Recherche d'amendements

À l'alinéa 9, après le mot : « ou » insérer les mots : « , dans les conditions prévues à l'article L. 1111‑6, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « lui rembourse » les mots : « rembourse au centre national de gestion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le VI de l'article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un VI bis ainsi rédigé : « VI bis. – Une partie du temps d'antenne qui était consacré à la diffusion de messages publicitaires autres que ceux pour des biens et services présentés sous leur appellation générique est consa...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'avant-dernière phrase de l'article L. 111‑6 du code la recherche est complétée par les mots : « et à la recherche relative aux risques pour la santé liés à des facteurs d'environnement sur la base du concept d'exposome ». Exposé sommaire : La question de la santé-environnementale est indissociable du constat fait par l'OMS (Déclaration de N...

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « mentionnée à l'alinéa précédent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 312‑17‑3 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En cas de partenariat portant sur l'éducation à la santé entre un ou plusieurs établissements d'enseignement et un organisme représentant un intérêt privé, la convention de partenariat et les outils de communication sont validés par l'Agence régionale ...

Au 1° de l'article 27 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « publicité », sont insérés les mots : « et l'indication dans les messages publicitaires du contenu calorique des produits pour les produits alimentaires transformés ». Exposé sommaire : L'amendement vise à prévoir l'indicati...

Le II de l'article L. 5311‑1 du code de la santé publique est complété par un 20° ainsi rédigé : « 20° Les produits d'hygiène destinés aux enfants de moins de trois ans. L'agence peut notamment fixer les règles d'une évaluation sur la base des spécificités toxicologiques des substances à caractère perturbateur endocrinien ayant fait l'objet de...

À l'alinéa 3, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l'article L. 3511‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3511‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3511‑6‑1. – I. – Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur des produits du tabac à fumer porte des avertissements sanitaires combinés. « II. – Ces avertissements sanitaires combinés doivent : « 1...

À l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, les mots : « de médecine générale peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes agréés » sont remplacés par les mots :« peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes ou spéci...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition qui vise à généraliser le tiers payant doit être supprimé du projet de Loi et ce pour plusieurs raisons. D'une part le tiers payant existe déjà pour les personnes en situation précaire (CMU, ACS, AME), et les médecins libéraux le pratiquent spontanément et volontiers pour les autres pati...

I. – Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par trois articles L. 2133‑2 à L. 2133‑4 ainsi rédigés : « Art. L. 2133‑2. – La restauration scolaire est soumise à des règles relatives à la nutrition fixées par décret. « Art. L. 2133‑3. – Tout intéressé peut demander à la person...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 1110‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le troisième alinéa, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés : « Sont assimilés à un refus de soins illégitime : « 1° Le fait de proposer un rendez-vous dans un délai manifestement excessif ; « 2° Le fait pour un professionne...

Le repère nutritionnel actuel « Boire de l'eau à volonté » du programme national relatif à la nutrition et à la santé (PNNS) est remplacé par le repère quantitatif « Boire au moins 1,5 litre d'eau par jour ». Exposé sommaire : L'EFSA recommande de s'hydrater (eau et aliments) à hauteur de 2 500ml par jour pour les hommes et 2 000ml par jour p...

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « professionnel » insérer les mots : « et l'acteur de la promotion de la santé ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « il agit conformément à sa » les mots : « ils agissent conformément à leur ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence Dès lors que les acteurs de la prom...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment les modalités de mise en place d'un plan de prise en charge de la santé de l'enfant dans le cadre d'un suivi conjoint entre le médecin traitant et le médecin correspondant, sans préjudice des dispositions des articles L. 2112‑2 et L. 2132‑2 du code de la santé publique et de l'article L. 541‑1 ...