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A l'alinéa 22, remplacer le taux : « 32 % » par le taux : « 40 % » Exposé sommaire : L'objectif est aujourd'hui fixé à 23 % à l'échéance de 2020. Il apparaît bien modeste de se donner comme objectif dix ans plus tard en 2030 d'atteindre 32 % d'énergie renouvelable. Il apparaît en ce sens souhaitable de relever l'objectif énergies renouvela...

À l'alinéa 21, substituer au mot : « finale », le mot : « primaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à la référence de 2012. L'objectif de cette mesure est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France...

Dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, telle que définie à l'article 2 de la loi n° 2011‑835 du 13 juillet ...

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « - assurer l'information de tous de manière transparente, notamment en matière de coûts et de prix de l'énergie ainsi que leur contenu carbone, et ce tant en matière de consommables que d'investissements initiaux ; » Exposé sommaire : La question de l'amortissement des investissements nécessaires pour assurer une...

A l'alinéa 22, substituer au taux : « 32% », le taux : « 45% ». Exposé sommaire : L'objectif de 32% d'énergies renouvelables en 2030 apparait largement insuffisant. Alors que la France s'est fixée, dans la loi, un objectif de 23% d'énergies renouvelables en 2020, un objectif de 32% en 2030 revient à un rythme de progression de moins de 1% ...

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « Est appelé territoire à énergie positive un territoire qui s'engage dans une démarche permettant de réduire ses besoins d'énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. » Exposé sommaire : Le concept de territoire à énergie positive (TE...

La transition énergétique a pour objectifs de maximiser la compétitivité de l'économie de la France, tout en respectant ses engagements environnementaux, et de préserver le modèle énergétique français, en veillant à garantir un coût de l'énergie « socialement » acceptable. Toute mesure contenue dans la programmation pluriannuelle énergétique s...

A la première phrase de l'alinéa 16, après la seconde occurrence du mot : « pour », insérer les mots : « rénover la quasi-totalité du parc de bâtiments existants pour atteindre une haute performance énergétique et pour ». Exposé sommaire : Le secteur du bâtiment représente le secteur le plus consommateur d'énergie en France. De plus, 75 % ...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « tout en conservant la compétitivité des entreprises ». Exposé sommaire : Cet alinéa acte le principe de diversification des sources d'approvisionnement énergétique. Les objectifs sont multiples : réduire les énergies fossiles et augmenter la production d'énergie via les énergies renouvelables. Cep...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « - favoriser l'équipement des logements collectifs en compteurs-répartiteurs. » Exposé sommaire : Cet amendement important tend à favoriser l'équipement des logements collectifs en compteurs-répartiteurs afin de conduire les consommateurs à faire des économies d'énergie,e t ce notamment dans le ...

Après l'alinéa 23, l est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 6° D'assurer la rénovation thermique de 500 000 logements par an à compter de 2017, dont 66 % occupés par des ménages modestes » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans le dispositif du présent projet de loi les objectifs chiffrés du rythme des rénovations thermi...

A l'alinéa 12, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « électriques et thermiques ». Exposé sommaire : L'amendement vise à inscrire dans le texte de loi la notion d'énergies renouvelables produisant de la chaleur.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « - donner aux citoyens et aux acteurs économiques les moyens de maîtriser leur consommation ; » Exposé sommaire : La transition énergétique ne pourra se faire sans une réelle stratégie de maîtrise de la consommation. Le texte comporte d'ailleurs un objectif de réduction de la consommation énergé...

A l'alinéa 20, supprimer les mots : « De réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 et ». Exposé sommaire : Viser une réduction de 50% de la consommation d'énergie à l'horizon 2050 n'est ni nécessaire ni atteignable et compromettrait l'ambition de mettre la transition énergétique au service du ...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « sans coût excessif au regard des ressources des ménages ». Exposé sommaire : L'objectif de garantie de la cohésion sociale et territoriale par l'assurance de l'accès de tous à l'énergie doit être précisé en exprimant clairement la notion d'accès à l'énergie sans coût excessif au regard des ressources des...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , en particulier des ménages exposés à la précarité énergétique ». Exposé sommaire : Maintenir et améliorer le pouvoir d'achat des ménages est un objectif général des politiques publiques d'efficacité énergétique et de gestion économe des ressources. Il est important de spécifier l'...

I. - Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « - préserve la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre ; » II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'objectif de santé publique et d'environnement joue un rôle primordial dans la transition énergétique et dir...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° De créer un marché unique du gaz en France à horizon 2018. » Exposé sommaire : La création d'un marché unique du gaz en France à horizon 2018, annoncée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dès 2012, doit figurer parmi les objectifs de politique énergétique. Cette évolution stru...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « sur son territoire » . Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « réduire la consommation énergétique finale », les mots : « réduire, en matière d'usages énergétiques, la consommation énergétique primaire ». Exposé sommaire : L'objectif doit répondre à deux enjeux : Cet amendement vise à établir un objectif pertinent pour répondre à l'ambition de réduire la consom...