Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Par ailleurs, elle veille à ce que les tarifs de l'énergie demeurent concurrentiels pour tous les consommateurs, qu'il s'agisse des entreprises ou des particuliers. ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à inscrire dans la loi le fait que la programmation pluriannuelle de l'énergie ...

À l'alinéa 8, après le mot : « recherche » insérer les mots : « et du développement de l'innovation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle En effet, « Renforcer le financement public et privé de la recherche » n'implique pas nécessairement le « développement de l'innovation ». Par exemple, la recherche fondamentale d...

À l'alinéa 36, supprimer les mots : « , pour chaque polluant, ». Exposé sommaire : Si les mesures du PCET doivent en effet être cohérentes avec les objectifs du plan de protection de l'atmosphère, en revanche la recherche de cohérence pour chaque polluant rend l'exercice extrêmement complexe ce qui ne serait pas sans conséquence sur le risqu...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Par ailleurs, elle veille à ce que les tarifs de l'énergie demeurent concurrentiels pour tous les consommateurs, qu'il s'agisse des entreprises ou des particuliers. ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à inscrire dans la loi le fait que la programmation pluriannuelle de l'énergie ...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Par ailleurs, elle veille à ce que les tarifs de l'énergie demeurent concurrentiels pour tous les consommateurs, qu'il s'agisse des entreprises ou des particuliers. ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à inscrire dans la loi le fait que la programmation pluriannuelle de l'énergie ...

À l'alinéa 42, supprimer les mots : « desservis en gaz, en chaleur, ou en basse tension pour l'électricité ». Exposé sommaire : Le projet de loi donne aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), lorsqu'ils ont adopté un plan climat-air-énergie territorial, un rôle d'animation et de coordination des actions dans le domain...

À l'alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du signe : « , » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « fournisseurs, aux distributeurs d'énergie et aux professionnels ayant facturé les dépenses d'amélioration de la qualité environnementale des logements » les mots : « personnes et organismes définis par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise certaines sit...

À l'alinéa 18, substituer au nombre : « 63,2 » le nombre : « 65 ». Exposé sommaire : Cet amendement très important tend à assurer une certaine marge de manœuvre, notamment s'agissant notamment des installations dévolues à la recherche et au développement. En effet, il parait opportun de porter ce seuil à 65 GW, permettant ainsi le lancemen...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , à l'exclusion de secteurs spécifiques, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence le texte issu de commission avec le texte qui sera issu des travaux de l'Assemblée nationale en proposant, par parallélisme ...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Par ailleurs, elle veille à ce que les tarifs de l'énergie demeurent concurrentiels pour tous les consommateurs, qu'il s'agisse des entreprises ou des particuliers. ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à inscrire dans la loi le fait que la programmation pluriannuelle de l'énergie ...

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « laquelle prévoit une phase de concertation avec les professionnels des secteurs concernés ». Exposé sommaire : La nature des émissions est une question cruciale pour de nombreux secteurs qui souhaitent participer à la concertation et apporter leur expertise sur le sujet de la nature des émissions.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette évaluation prend en compte les autres réseaux d'énergies présents sur le territoire et leur potentiel d'approvisionnement en énergie renouvelable, dans une logique de mix énergétique local, avec une approche basée notamment sur des critères environnementaux, sociaux et économiques et confor...

Après le mot : « volet », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « du développement et du soutien à l'exploitation des énergies renouvelables de la programmation pluriannuelle de l'énergie sont exprimés par filière et par an et par zone géographique. Ces objectifs procèdent des ressources identifiées dans les schémas régionaux du climat, de l...

À l'alinéa 6, après le mot : « serre », insérer les mots :  « , en incluant celles liées aux importations d'électricité, ». Exposé sommaire : Les émissions de gaz à effet de serre liées à l'activité sur le territoire national métropolitain cachent les émissions de gaz à effet de serre dues aux consommations françaises satisfaites par les i...

À l'alinéa 3, substituer à la référence : « 1 du I de l'article R. 1333‑37 » la référence : « 1° ou au 3° de l'article L. 1333‑15 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « en ces matières ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 43, insérer l'alinéa suivant : « III bis. – Le 1° du II de l'article L. 5214‑16 et le 4° du II de l'article L. 5216‑5 du code général des collectivités territoriales sont complétés par les mots : « ; concession de la distribution publique d'électricité et de gaz ; » ». Exposé sommaire : Il est proposé que la compétence de conc...

Au début de l'alinéa 10, insérer les mots : « au soutien de l'exploitation des énergies renouvelables et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager à la fois le développement et le soutien à l'exploitation des énergies renouvelables.

Substituer aux alinéas 44 et 45 les trois alinéas suivants : « Art.  L. 141‑11. – Les distributeurs de produits pétroliers ou leurs groupements établissent, au moins tous les deux ans, un bilan prévisionnel pluriannuel, sous le contrôle de l'État. « Ce bilan prend en compte, pour le pétrole brut et les produits raffinés, les évolutions de la ...