Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre 2 du titre Ier du livre IV du code électoral est complété par un article L. 338‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 338‑2. – Chaque région est animée par une assemblée régionale représentative. Afin d'assurer que la population puisse identifier les élus chargés de les représenter dans cette assemblée régionale...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – L'article L. 4132‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'hôtel de région peut être situé dans une ville distincte du chef-lieu de région ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser explicitement la distinction...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Franche-Comté ; ». II. – En conséquence, à l'alinéa 8, supprimer les mots : « et Franche-Comté ». Exposé sommaire : La fusion de la région de Franche Comté avec l'Alsace et la Lorraine mettra en valeur l'axe Rhin-Rhône plutôt que la liaison avec Paris. La...

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « suivantes » les mots : « et des départements suivants ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant :«  Nouvelles régionsDépartements Alsace-Lorraine-Champagne-ArdenneHaut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne. Aqu...

L'article 1er de la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral est abrogé. Exposé sommaire : Le changement de dénomination de Conseil Général en Conseil Départemental avait vocation, selon les arguments ...

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 338‑1 du code électoral, il est inséré un article L. 338‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 338‑2. – Le nombre d'élus régionaux ne peut être inférieur à deux dans les départements comptant moins de 120 000 habitants. Dans les départements comptant au moins 120 000 habitants, le nombre d'élus régionaux ...

I. – À la fin de l'alinéa 12, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la date de fin de mandat pour les conseillers régionaux en 2021 et rester ainsi sur une durée de mandat de six ans comme c'est le ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 organise le report des élections départementales et régionales, en décembre 2015. Or la modification du calendrier électoral n'a aucun sens tant que les compétences dévolues à chaque niveau de collectivités n'auront pas été établies. Ce report n'est ainsi justifié par aucun motif d'intérê...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu d'instaurer une majorité qualifiée uniquement pour les votes de modification de limites régionales. Un vote aux trois cinquièmes ne se retrouve pour aucune autre décision des conseils départementaux ou des conseils régionaux.

I. – À l'alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot : « deux », le mot : « trois » II. – En conséquence, après le mot : « un », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , de deux ou trois sièges. ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie le mécanisme qui garantit un nombre minimum de conseillers régionaux au sein de chaque départ...

Rédiger ainsi cet article : « Le second alinéa de l'article L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales est supprimé. ». Exposé sommaire : La disposition votée à sa place par le Sénat, qui permet à un département de changer de région sur la seule base de délibérations concordantes sans aucune limite de temps ni aucune exigence ...

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 338‑1 du code électoral, il est inséré un article L. 338‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 338‑2. – Le nombre d'élus régionaux ne peut être inférieur à deux dans les départements comptant moins de 120 000 habitants. Dans les départements comptant au moins 120 000 habitants, le nombre d'élus régionaux ...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu d'abroger ce droit d'option à partir du 1er mars 2019. La carte des collectivités territoriales française pourra évoluer encore. Par ailleurs, les majorités élues dans les conseils départementaux et conseil régionaux dans les élections ultérieures pourraient avoir des projets de terri...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « des trois cinquièmes » le mot : « absolue ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi a été très largement modifié à l'initiative du rapporteur de la commission spéciale du Sénat ainsi que du président de groupe RDSE, Jacques Mézard. L'économie générale de cet article, tel qu'adopté par le Sénat,...

La loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral est abrogée. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est d'abroger la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départemen...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Si, comme le propose cet alinéa, la modification des limites régionales ne pourrait au final, qu'être validée par la loi, et non par décret en Conseil d'État, il semblerait alors incohérent de prévoir une procédure préalable aussi lourde de majorité qualifiée de 3/5ème de plusieurs instances. Cette nou...

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « suivantes » les mots : « et des départements suivants ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant : Nouvelles régionsDépartements Alsace et LorraineHaut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. Aquitaine et LimousinDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Gar...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le nombre de candidats par section départementale est ajusté durant l'année qui précède chaque échéance électorale régionale en fonction de l'évolution démographique positive, selon les mêmes grilles de calcul. ». Exposé sommaire : Pour assurer une juste représentativité de la population il conv...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a aucune justification pour que seule la métropole de Lyon soit considérée comme un département.