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723 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (liasse de l'Assemblée)
09/09/2014 — Amendement N° 351 au texte N° 2155 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 193 au texte N° 2155 - Article 8 (Irrecevable)
M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Decool, M. Hetzel, M. Abad
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 519 au texte N° 2155 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 200 au texte N° 2155 - Article 34 (Irrecevable)
M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Decool, M. Hetzel, M. Abad
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 534 au texte N° 2155 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/09/2014 — Amendement N° 308 rectifié au texte N° 2155 - Après l'article 30 (Non soutenu)
M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice ...
L'article 29 de la loi n° 85‑677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 6. La prestation de compensation du handicap mentionnée à l'article L. 245‑1 du code de l'action sociale et des...
09/09/2014 — Amendement N° 402 au texte N° 2155 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 220 au texte N° 2155 - Article 5 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 253 au texte N° 2155 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Reiss, M. Hetzel, M. Philippe Armand Martin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 24 au texte N° 2155 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Tardy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 512 au texte N° 2155 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 364 rectifié au texte N° 2155 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Richard
Le dernier alinéa de l'article L. 313‑11 du code de l'action sociale et des familles est complété par les mots : « et à plusieurs financeurs ». Exposé sommaire : Les Contrats Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens doivent pouvoir être des pluri-financeurs.
09/09/2014 — Amendement N° 546 au texte N° 2155 - Article 39 (Irrecevable)
M. Huet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 66 au texte N° 2155 - Article 31 (Irrecevable)
M. Siré
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 429 au texte N° 2155 - Article 29 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 115 au texte N° 2155 - Avant l'article 52 (Irrecevable)
M. Terrasse, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 13 au texte N° 2155 - Article 3 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Tardy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 569 rectifié au texte N° 2155 - Article 36 (Retiré)
M. Sirugue, Mme Le Loch, Mme Coutelle, Mme Guittet, Mme Iborra, Mme Laclais, Mme Le Houerou, Mme Huillier, M. Bapt, ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport sur les possibilités d'évolution du congé de soutien familial vers un dispositif prévoyant un revenu de remplacement pour les proches aidants contraints de suspendre leur activité professionnelle. ». Exposé sommaire :...
09/09/2014 — Amendement N° 85 au texte N° 2155 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Terrasse, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 426 au texte N° 2155 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
