Recherche d'amendements

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le Gouvernement doit déposer dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport d'information relatif à l'amélioration de la reconnaissance et de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Exposé sommaire : L'application du dispositif d'indemnisation depuis 2010 ne permet pas l'indemnisati...

Le Gouvernement doit déposer dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport d'information sur les mesures à prendre pour attribuer réellement le bénéfice de la campagne double à l'ensemble des anciens combattants d'Afrique du Nord. Exposé sommaire : Le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 écarte la gra...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Naturellement, nous ne souhaitons pas supprimer la prorogation, même partielle, du fonds d'amorçage pour 2015 / 2016, mais l'article 40 de la Constitution ne nous permet pas de déposer un amendement qui permette de concrétiser la promesse du Gouvernement à ce sujet. En effet, la mise en place de la ré...

Insérer l'alinéa suivant : « 3° Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions du présent article s'appliquent aux communes et, lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles leur ont été transférées, aux établissements publics de coopération intercommunale, qui organisent des activités périscolaires gratuites ». ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La rente mutualiste est aujourd'hui plafonnée à 125 points d'indice. Le présent amendement propose de majorer d'un point la rente mutualiste en la portant à 126 points d'indice. En application des dispositions de la loi organique relative aux lois d...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le budget du programme 230 «  vie de l'élève » est en nette augmentation, et plus particulièrement les « actions éducatives complémentaires aux enseignements » qui finance notamment le fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le 1er...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La révision de la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État dans les conditions réglementaires actuelles, ne permet par une reval...

Insérer l'alinéa suivant : « 3° Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions du présent article s'appliquent aux communes qui mettent en œuvre un projet éducatif territorial mentionné au premier alinéa de l'article L. 551-1 du code de l'éducation». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrire le ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Lors de son audition par la commission des Affaires culturelles, le 14 octobre dernier, Mme la Ministre de la Culture et de la Communication a affimé :« Je suis attachée à ce que la Hadopi ait des compétences en vertu de la loi, à l'heure actuelle il ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de transférer 520 000 euros de l'action n° 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport » vers l'action n° 01 « Développement de la vie associative » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de transférer 500 000 euros de l'action n° 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport » vers l'action n° 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » du programme n° 163 « Jeu...

I. - Supprimer cet article. II. – La perte éventuelle de recettes résultant pour le fonds d'indemnisation de la profession des avoués est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte éventuelle de recettes résultant pour l'État est ...

I. - Supprimer l'alinéa 2. II. – La perte éventuelle de recettes résultant pour le fonds d'indemnisation de la profession des avoués est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte éventuelle de recettes résultant pour l'État est c...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but, d'une part, de supprimer la majeure partie des dépenses consacrées à la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire, et d'autre part, d'augmenter  la dotation annuelle dédiée aux opérations ...