Recherche d'amendements

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « – favoriser le recours aux modes flexibles de production d'énergie tels que l'hybridation, la cogénération, la biomasse, la valorisation des déchets, ou toute forme de production de gaz écologique. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrireformellementdans la loile recours a...

A l'alinéa 3, supprimer les mots : « et notamment celles de la croissance verte » Exposé sommaire : Cet article met en avant le développement de filières industrielles grâce à une économie dite sobre en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois. Le projet de loi limite cet objectif aux filières industrielles de la croissance...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « - assurer la préservation d'un environnement concurrentiel favorable au développement des innovations ; » . Exposé sommaire : Le présent amendement tend à renforcer la préservation d'un environnement concurrentiel sain et favorable au développement des innovations. Il convient de souligner que...

Le Gouvernement peut autoriser des explorations et des expérimentations, à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, sur les ressources disponibles en matière de pétroles de schiste sur le territoire national, après avis de la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploi...

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « ,en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction des performances de chacune en termes d'émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence d...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , en particulier des ménages exposés à la précarité énergétique ». Exposé sommaire : Maintenir et améliorer le pouvoir d'achat des ménages est un objectif général des politiques publiques d'efficacité énergétique et de gestion économe des ressources. Il est important de spécifier qu...

A l'alinéa 20, substituer au mot : « et », les mots : « en passant par la valeur de 115 millions de tonnes équivalent pétrole en 2030 » Exposé sommaire : Il est nécessaire d'avoir un objectif en 2030 d'économies d'énergie afin : de réduire les dépendances énergétiques, d'être en cohérence avec les objectifs 2050 et de protéger le pouvoir d...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et les risques industriels majeurs » Exposé sommaire : Le choix du mix énergétique peut faire peser des risques différents sur la société, l'économie et les écosystèmes. La lutte contre le dérèglement climatique est en effet prioritaire car ses effets s'accélèrent et les conséquences de l'inaction sont i...

A l'alinéa 3, supprimer les mots : « et notamment celles de la croissance verte » Exposé sommaire : Cet article met en avant le développement de filières industrielles grâce à une économie dite sobre en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois. Le projet de loi limite cet objectif aux filières industrielles de la croissance...

Après le mot : « notamment » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « l'ensemble des impacts sanitaires, sociaux et environnementaux sur les coûts et les prix de l'énergie ainsi que leur contenu carbone et les autres pollutions pouvant en émaner ; ». Exposé sommaire : Dans une approche de durabilité, il apparait nécessaire de ne pas se limi...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « - réaffirme le besoin d'une maîtrise publique du secteur de l'énergie ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la maîtrise publique du secteur de l'énergie est un enjeu déterminant de la politique énergétique de notre pays, seul à même de permettre une mobilisation optimale en f...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° De multiplier par deux la quantité de chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur, pour atteindre 2 millions de tonnes d'équivalent pétrole à l'horizon 2030. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans l'article premier un objectif relatif au dévelo...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « et notamment les recherches sur les réacteurs nucléaires de quatrième génération » Exposé sommaire : La diversification du mixe énergétique est un objectif légitime mais il ne doit pas masquer un objectif caché de « sortie du nucléaire ». La filière nucléaire n'est pas une impasse dont il faut sortir ma...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « - assurer la préservation d'un environnement concurrentiel favorable au développement des innovations ; » . Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de renforcer la préservation d'un environnement concurrentiel sain et favorable au développement des innovations. Il convient de soul...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « tout en conservant la compétitivité des entreprises ». Exposé sommaire : Cet alinéa acte le principe de diversification des sources d'approvisionnement énergétique. Les objectifs sont multiples : réduire les énergies fossiles et augmenter la production d'énergie via les énergies renouvelables. Cep...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Pour y parvenir, la politique énergétique nationale poursuit les objectifs de moyen suivants: » Exposé sommaire : Du point de vue écologique, l'urgence concerne la question climatique. En effet, pour préserver l'environnement, il est essentiel de réduire drastiquement, dans les décennies à ...

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « , sans préjudice des investissements réalisés dans les réacteurs de quatrième génération. » Exposé sommaire : Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans la recherche et le développement de réacteurs nucléaires de 4ème génération, réelle...

La transition énergétique a pour objet de respecter les principes suivants : -la progressivité, à savoir une transition « douce » des énergies carbonées vers des énergies peu ou pas carbonées ; -la flexibilité, à savoir une certaine indépendance énergétique dans un contexte d'interdépendance internationale ; -la réversibilité et la soutenabi...

Après l'alinéa 5, insérer cet alinéa : « - favorise l'innovation et la recherche dans le domaine de l'énergie des entreprises et particulièrement des très petites, petites et moyennes entreprises ; ». Exposé sommaire : Cet article donne les objectifs généraux de la France en matière d'énergie. Lors du Débat national sur la transition éne...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis De porter, respectivement aux horizons 2020 et 2030, la part de la chaleur renouvelable à 33 % puis 38 % de la chaleur que nous consommons, la part des énergies renouvelables à 10 % puis 15 % de nos besoins dans les transports individuels et collectifs et la production d'électricité renouve...