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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à la modification du calendrier électoral, avant d'avoir discuté des compétences dévolues à chacune des collectivités.

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – L'article L. 338 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section d'arrondissement compte deux conseillers régionaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer à deux le nombre de conseillers régionaux par arrondissement. Ce nombre est proposé ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2: « RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section   départementale Alsace-Lorraine- Champagne-Ardenne150Meurthe-et-Moselle23 Meuse8 Moselle32 Bas-Rhin33 Haut-Rhin23 Vosges13 Aisne20 Ardennes11 Aube12 Marne20 Haute-Marne8 Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin150Dordogne13 Gironde...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence avec l'amendement n°106.

Après la dernière occurrence du mot : « régions », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « ou parties de régions suivantes : ». Exposé sommaire : La méthode proposée par le projet de loi ne permet pas de prendre en compte la réalité et la diversité des territoires.

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin » les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots : « et Poitou-Charentes ». Exposé sommaire : Le découpage tel qu'il a été réalisé ne correspond pas à la réalité des bassins et n'a eu comme motivation qu'un choix politiq...

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. III. – En conséquence, après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « - Picardie ». Exposé sommaire : Le gouvernement propose dans le cadre du présent projet de loi de réduire l...

La délimitation des cantons respecte les limites des circonscriptions pour l'élection des députés déterminées conformément au tableau n° 1 annexé au code électoral. Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réinstaurer le conseiller territorial instau...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Demande de suppression de cohérence. L'article 6 modifie le tableau n° 7 annexé au code électoral, définissant l'effectif de chaque conseil régional, ainsi que les sections départementales composant les circonscriptions électorales régionales et le nombre de candidats par circonscription. L'instaurat...

Rédiger ainsi cet article « I. – À l'intitulé du chapitre II du titre II du livre 1er de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales, les mots : « et chef-lieu » sont supprimés. « II. – La section II du même chapitre II est abrogée. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la notion de chef lieu de...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « des trois cinquièmes ». Exposé sommaire : La règle de la majorité des trois cinquièmes apparaît comme trop restrictive, en fonction des majorités qui émergeront des différentes échéances électorales. C'est pourquoi le présent amendement vise à proposer une majorité simple.

Au premier alinéa de l'article L. 3631‑8 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « fonction », sont insérés les mots : « de maire ». Exposé sommaire : Bien que le Conseil constitutionnel ait estimé, dans sadécision du 23 janvier 2014 relative à la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article L. 338 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section départementale compte au moins cinq conseillers régionaux. ». « II. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 338‑1 du code électoral, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Si, après répartition des sièges...

I. – Après le mot : « sont » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « composées de départements conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant : «   Nouvelles régionsDépartements Alsace et Lorraine Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. Aquitaine et Lim...

Les régions et collectivités territoriales au sens de l'article 72 de la Constitution, s'administrent librement par des conseils élus composés de conseillers départementaux ainsi que de représentants des communautés de communes et d'agglomération et, lorsqu'elles existent, des métropoles situées dans le périmètre de la région. Le nombre et la r...

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 12. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 16 à 23. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'annuler le report des élections départementales de mars 2015 à décembre 2015 ainsi que de revenir sur la fin du mandat des cons...

I. – À l'alinéa 11, supprimer les mots : « Champagne-Ardenne et ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « -Champagne-Ardenne ; ». Exposé sommaire : Ces dernières semaines de nombreuses voix se sont faîtes entendre pour s'opposer au projet de fusion de la Picardie avec la Champagne-Ardenne, les principales ...

I. – À l'alinéa 10, après le mot : « Centre », insérer les mots : « , Pays de la Loire ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement propose de fusionner les régions Centre, Poitou-Charentes et Pays de la Loire. Il permet de proposer une solution relativement satisfaisante pour l'ouest de la France, à l...