Recherche d'amendements

À l'alinéa 2, substituer au montant : « 225 € », le montant « 185 € ». Exposé sommaire : Le droit de timbre de 150 euros, dû par chacune des parties à l'instance d'appel, a été institué par l'article 54 de la loi de finances rectificative pour 2009, codifié à l'article 1635 bis P du CGI, et ce afin de compenser financièrement la perte du mono...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit de diviser par deux la dotation allouée aux études amont « nucléaire » afin d'abonder les crédits d'équipement pour le combat en milieu hostile. Les études amont « nucléaire » ont vocation à « assur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de l'envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique en 2015 au profit d'une version numérique même encadrée, n'est pas justifiée. Les personnes âgées notamment ne disposent pas fo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 46 du projet de loi de finances pour 2015 propose que pour les trois scrutins prévus en 2015, à savoir les élections départementales, les élections régionales, et celles des assemblées de Martinique et de Guyane, l'envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote à domicile...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 46 prévoit la dématérialisation de la propagande électorale pour les prochaines élections départementales et régionales et des assemblées de Guyane et de Martinique. Le gouvernement propose de supprimer l'envoi papier. A la place, les documents seraient disponibles en ligne et dans chaque pré...

Rédiger ainsi l'alinéa 26 de cet article : « En 2015, les montants mis en répartition au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation de solidarité rurale équivalent aux montants mis en répartition en 2014. » Exposé sommaire : Amendement d'appel à la raison, qui vise à geler la montée en puissance de ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les emplois d'avenir se sont imposés comme une solution pour lutter contre le chômage des jeunes qui connaît une baisse significative depuis le lancement du dispositif. L'accompagnement du jeune en emploi d'avenir, de la négociation de son contrat au ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le projet de loi en faveur de l'économie sociale et solidaire a été définitivement adopté au Parlement le lundi 21 juillet 2014. Ce texte, ambitieux, a pour objet de développer l'économie sociale et solidaire. Son potentiel de créations d'emplois non ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les entreprises adaptées, créées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, emploient plus de 20 000 personnes handicapées. Dans le cadre du pacte triennal pou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite renforcer le soutien aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui figurent à l'action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 62 du projet de loi de finances pour 2015 prévoit de prélever 29 millions d'euros en 2015, 2016 et 2017 sur le budget de l'Association de gestion pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) afin de financer les contrats aidés. L'exposé des motifs de cet article retie...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le volume de contrats aidés fait l'objet d'une évolution contrastée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015. En effet, si on constate une diminution de 70 000 contrats en ce qui concerne les contrats d'accompagnement ve...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les crédits prévus par le projet de loi de finances 2015 au titre de la participation de l'Etat au financement des Maisons de l'Emploi confirment le moindre soutien apporté par l'Etat à ces structures. Pourtant, les Maisons de l'emploi jouent un rôle ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les crédits prévus par le projet de loi de finances 2015 au titre de la participation de l'Etat au financement des Maisons de l'Emploi confirment le moindre soutien apporté par l'Etat à ces structures. Pourtant, les Maisons de l'emploi jouent un rôle ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le budget des Maisons de l'emploi subit une forte baisse dans le projet de loi de finances pour 2015 :  26 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, alors que l'an dernier, un amendement avait permis de porter ce budget...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 46 du projet de loi de finances pour 2015 propose que pour les trois scrutins prévus en 2015, à savoir les élections départementales, les élections régionales, et celles des assemblées de Martinique et de Guyane, l'envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote à domicile...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 10 328 399 euros de crédit de l'action« État-major et services centraux »du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »vers l'action« Financement des partis » située dans le programme 232 « Vie...