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18/03/2015 — Amendement N° AS62 au texte N° 2302 - Article 34 (Adopté)
M. Touraine

À l'alinéa 4, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » les mots : « prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS212 au texte N° 2302 - Avant l'article 12 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Au dernier alinéa de l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique, après le mot : « sociale, », sont insérés les mots : « les permanences d'accès aux soins de santé mentionnées à l'article L. 6111‑1‑1 du présent code, les services de protection maternelle et infantile, ». Exposé sommaire : L'accès aux soins de premier recours est assurée...

18/03/2015 — Amendement N° AS80 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « le patient » les mots : « la personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS48 au texte N° 2302 - Article 49 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

Substituer aux alinéas 20 et 21 les sept alinéas suivants : « b) Il est complété par six alinéas ainsi rédigés : « Un décret fixe : « 1° les modalités d'exercice des fonctions de président de la commission médicale d'établissement ; « 2° les conditions dans lesquelles une charte de gouvernance est conclue entre le président de la commission...

18/03/2015 — Amendement N° AS65 au texte N° 2302 - Article 34 (Adopté)
M. Touraine

À la fin de la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « pendant cette période » les mots : « lorsqu'ils sont placés en position de remplacement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/03/2015 — Amendement N° AS5 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Santini, Mme Louwagie, Mme Pons, M. Salen, M. Dord

I. – L'article L. 3511‑6 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I. – » ; 2° Les deuxième à  avant-dernier alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés: « Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les méthodes d'analyse permettant de mesurer la teneur en gou...

18/03/2015 — Amendement N° AS59 au texte N° 2302 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Robinet, M. Vitel

Le deuxième alinéa  de l'article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Ces commissions déterminent également les règles d'évaluation du coût de la pratique des prestations et actes hiérarchisés. ». Exposé sommaire : La Commission de hiérarchisation des actes et prestations (CHAP) a, de par la...

17/03/2015 — Amendement N° AS196 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Michèle Delaunay

Le I de l'article 569 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque année, les fabricants et les importateurs de produits du tabac sont tenus de produire à l'administration un document récapitulant, y compris pour chacun des États étrangers et chacun des territoires situés hors de France où elles sont domiciliée...

18/03/2015 — Amendement N° AS106 au texte N° 2302 - Article 49 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

I. – À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 29, substituer au mot : « décret » les mots : « le décret en Conseil d'État mentionné à l'article L. 6161-11 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 31 et 34. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

18/03/2015 — Amendement N° AS183 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Le deuxième alinéa de l'article L. 111‑6 du code de la recherche est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille également à la cohérence de la stratégie nationale de recherche avec la stratégie nationale de santé définie à l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, notamment en matière de risques pour la santé liés à des facteur...

18/03/2015 — Amendement N° AS23 au texte N° 2302 - Article 24 (Adopté)
Mme Laclais

Au début de l'alinéa 8, substituer aux mots : « Ces praticiens » les mots : «  Le praticien qui a adressé le patient à l'établissement de santé en vue de son hospitalisation et le médecin traitant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS103 au texte N° 2302 - Article 11 (Adopté)
Mme Pinville, M. Véran

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1334‑1, les mots : « et des familles » sont remplacés par les mots : « , des familleset, le cas échéant, des femmes enceintes » ; ». Exposé sommaire : Les enfants en bas âge sont une cible particulière du saturnisme : ils ingèrent plus facilement...

18/03/2015 — Amendement N° AS54 au texte N° 2302 - Article 49 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

À l'alinéa 34, substituer aux mots : « des dispositions prévues » les mots : « de l'obligation prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS100 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 18, supprimer les mots : « comme ayant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS118 au texte N° 2302 - Article 25 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Berrios

À l' alinéa 16, après le mot : « professionnels » insérer les mots : « , réunis autour et sous la responsabilité du médecin traitant, ». Exposé sommaire : L'article 25 du projet de Loi permet à une équipe de soins de partager les informations concernant une même personne, qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuit...

18/03/2015 — Amendement N° AS197 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Allain, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

À la première phrase du second alinéa du 2° de l'article 1er de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « , des voiries ». Exposé sommaire : Cet amendement complète la loi du 6 février 2014 par une int...

17/03/2015 — Amendement N° AS131 au texte N° 2302 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Boyer

Après l'article L. 1225‑32 du code du travail, il est inséré un article L. 1225‑32‑1 ainsi rédigé : « Art. 1225‑32‑1. – La salariée, au moment de son de retour dans l'entreprise après un congé maternité, est informée par l'employeur des dispositions relatives à l'allaitement maternel prévues par les lois, les règlements et les conventions et...

18/03/2015 — Amendement N° AS47 au texte N° 2302 - Article 49 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

I. – À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « composés » sont insérés les mots : «, d'une part, » II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « que » insérer les mots : « , d'autre part, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS225 au texte N° 2302 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'article L. 251‑2 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « pour la part ne relevant pas de la participation du bénéficiaire » sont supprimés ; 2° Après le mot : « code », la fin du 4° est supprimée ; 3° Les sixième et septième alinéas sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent ...