Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
1642 amendements trouvés sur Projet de loi N° 235 de finances pour 2013 (liasse de l'Assemblée)
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 vise à abaisser le plafond de l'avantage procuré par le quotient familial de 2 336 € à 2 000 € pour chaque demi-part accordée pour charges de famille. La famille est un lieu où l'on partage des valeurs ; fraternité, justice, partage entre les générations. C'est un lieu de solidarité, d'app...
Modifier ainsi les crédits de paiement :
Programmes | + | – |
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires | 0 | 0 |
dont titre 2 | 0 | 0 |
Forêt | 15 000 000 | 0 |