Recherche d'amendements

Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact des mesures qu'elle contient en termes d'emplois publics. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Après l'article L. 4132‑16 du même code, il est créé un article L. 4132‑16‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4132‑16‑1. – Jusqu'au renouvellement suivant le premier renouvellement général après la promulgation de la loi n°     du     relative à la délimitation des régions, aux élections...

Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact des mesures qu'elle contient en termes d'économies. Exposé sommaire : Pour justifier la réforme, le Gouvernement argue du fait qu'elle sera source d'économies budgétaires pour la Nation. Il est tout à fait légitime que les collectivités...

Substituer à l'alinéa 5 les quatre alinéas suivants : « a bis) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Par dérogation au premier alinéa, entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017, un département et une région limitrophes peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des l...

I. – À la fin de l'alinéa 11, supprimer les mots : « et Picardie ». II. – En conséquence, après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « - Picardie, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas fusionner les régions Picardie et Champagne-Ardenne. Fusionner ces deux régions ne répond pas à une logique historique ou culturelle. Le...

 « Chapitre VI « Du conseil d'Alsace « Art. – Il est institué une nouvelle collectivité territoriale intitulée conseil d'Alsace résultant de la fusion du conseil régional d'Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin. « Art. – Le conseil d'Alsace exerce la totalité des compétences exercées précédemment par les tr...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale Alsace47Bas-Rhin29 Haut-Rhin22 Lorraine- Champagne- Ardenne-Aisne126Meurthe-et-Moselle23 Meuse8 Moselle32 Vosges13 Aisne20 Ardennes11 Aube12 Marne20 Haute-Marne8 Aquitaine-Poitou- Charentes-Limousin150Dordogne1...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ont rejeté la loi MAPAM et en particulier ses articles portant création de la métropole de Lyon. Ils demandent, en cohérence, la suppression de cet article qui met en œuvre cette loi. En outre, si la métropole de Lyon absorbe les compétences du conseil général du Rhône et...

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 338‑1 du code électoral, il est inséré un article L. 338‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 338‑2. – Le nombre d'élus régionaux ne peut être inférieur à deux dans les départements comptant moins de 120 000 habitants. Dans les départements comptant au moins 120 000 habitants, le nombre d'élus régionaux ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

La région, collectivité territoriale de la République, s'administre librement par un conseil élu, composé de représentants des départements, des intercommunalités et des métropoles situés sur son territoire. Ces représentants dont le nombre est fixé par la loi sont désignés par chacune des collectivités dans des conditions fixées par la même lo...

I. – Après le mot : « sont » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 18 l'alinéa suivant: Nouvelles régionsAncien...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article L. 338 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section départementale compte au moins cinq conseillers régionaux. ». « II. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 338‑1 du code électoral, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Si, après répartition des sièges...

I. – Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et Pays de la Loire ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Le principe même d'un nouveau découpage des régions n'a aucun sens dès lors que la réorganisation générale des collectivités territoriales n'a pas été proposée, que les compétences des collectivités n'ont pas été ...

Conformément à l'article 72 de la Constitution, et notamment son premier alinéa, il est créé la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc, qui regroupe le conseil départemental de Savoie, le conseil départemental de Haute-Savoie, et les attributions précédemment déléguées à l'assemblée des pays de Savoie. Les conseillères et les conseillers ...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. III. – En conséquence, compléter l'alinéa 14 par les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : Le texte actuel prévoit la fusion des réseaux constitués dans les Régions Picardie et Champag...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la fin de l'alinéa 18, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2017 ». Exposé sommaire : Il est inconcevable que d'une part, les nouveaux conseils régionaux élus en décembre 2015 soient ainsi placés devant le fait accompli et, d'autre part, qu'il n'y ait aucune cohérence de calendrier avec la réforme des conseils généraux envisagée p...

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « - Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ; ». III. – En conséquence, à l'alinéa 11, supprimer les mots : « Champagne-Ardenne et ». Exposé sommaire : La création d'une région regroupant Alsace-Lorraine-Franche-Comté-Bourgogne-Champagne-Ar...

Les compétences exercées par les régions le sont sans préjudice de la coopération interrégionale, notamment entre des universités appartenant à des régions différentes. Exposé sommaire : La coopération interrégionale s'imposera d'autant plus dans l'avenir que le périmètre des régions nouvelles ne coïncidera pas toujours avec l'exigence des so...