver “que l'accès à la ressource génétique dont il traite a fait l'objet d'un consentement préalable donné en connaissance de cause e...

I. – À l'alinéa 16, supprimer les mots : « et avec leur consentement préalable et éclairé, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « concernées, », insérer les mots : « avec leur consentement préalable donné en connaissance de cause, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Du fait de la proposition d'élargir le conseil d'administration de l'Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage aux représentants des collectivités territoriales pour chacun des échelons régional, départemental et communal, le projet de texte issu de la commission prévoit de ramener à ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 58, après le mot : « modalités », insérer les mots : « de consultation des communautés d'habitants et ». Exposé sommaire : Lorsque les ressources génétiques se situent sur le territoire d'une ou plusieurs communautés d'habitants, elles peuvent être rattachées à cette ou ces communautés. Le projet de loi ne ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sa demande » les mots : « la demande des deux tiers des membres de son conseil d'administration ». Exposé sommaire : Compte tenu de la composition des conseils d'administration des établissements publics qui font nécessairement une large place à l'administration elle-même et à ses démembrements ainsi q...

I. – Supprimer l'alinéa 33. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : L'Agence française pour la biodiversité devrait permettre de développer l'expertise nécessaire pour maintenir et restaurer la biodiversité. Cette expertise, et les conseils qui pourraient être délivrés par l'Agence, sont fortement attendus par les acte...