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17/03/2015 — Amendement N° AS162 au texte N° 2302 - Article 5 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Afin de faciliter l'information du consommateur et pour l'aider à choisir en toute connaissance de cause, sans préjudice des dispositions des articles 21, 22, 23, 24 du règlement (UE) n°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les additifs alimentaires, l'étique...

18/03/2015 — Amendement N° AS190 au texte N° 2302 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Au deuxième alinéa de l'article L. 111‑9 du code de la construction et de l'habitation, après le mot : « serre, » insérer les mots : « des émissions de composés organiques volatils, ». Exposé sommaire : La mauvaise qualité de l'air intérieur est un fléau sanitaire, au domicile ou sur le lieu de travail des populations. Le coût social ann...

18/03/2015 — Amendement N° AS107 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis. À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1111-7, les mots : « le dernier » sont remplacés par les mots : « l'avant-dernier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

18/03/2015 — Amendement N° AS45 au texte N° 2302 - Article 48 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer au mot : « praticiens » le mot : « personnels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS180 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

I. – L'État peut mettre en place de manière expérimentale des zones à rayonnement électromagnétique limité pour les collectivités qui se porteraient volontaires. II. – Un décret définit les modalités de mise en œuvre du I et les conditions dans lesquelles cette expérimentation est évaluée. L'expérimentation est d'une durée de deux ans à compte...

17/03/2015 — Amendement N° AS136 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Boyer

Après la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles mettent aussi en œuvre des actions en faveur de l'information et l'éducation en santé, l'équilibre nutritionnel et la lutte contre l'obésité et le surp...

18/03/2015 — Amendement N° AS1583 au texte N° 2302 - Article 41 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Robinet, M. Vitel

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et adoptées par les commissions conventionnelles régionales. ». Exposé sommaire : L'article 41 vise à permettre aux partenaires conventionnels de déterminer un ou plusieurs contrats types nationaux, dans le cadre duquel certaines dispositions conventionnelles pourront être modulées et adaptées. L'objet ...

18/03/2015 — Amendement N° AS19 au texte N° 2302 - Article 22 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 2, substituer aux deux dernières occurrences du mot : « à » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS37 au texte N° 2302 - Article 43 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

À l'alinéa 12, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/03/2015 — Amendement N° AS229 au texte N° 2302 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'article L. 1221‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L1221‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L1221‑1‑1. - Nul ne peut se voir refuser un don en raison de son origine, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nati...

17/03/2015 — Amendement N° AS4 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Santini, M. Berrios, Mme Poletti, Mme Besse, Mme Louwagie, Mme Pons, M. Salen, M. Dord

Dans un délai d'un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'efficacité du paquet neutre sur la prévalence tabagique. Exposé sommaire : Introduit en décembre 2012 sur le territoire australien, le paquet neutre n'a pas eu dans ce pays les effets escomptés en termes de Santé publique. ...

18/03/2015 — Amendement N° AS126 au texte N° 2302 - Article 28 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Robinet, M. Vitel

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La disposition qui prévoit que les universités contribuent, de par leur expertise scientifique, à la dimension pédagogique du développement professionnel continu doit être supprimée. La formation des médecins libéraux doit être gérée et organisée par la profession et non par les universités. Par aill...

09/03/2015 — Amendement N° AS3 au texte N° 2302 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Terrasse

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

18/03/2015 — Amendement N° AS93 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À la dernière phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : « désigné par le patient » les mots : « mentionné à l'article L. 162‑5‑3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS207 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard

À l'alinéa 5,après la dernière occurrence du mot : « santé » insérer les mots : « , de leur handicap ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la mission d'appui aux professionnels des ARS (agences régionales de santé) pour les parcours de santé complexes concerne également les personnes en situation de handicap. Le handicap ...

18/03/2015 — Amendement N° AS99 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À la première phrase de l'alinéa 22, après le mot : « personnel » insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.