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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin », insérer les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes ; ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots : « Poitou-Charentes » les mots : « Pays-de-la-Loire ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Le présent amendement reprend à l'...

I. – Après le mot : « sont » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : «composées de départements conformément au tableau suivant : » II. –  En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant : « Nouvelles régionsDépartements Alsace-LorraineHaut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. AquitaineDordogne, Giron...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Non seulement cet article revient sur le principe selon lequel les régions sont créées dans les limites territoriales précédemment reconnues aux établissements publics régionaux, compte tenu de l'article 1er du PJL, mais il supprime également la faculté ouverte en 2010, pour plusieurs régions formant u...

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 23. Exposé sommaire : Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il appar...

Rédiger ainsi les deuxième à quatrième colonnes du tableau de l'alinéa 2 : « Effectif du conseil régionalDépartementNombre d'élus par section départementale 96Meurthe-et-Moselle18 Meuse6 Moselle26 Bas-Rhin26 Haut-Rhin18 Vosges10 102Corrèze8 Creuse5 Haute-Vienne11 Dordogne12 Gironde39 Landes11 Lot-et-Garonne10 Pyrénées-Atlantiques...

I. – À la fin de l'alinéa 10, supprimer les mots : « et Poitou-Charentes ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 16 par les mots : « et Poitou-Charentes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rassembler les régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes. Cette région possède l'atout d'une métropole dynamique – Nantes – et permet le ...

I. – À la fin de l'alinéa 6, substituer au mot : « Limousin » le mot : « Midi-Pyrénées ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, après le mot : « Centre », insérer le mot : « , Limousin ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 13, supprimer les mots : « et Midi-Pyrénées ». Exposé sommaire : Une réelle disparité existe entre les r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Non seulement cet article revient sur le principe selon lequel les régions sont créées dans les limites territoriales précédemment reconnues aux établissements publics régionaux, compte tenu de l'article 1er du PJL, mais il supprime également la faculté ouverte en 2010, pour plusieurs régions formant u...

Le premier alinéa de l'article L. 4122‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le mot : « consultation » est remplacé par le mot : « avis » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'avis est réputé favorable s'il n'a pas été émis dans un délai de trois mois à compter de la transmission du projet...

Le chapitre IV du titre III du livre 1er de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Naturellement, il est tout à fait souhaitable que les différents acteurs économiques, sociaux et ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin » les mots « , Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 10, après le mot : « Centre », insérer le mot : « , Limousin ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement propose de constituer une grande régi...

 « Chapitre VI « Du conseil d'Alsace « Art. – Il est institué une nouvelle collectivité territoriale intitulée conseil d'Alsace résultant de la fusion du conseil régional d'Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin. « Art. – Le conseil d'Alsace exerce la totalité des compétences exercées précédemment par les tr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Non seulement cet article revient sur le principe selon lequel les régions sont créées dans les limites territoriales précédemment reconnues aux établissements publics régionaux, compte tenu de l'article 1er du PJL, mais il supprime également la faculté ouverte en 2010, pour plusieurs régions formant u...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Franche-Comté ». II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer aux mots : « et Franche-Comté » les mots : « , Champagne-Ardenne et Picardie ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La carte des régions ainsi proposée prend en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. III. – En conséquence, compléter l'alinéa 14 par les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : Le gouvernement propose dans le cadre du présent projet de loi de réduire le nombre de région...

La délimitation des cantons respecte les limites des circonscriptions pour l'élection des députés déterminées conformément au tableau n° 1 annexé au code électoral. Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réinstaurer le conseiller territorial instau...

I. – Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et Pays de la Loire ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Le projet de loi fait apparaître le maintien du découpage actuel pour deux régions limitrophes de l'Ouest, la Région Bretagne et la Région des Pays de la Loire. Les auteurs de cet amendement souhaitent que la loi ...