Recherche d'amendements

À l'alinéa 5, après le mot : « bruit », insérer les mots : « ou dans une zone de bruit d'un plan de gêne sonore ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à couvrir à la fois les zones de bruit routiers ou ferrés et les nuisances aériennes.

À l'alinéa 29, supprimer les mots : « sobre et ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à supprimer la notion de « sobriété énergétique » du présent texte. La notion de « sobriété énergétique » est une notion floue, non définie par la loi, qui se rapporte directement au concept d'« économie circulaire ». Si, dans le dictionnaire, ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « I ter. – L'État favorise, notamment en soutenant des opérations pilotes, le déploiement de systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié dans les ports pour les navires et les bateaux. ». Exposé sommaire : Cet amendement revient à la rédaction précédente de l'article du projet de loi. Il vis...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « qualité environnementale », les mots : « performance énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir l'usage du chèque énergie pour l'amélioration énergétique du logement et non pour la qualité environnementale. Ce chèque énergie doit servir spécifiquement à réduire les consommations éne...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. A – L'État peut autoriser la mise en place, avant le 1er juillet 2015, à titre d'expérimentation pour une durée n'excédant pas trois ans, d'un dispositif de soutien aux consommateurs en grande précarité, dénommé « chèque énergie ». « À la fin de cette période, l'État détermine quel di...

À l'alinéa 19, après le mot : « autorisée », insérer les mots : « et en fonctionnement, au sens de l'article L. 593‑24 du code de l'environnement, ». Exposé sommaire : Cet amendement important tend à préciser les installations arrêtées mais non démantelées du seuil au-delà duquel toute nouvelle installation est interdite.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « factures » le mot : « dépenses ». Exposé sommaire : Cet amendement vise certaines situations où l'énergie n'est pas directement facturée aux ménages en apportant - dans ces cas spécifiques - davantage de souplesse dans l'utilisation du chèque. Les modalités d'application de ces dispositions seront précis...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « disponible sur l'ensemble du territoire ; ». Exposé sommaire : L'article 56 s'appuie sur l'article 5 quinquies introduit 2 niveaux de service : 1. l'accès à une information pour tous sur l'énergie 2. un accompagnement allant plus loin que le conseil de premier niveau Le premier point existe déjà aujou...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 11° Favoriser la recherche et l'innovation dans le domaine de l'énergie des entreprises et particulièrement des très petites, petites et moyennes entreprises ; ». Exposé sommaire : Cet article donne les objectifs généraux de la France en matière d'énergie. Lors du Débat national sur la transiti...

À l'alinéa 29, supprimer les mots : « sobre et ». Exposé sommaire : Cet amendement important vise à supprimer la notion de « sobriété énergétique » du présent texte. La notion de « sobriété énergétique » est une notion floue, non définie par la loi, qui se rapporte directement au concept d'« économie circulaire ». Si, dans le dictionnaire, ...

À la seconde phrase de l'alinéa 9, après le mot : « priorité », insérer les mots : « en particulier en fonction des facteurs d'émissions de gaz à effet de serre des énergies consommées pour ces usages, ». Exposé sommaire : Le projet de loi instaure une programmation pluriannuelle de l'énergie qui contient notamment un volet relatif « à l'a...

Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant  la promulgation de la présente loi, un rapport sur le potentiel bois de la France et de l'utilisation des différentes sources d'énergie. Exposé sommaire : Cet amendement important a pour objectif la remise d'un rapport sur la possibilité de fixer des objectifs dans la stratégie ind...

L'article L. 133‑2 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « , notamment au regard du respect des exigences concurrentielles favorables à l'émergence des innovations en matière énergétique » ; « 2° Après ce même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il peut saisir en urge...

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « et plus généralement sur le tissu associatif partenaire. ». Exposé sommaire : La relation avec la population, notamment la plus modeste, et avec les acteurs du logement, du chauffage, de la climatisation, etc... sera nécessaire pour avancer rapidement, ou le plus rapidement possible, dans la « transitio...

À l'alinéa 18, substituer au nombre : « 63,2 » le nombre : « 65 ». Exposé sommaire : Cet amendement très important tend à assurer une certaine marge de manœuvre, notamment s'agissant notamment des installations dévolues à la recherche et au développement. De plus le fait de porter ce seuil à 65 GW, permettra ainsi le lancement de l'EPR de ...

Le second alinéa de l'article L. 133‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Le Conseil national de la transition écologique décide de la création en son sein de formations spéciales permanentes, dont une formation spécifique pour les énergies renouvelables, chargée de préparer l'avis du Conseil national de la transition écologique, ...

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « dès lors que tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés transfèrent leur compétence d'élaboration dudit plan à l'établissement public en charge du schéma de cohérence territoriale. » Exposé sommaire : La généralisation des PCAET, leur portage sans doublon ...

Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Elle veille notamment à ne pas substituer à l'effort national d'atténuation une augmentation du contenu carbone des importations. » Exposé sommaire : Le débat national sur la transition énergétique a montré la nécessité de construire une stratégie française de réduction d...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « conformément aux principes énoncés à l'article L. 100‑2 du code de l'énergie ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler la nécessité de se référer aux principes de maîtrise de la demande d'énergie, notamment en ce qui concerne la diversification des sources d'approvisionnement énergétiqu...

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Cet amendement très important vise à supprimer l'instauration d'un seuil maximum de production d'électricité nucléaire. En effet, limiter la part du nucléaire dans le mix énergétique français est un non-sens économique et stratégique. En effet, ceci affaiblira notablement notre indépendance é...