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723 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (liasse de l'Assemblée)
09/09/2014 — Amendement N° 15 au texte N° 2155 - Article 4 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Tardy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 118 au texte N° 2155 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Terrasse, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 485 au texte N° 2155 - Article 3 (Irrecevable)
M. Breton
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 74 au texte N° 2155 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Terrasse, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 20 au texte N° 2155 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Tardy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 69 au texte N° 2155 - Article 4 (Irrecevable)
M. Terrasse, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 692 au texte N° 2155 - Article 45 (Non soutenu)
M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy
Supprimer les alinéas 35 et 36. Exposé sommaire : Il n'apparaît pas opportun que les transformations d'établissements de santé en établissements médico-sociaux puissent être exonérées de la procédure d'appel à projet.
09/09/2014 — Amendement N° 511 au texte N° 2155 - Article 28 ter (Irrecevable)
Mme Duflot, M. Coronado, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bon...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 427 au texte N° 2155 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 503 au texte N° 2155 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Carrillon-Couvreur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 576 au texte N° 2155 - Article 39 (Irrecevable)
M. Huet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 651 au texte N° 2155 - Article 4 (Irrecevable)
M. Terrasse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 697 au texte N° 2155 - Article 45 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Door, M. Siré, M. Audibert Troin, M. Cherpion, M. Herth, Mme Nachury, M. Schneider, M. Tardy, M. Terro...
Supprimer les alinéas 35 et 36. Exposé sommaire : Il n'apparaît pas opportun que les transformations d'établissements de santé en établissements médico-sociaux puissent être exonérées de la procédure d'appel à projet. On ne peut pas considérer que ces transformations puissent s'entendre comme un changement de catégorie de bénéficiaires au sen...
09/09/2014 — Amendement N° 50 au texte N° 2155 - Avant l'article 40 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Lazaro, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 653 au texte N° 2155 - Article 5 (Irrecevable)
M. Terrasse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 117 au texte N° 2155 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Terrasse, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 188 au texte N° 2155 - Article 4 (Irrecevable)
M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Vitel, M. Perrut, M. Gosselin, M. Decool, M. Hetzel, M. Abad
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 333 au texte N° 2155 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 371 rectifié au texte N° 2155 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Richard
Après l'article L. 312‑8 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 312‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑8‑1. – Les évaluations mentionnées à l'article L. 312‑8 peuvent être communes à plusieurs établissements et services gérés par le même organisme gestionnaire lorsque ces établissements et services sont compléme...
09/09/2014 — Amendement N° 107 au texte N° 2155 - Après l'article 45 (Retiré avant séance)
M. Terrasse, M. Juanico
À l'article L. 312‑8‑2 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : « établissements », sont insérés les mots : « et les services ». Exposé sommaire : 40.000 établissements et services vont devoir procéder à leurs évaluations externes. Le coût d'une évaluation externe par des organismes agréés par l'ANESM se situe entre 10.000...
