Recherche d'amendements

Après l’article 1, insérer l’article suivant : Après l’alinéa 6 de l’article L. 111-1 du code de la recherche, insérer l’alinéa suivant : « 5° Soutenir et promouvoir l’innovation responsable. » Exposé sommaire : Le principe même d’innovation responsable revalorise la place de la recherche, puisque ce principe promeut la science et la techno...

Après le dix-huitième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les lois relatives à l'assiette et aux taux des impositions ne s'appliquent que pour l'avenir. À titre exceptionnel, en matière de règles d'assiette, des dispositions législatives peuvent avoir une portée rétroactive lorsque l'intérêt géné...

Après le dix-septième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - du progrès. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la constitution formelle de 1958, à son article 34, l'idée de progrès. Puisque « la loi détermine les principes fondamentaux », elle doit déterminer les principes fon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 de la Charte de l'environnement considère le principe de précaution en ces termes : « lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent par a...

Après le sixième alinéa de la Charte de l'environnement de 2004 mentionnée au premier alinéa du Préambule de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Que l'innovation contribue à l'épanouissement de la société ; ». Exposé sommaire : Cet amendement insère un alinéa supplémentaire dans le préambule de la Charte, afin de faire ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi constitutionnelle propose de remplacer les termes de « principe de précaution » par ceux de « principe d'innovation responsable » dans la Charte de l'environnement. L'objet de cet amendement est de supprimer l'article unique de cette proposition de loi, qui constitue un n...

Supprimer  cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi constitutionnelle propose de remplacer les termes de « principe de précaution » par ceux de « principe d'innovation responsable » dans la Charte de l'environnement. L'objet de cet amendement est de supprimer l'article unique de cette proposition de loi, qui constitue un ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi constitutionnelle propose de remplacer les termes de « principe de précaution » par ceux de « principe d'innovation responsable » dans la Charte de l'environnement. L'objet de cet amendement est de supprimer l'article unique de cette proposition de loi, qui constitue un n...

Supprimer l'article unique. Exposé sommaire : L'article 5 de la Charte de l'environnement considère le principe de précaution en ces termes : « lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent ...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 5 de la Charte de l'environnement de 2004 mentionnée au premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces mesures provisoires et proportionnées veillent également au développement des connaissances scientifiques, à la promotion de l'innovation et au progrès...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 de la Charte de l'environnement considère le principe de précaution en ces termes : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent par a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi constitutionnelle propose de remplacer les termes de « principe de précaution » par ceux de « principe d'innovation responsable » dans la Charte de l'environnement. L'objet de cet amendement est de supprimer l'article unique de cette proposition de loi, qui constitue un n...

Supprimer  cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi constitutionnelle propose de remplacer les termes de « principe de précaution » par ceux de « principe d'innovation responsable » dans la Charte de l'environnement. L'objet de cet amendement est de supprimer l'article unique de cette proposition de loi, qui constitue un ...

Rédiger ainsi  cet article : « L'article 5 de la Charte de l'environnement de 2004 mentionnée au premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces mesures provisoires et proportionnées veillent également au développement des connaissances scientifiques, à la promotion de l'innovation et au progrè...