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Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Afin de garantir la continuité des soins et la qualité de la prise en charge en sortie d'hospitalisation, les établissements de santé s'assurent que les prescriptions et les informations nécessaires aient été réalisées et transmises au patient et, le cas échéant, au professionnel, établ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – À la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 222-1 le mot :« mentionnées  est remplacé par les mots : « et l'objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques mentionnés » ». Exposé sommaire : Le présent amen...

Substituer aux alinéas 5 à 11 les sept alinéas suivants : « Art. L. 6327‑1. – Les agences régionales de santé sont chargées d'apporter un appui aux professionnels notamment à ceux dispensant des soins de premier recours, qui assurent une prise en charge des patients relevant de parcours de santé complexes et pour lesquels l'intervention de plu...

Au premier alinéa de l'article L. 6312‑4 du code de la santé publique, après le mot : « autorisation », sont insérés les mots : « du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie, sur délégation ». Exposé sommaire : Les travaux réalisés par la MECSS de l'Assemblée nationale sur le thème du transport de patients, qui ont fait l'objet du ...

L'article L. 1142‑24‑5 du code de santé publique est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Pour autant que le premier avis n'a pas donné lieu à une décision de justice revêtue de l'autorité de chose jugée dans le cadre de la procédure mentionnée au dernier alinéa, un nouvel avis peut être rendu par le collège dans les cas suivants : « ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 80, substituer au mot : « le » le mot: « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 34 par la phrase suivante : « Toutefois l'appréciation mentionnée à l'article L. 6113-3 fait l'objet d'une publication séparée pour chaque établissement du groupement hospitalier de territoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de s'assurer que l'appréciation de la certification par la HAS se fasse établisse...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2015, un rapport établissant un bilan des effets induits par l'interdiction d'achat de tabac sur Internet et des moyens qui pourraient être mis en place pour lutter contre la vente et l'achat de tabac en ligne. Exposé sommaire : Le Programme national de réduction du tabagisme, pr...

Après le 9° de l'article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Organiser des consultations précoces avec ses services à la demande des entreprises développant des spécialités pharmaceutiques, des produits ou prestations innovants du fait de leur nouveau mécanisme d'action et d'un besoin médical ins...

L'article L. 3323‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « On entend par propagande ou publicité, au sens du présent livre III, un acte de promotion effectué en faveur d'un produit ou service, relevant de l'activité d'une personne ayant un intérêt à la promot...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « de bénéficier du » les mots : « , en accord avec le professionnel de santé,de bénéficier d'un ». Exposé sommaire : Afin d'inciter les organismes complémentaires à mettre en œuvre des outils de tiers payant, le présent article introduit une condition supplémentaire au dispositif des contrats solidair...

Au 1° de l'article L. 4612‑1 du code du travail, après la première occurrence du mot : « à », sont insérés les mots : « la prévention et ». Exposé sommaire : L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit la prévention comme« l'ensemble des mesures visant à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et des handic...

Après l'alinéa 18, insérer les trois alinéas suivants : « V. – Le transfert de tâches entre professionnels médicaux et paramédicaux appartenant à une même équipe au sein des établissements et services mentionnés au I de l'article L. 313‑12 du code de l'action sociale et des familles est autorisé. « La délégation de tâches entre deux profess...

L'article L. 632‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les arrêtés mentionnés par le présent article peuvent notamment prévoir une unité d'enseignement en santé environnementale dans la formation de base des professionnels de santé, et des professionnels du risque environnemental. ». Exposé sommaire : La santé ...

Le titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la fin du 6° de l'article L. 6141‑2‑1, les mots : « fixées par décret » sont remplacés par les mots : « prévues à l'article L. 6145‑16‑1 » ; 2° Après l'article L. 6145‑16, il est inséré un article L. 6145‑16‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6145‑16‑...

I. – Les deuxième à avant-dernier alinéas de l'article L. 1232‑1 du code de la santé publique sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Ce prélèvement peut être pratiqué dès lors que la personne majeure n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement. Ce refus est exprimé par l'inscription sur un registre national...

Après l'alinéa 6, insérer les huit alinéas suivants : « Après l'article L. 3221‑1, il est inséré un article L. 3221‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L 3221‑1‑1. – Les établissements autorisés en psychiatrie comportant une offre d'hébergement mentionnés à l'article L 3221‑1 du code de la santé publique peuvent comprendre notamment : « 1° Des unité...

I. – Substituer aux mots : « une phrase ainsi rédigée » les mots : « deux phrases ainsi rédigées ». II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante : « Il transmet un rapport annuel de ces travaux au ministre chargée de la santé, qui le transmet à la conférence nationale de santé et au conseil national consultatif de...

À la deuxième phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « mettre en garde les » les mots : « favoriser la prise de conscience des ». Exposé sommaire : Ces trois modifications visent à rapprocher ici la supervision de ce qui existe en matière d'éducation thérapeutique, et l'aspect préventif lié. Elles contribuent à étayer la dimension de ...